RGE : une nouvelle qualification “coup par coup” à l’étude
Une nouvelle expérimentation est envisagée en marge de la certification Reconnu Garant de l’Environnement. Elle prévoit de rendre éligible des entreprises non RGE aux aides à la rénovation énergétique en l’échange d’une “qualification dérogatoire”. On vous en dit plus sur ce dispositif “coup par coup”.
La certification Reconnu Garant de l’Environnement n’a pas fini de connaître des changements. Déjà réformé en septembre 2020, le label va certainement être bouleversé à nouveau par le développement d’un nouveau projet, pensé dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement il y a quelques mois.
Voici l’élément majeur qu’il implique : la création, au 1er janvier 2021, d’une qualification dérogatoire dite “coup par coup” qui permettrait à des professionnels non RGE de donner accès aux aides à la rénovation (notamment le CITE et MaPrimeRénov'). Il s’agirait d’une dérogation par chantier, dans la limite de trois chantiers sur deux ans pour une même structure. Ce “coup par coup” serait délivré par les mêmes organismes de qualification que pour la qualification RGE, c’est-à-dire Qualibat, Qualifélec et Qualit’EnR.
De nombreux travaux et équipements y seraient éligibles : à partir du 1er janvier, les matériaux d’isolation thermiques, les systèmes de ventilation ainsi que les chaudières à très hautes performances énergétiques, et à partir du 1er avril, les appareils fonctionnant par le biais d’énergies renouvelables (pompe à chaleur, poêle à bois, chauffe-eau solaire individuel, etc.)
Quant aux conditions pour obtenir cette dérogation, elles seraient les suivantes :
- Avoir une ancienneté de deux ans d’activité antérieure au chantier en cours
- Pas de sous-traitance pour la qualificatio-alternative, ne pas avoir bénéficié de trois qualifications alternatives, ne pas avoir fait l'objet d'une décision d'interdiction d’accès à la qualification RGE
- Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ne pas être en liquidation judiciaire ou en cessation d’activités, être à jour des obligations relatives au paiement des cotisations sociales, des impôts et taxes, et avoir une attestation de souscription d’assurance responsabilité pour le type de travaux demandé
Un ensemble d’expertise serait bien sûr demandé de surcroît aux candidats. Parmi les compétences requises, on peut citer la connaissance des technologies et des produits, de leurs avantages et de leurs limites, l’entretien et la maintenance de ces derniers, l’état du marché, la sécurité des installations… Des éléments bien sûr à prouver, en présentant une certification professionnelle ou encore en se soumettant à un contrôle de connaissances associé à une formation continue.
Par ailleurs, les chantiers sont systématiquement audités. L'organisme délivrant une qualification alternative exige que l'entreprise se soumette à un contrôle de réalisation sur le chantier faisant l’objet d’une qualification alternative afin d'évaluer la conformité aux règles de l'art des prestations réalisées ainsi que le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l'entreprise au client.
Les entreprises non-RGE candidates ont beaucoup à gagner à obtenir un “coup sur coup”, pour leur débloquer l’accès à des aides financières pouvant largement attirer de potentiels clients. Cependant, en cas de non-conformité importante des travaux lors des contrôles de l’organisme de délivrance, des sanctions sont prévues. En effet, vous pouvez vous voir interdire l’accès à une future qualification alternative, sur toute catégorie de travaux.
Reste à savoir si cette certification alternative va vraiment voir le jour ou non en 2021. Les prochains jours seront déterminants pour obtenir une réponse.
Amandine Martinet
