L’été arrive à grands pas et l’horizon réglementaire est déjà au solaire avec la communication de la Commission européenne dédiée au développement de cette énergie qui sera présentée le 18 mai prochain dans le cadre du Plan RePowerEu. Au niveau national, l’arrêté tarifaire S21 devrait bientôt être modifié afin de geler la dégressivité des primes et tarifs d’achats pour les prochains trimestres, dans le contexte de hausse des prix des matières premières. Ces communications, évolutions réglementaires ainsi que les futurs projets de loi de finances et de simplification des projets EnR sont autant de rendez-vous à ne pas manquer. Il faut enfin permettre au solaire résidentiel d’exploiter tout son potentiel dans un contexte où il constitue plus que jamais un bouclier face aux fluctuations des prix de l’énergie.
Les passoires thermiques sont toujours au cœur de l’actualité avec deux études[1] [2] sur leur parues récemment répartition géographique mais également avec la publication tant attendue du décret et de l’arrêté relatifs à l’audit énergétique obligatoire lors de la vente des logements les moins performants. Tout ceci dans un contexte où malgré l’affirmation de valeur verte des logements liées à leur performance énergétique, des exceptions existantes aux prochaines interdictions de locations des logements énergivores et le manque d’accompagnement pourraient nuire à des avancées majeures de la loi Climat-Résilience.
Les services du Ministère de la Transition écologique ont récemment publié les données provisoires du bilan énergétique 2021 de la France. Ce bilan est d’autant plus intéressant qu’il retranscrit une année de reprise économique après une année 2020 où la crise sanitaire avait réduit l’activité et changé les modalités du travail de nombreuses personnes, mais également une année dynamique pour la rénovation énergétique. Quel impact de la reprise économique et de la dynamique de rénovation énergétique ?
Ce dimanche 24 avril, Emmanuel Macron a été réélu Président de la République pour les 5 prochaines années. La campagne électorale de l’entre-deux-tours a été l’occasion pour le Chef de l’Etat en sus des éléments déjà développés de réaliser de nouvelles annonces et de préciser les orientations à venir au cours des prochains mois et années.
La campagne présidentielle est toujours un moment attendu puisqu’elle permet de confronter les visions et les propositions des candidats à la magistrature suprême sur l’ensemble des politiques publiques. La fin de ce 1er tour est l’occasion de faire le bilan des propositions formulées par les 2 candidats qualifiés pour le 2nd tour de l’élection présidentielle. Ce bilan s’appuie sur les programmes des deux candidats, sur les réponses adressées au Shift project et à l'Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) ainsi que sur les positions détaillées dans la presse.
La rénovation énergétique a été assez peu abordée dans les débats alors qu’elle constitue une politique publique de l’écologie du quotidien dont les modalités ont notamment été très débattues lors de l’examen de la loi Climat-Résilience.
Le solaire photovoltaïque a connu une année faste comme en témoigne les 2,57 GW de capacités raccordées l'an passé, selon France Territoire Solaire. Malgré cette dynamique globale, du chemin reste à parcourir encore pour accomplir les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie[2]. En raison de son potentiel largement inexploité, le solaire résidentiel peut contribuer à l’accélération du développement de l’énergie solaire photovoltaïque. Cependant le cadre réglementaire doit encore évoluer, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne.
Les rénovations énergétiques sont souvent appréhendées sous leur prisme carbone et énergétique mais rarement pour les externalités positives sanitaires qu’elles apportent.
C’est tout l’enjeu de l’étude du Ministère de la Transition écologique intitulée « Rénovation énergétique des logements : des bénéfices de santé significatifs » . Cette étude met notamment en exergue les logements et les publics les plus exposés ainsi que le coût sanitaire lié au mal logement. Rénover son logement, c’est économiser sur sa facture mais aussi pour sa santé !
Le plan de résilience écologique et sociale afin de réduire notre dépendance énergétique dans le contexte de guerre en Ukraine a finalement été présenté en fin de semaine dernière. Comme évoqué à plusieurs reprises par le Gouvernement, la réduction des consommations d’énergie dans le logement est centrale dans cette stratégie. C’est en ce sens que plusieurs annonces ont été faîtes comme avec l’évolution très prochaine de MaPrimeRénov’.
La semaine passée fut celle de la parution du second tome du rapport du GIEC consacré aux effet du changement climatique. Les conclusions de ce rapport sont alarmantes puisque selon les experts internationaux les effets actuels du changement climatique sont irrémédiables. Un troisième tome devrait paraître en avril prochain sur les solutions à mettre en œuvre, et l’efficacité énergétique notamment des logements devraient y être présente.
