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Loi Convention Citoyenne pour le Climat : le projet se précise

Par Amandine Martinet

 

Vendredi 08 janvier 2021, de nouveaux éléments ont été donnés sur le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, tant en termes de contenu que de calendrier prévisionnel. Voici le récapitulatif des informations que nous avons à ce jour.

Quelles sont les grandes étapes à venir ?

L’horizon de la concrétisation d’une loi issue de la Convention citoyenne pour le climat se dessine enfin. En effet, Matignon a récemment indiqué trois dates majeures à retenir pour avoir une idée de quand ce projet pourrait voir le jour :

 

  • La semaine du 11 janvier 2021, un avant-projet de loi va être transmis au Conseil d’Etat, ainsi qu’aux conventionnels, puis, pour consultation, au CNTE (Conseil national de la transition écologique) et au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Le 10 février 2021, ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres
  • A la fin du mois de mars 2021, le texte sera examiné par l’Assemblée nationale

 

Toujours selon les indications de Matignon, ce projet de loi ferait l’objet d’un examen en “procédure accélérée”, soit d’une seule lecture par chambre avant la réunion d’une commission mixte paritaire. L’objectif ? Une adoption puis une promulgation de la loien juillet ou, à défaut, en septembre". Le gouvernement souhaite ainsi témoigner de sa volonté d’accélérer les choses, pour ne pas prendre davantage de retard après un calendrier initial déjà décalé.

Ce que contient l’avant-projet de loi

Quel sera le contenu du travail présenté dans les jours à venir ? En l’état, le texte comporterait 65 articles répartis en 6 titres. Il est intitulé projet de loi “portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets”. Parmi les mesures phares retenues en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, on retrouve les deux suivantes :

 

  • Pour tout contrat de location conclu ou renouvelé un an après la promulgation de la loi, le loyer de passoires thermiques ne pourra plus être augmenté. A ce jour, cette interdiction d’augmentation des loyers n’était appliquée qu’aux logements situés en zone tendue.
  • A partir de 2028, les logements qui sont des passoires thermiques (classes F et G du DPE) seront considérés comme indécents et ne pourront plus être loués

 

Le projet de loi contient également des dispositions relatives au DPE, à l’obligation d’audit énergétique de certains logements à consommation énergétique excessive. Ce texte précise également les missions et le déploiement du service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) et il prévoit des mesures à destination des copropriétés.

 

Sur les autres volets du texte, voici plusieurs exemples de mesures proposées : supprimer la publicité mettant en avant les énergies fossiles, interdire la vente des véhicules les plus polluants à l’horizon 2030, mettre fin aux vols intérieurs si des alternatives en train existent pour les trajets de moins de 2h30, établir un “CO2 score” pour informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales de divers produits… Des décisions pour la plupart édulcorées par rapport aux volontés de départ du groupe de travail de la CCC.

 

Par ailleurs, le projet de loi est susceptible d’être agrémenté de nouvelles dispositions entre temps. Le 7 janvier dernier, la ministre déléguée au Logement a lancé un groupe de travail présidé par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, concernant les solutions de financement de rénovation énergétique, notamment le tiers-financement. Les conclusions de ce travail sont attendues mi-mars, avec à la clef des propositions sur le financement de la rénovation énergétique qui pourraient intégrer le projet de loi. Affaire à suivre, donc !

 

Si la loi “portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets” se fait encore attendre, en parallèle, d’autres projets suivent leur cours. Le 20 janvier prochain, le projet de loi constitutionnel inscrivant la protection de l’environnement dans l’article 1 de la constitution sera présenté en Conseil des ministres.

 

 

Amandine Martinet

Amandine Martinet

Journaliste web pour Effy

Journaliste diplômée de l’Institut Français de Presse, je suis passionnée par les questions liées à la transition énergétique et à l’habitat. Ma mission ? Écrire pour vous aider à être bien chez vous au quotidien !

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