Rénovation énergétique : le gouvernement veut élargir l'exonération de taxe foncière
Depuis plusieurs années, les propriétaires de logement ont la possibilité de bénéficier d'une exonération de taxe foncière s'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Si cette exonération est actuellement décidée commune par commune, elle pourrait être généralisée dès l'année prochaine à l'ensemble du territoire ! Explications.
Bientôt une généralisation de l'exonération de taxe foncière ? Discussions en cours au Parlement
La taxe foncière - l'impôt que paient les propriétaires d’un bien immobilier aux collectivités locales tous les ans - peut être temporairement divisée par deux, ou même réduite à zéro, si votre commune a voté une exonération au profit des ménages ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. Pour 2023, seules 450 communes sur les 36 000 qui constituent le territoire français ont voté en faveur d’une telle aide.
Pour en savoir plus : Exonération de la taxe foncière : vos travaux à prix réduit
Cela pourrait drastiquement changer l’année prochaine, puisque le Gouvernement vient d'adopter à l'Assemblée nationale une exonération automatique de taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique, c'est-à-dire applicable par défaut dans l'ensemble des communes françaises. Cependant, chaque commune aura la possibilité de limiter cette exonération totale de taxe foncière voire de la supprimer totalement.
Dans les faits, cela reviendra à une nouvelle incitation financière pour les habitants de la plupart des communes françaises !
Autre changement qui devrait élargir le nombre de foyers concernés par cette nouvelle aide : la suppression de la condition d’un logement construit avant 1989. En cas de vote de l’amendement, tous les logements achevés depuis plus de 10 ans seront en effet éligibles à ce coup de pouce financier.
Voici les conditions de cette aide qui ne devraient pas évoluer si l’amendement est adopté :
- Le montant des dépenses engagées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000€ TTC par logement au cours de l’année qui précède le début de l’exonération.
- Ce seuil peut être porté à 15 000€ si on considère les dépenses réalisées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération.
- Le logement qui fait l'objet de travaux de rénovation énergétique doit être construit depuis plus de 10 ans.
- L’exonération court sur trois années consécutives.
- En revanche, un même logement ne peut pas bénéficier une deuxième fois de cette aide dans les dix ans qui suivent l’exonération.
- Les travaux (isolation thermique,, pompe à chaleur, etc.) doivent respecter les minima environnementaux fixés par l’Etat, comme pour les autres aides.
- Les particuliers qui souhaitent bénéficier de cette exonération doivent déposer avant le 1er janvier auprès du centre local des impôts une déclaration sur papier libre mentionnant le détail des travaux réalisés ainsi que les factures acquittées.
- Les résidences secondaires peuvent également bénéficier de cette aide.
- L’exonération est compatible avec les autres aides à la rénovation énergétique : Prime Effy, MaPrimeRénov’, EcoPTZ etc.
Si le texte a été adopté à l'Assemblée nationale, il faudra attendre son adoption définitive par le Sénat dans les prochaines semaines. Cependant, il fait peu de doute que cette nouvelle aide à la rénovation énergétique puisse bientôt bénéficier à une grande majorité de particuliers.