Les logements doivent donc prendre toute leur part dans cette transition énergétique vers la neutralité carbone puisque le bâtiment représente 25% de nos émissions de Co2. La rénovation énergétique qui est bénéfique en termes de pouvoir d’achat et d’indépendance énergétique doit également occuper une place centrale dans le chemin menant à la neutralité carbone en 2050.
Comme évoqué par le Président de la République dans son allocution du 2 mars, la situation géopolitique actuelle aura des conséquences économiques au sein de l’Union européenne notamment sur les prix de l’énergie, alors que ces derniers s’étaient déjà envolés lors des mois précédents.
Afin de réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis du gaz naturel russe, l’Agence Internationale de l’Energie a présenté le 3 mars, un plan de 10 mesures pour réduire d’un tiers en un an ces importations. Ces éléments s’inscrivent dans un contexte où le parcours législatif des directives composant le paquet « Fit for 55 » est en cours et donc pourraient évoluer.
Les derniers examens de textes législatifs de cette 15ème législature se sont déroulés la semaine dernière. L’occasion de revenir sur quasiment 5 années de débats parlementaires sur la politique de rénovation énergétique des logements, qui furent denses, comme en témoignent notamment les 1653 amendements déposés depuis juin 2017 contenant l’itération « rénovation énergétique ».
La semaine dernière a été publié le bilan provisoire de la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et 5 nouveaux programmes ont été annoncés. Bien que ces éléments soient positifs, il n’en demeure pas moins qu’aucune solution ne semble sur la table pour corriger l’inquiétante baisse des CEE précarité qui se répercute sur les primes allouées aux ménages les plus modestes.
Jeudi dernier à Belfort, le Président de la République a détaillé de nouvelles orientations en matière de politique énergétique pour « faire en 30 ans de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles ».
Ce discours a notamment permis de détailler les priorités pour réussir ce défi et notamment celle en matière de développement de puissance solaire installée. Cependant, aucun détail n’a été donné quand au développement de chaque segment d’installation.
Quelle place pour l’autoconsommation solaire résidentielle ?
Il y a quelques jours, la Fondation Abbé Pierre a présenté son rapport annuel sur l’état du mal logement en France, et l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a publié le tableau de bord de la précarité énergétique au second semestre 2021.
Composante du mal logement, la précarité énergétique est encore et toujours un immense défi à relever comme en témoignent les récents indicateurs. Malgré une dynamique réelle des travaux de rénovations énergétique, le compte n'y est toujours pas, d’autant plus que les récentes décisions pourraient marquer une véritable régression du soutien financier aux plus modestes.
A l’occasion de ses vœux 2022, l'agence nationale de l'habitat (Anah) a communiqué et publié le bilan 2022 de ses aides et notamment de celles à la rénovation énergétique qui y tiennent une place prépondérante. Comme attendu, les chiffres de MaPrimeRénov témoignent d’une dynamique importante qui ne doit pas pour autant masquer les interrogations concernant le volume de rénovations globales.
Quel bilan 2021 et perspectives 2022 ?
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment publié ses délibérations relatives l’évolution des prix des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) et d’électricité (TRVG) si le bouclier tarifaire n’avait pas été mis en place. Ces délibérations attestent de l’ampleur de l’envolée des prix de l’énergie qui a notamment contraint il y a quelques jours le Gouvernement à prendre une mesure pour plafonner la hausse des TRVE.
Quels sont les impacts du bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie aujourd’hui et demain et constitue-t-il une réponse suffisante au-delà de 2022 ?
La semaine dernière, la Ministre du Logement, a ouvert les contours du nouveau service public de la rénovation de l’habitat « France Rénov » avec un objectif réhaussé à 1 million de rénovation énergétique en 2022. Ce nouveau service public s’appuie notamment sur MaPrimeRénov’, l’évolution d’Habiter Mieux Sérénité, la mise en œuvre de Mon Accompagnateur Rénov et le déploiement du prêt avance rénovation. Si l’ambition politique semble au rendez-vous, la mise en œuvre l’est-elle tout autant ?
Les textes réglementaires relatifs à la rénovation énergétique ont été légion ces dernières semaines : modifications opérées en amont du début de la 5ème période du dispositif des CEE, ajustements pour MaPrimeRénov pour 2022, et parution du tant attendu décret sur l’interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au fioul.
Quelles ambitions ces textes traduisent-ils pour la rénovation énergétique des logements en 2022 ?
La Commission européenne a enfin rendu public le tant attendu projet de directive relative à l’efficacité énergétique des bâtiments. L’objectif de cette révision est de mettre en conformité le texte sur les standards de rénovation énergétique avec les objectifs du pacte vert de l’Europe. En effet, le sujet de la rénovation énergétique est central dans le paquet Climat puisque les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique de l’Union européenne et 36 % des émissions de GES et que 85% à 90% des bâtiments existants existeront toujours en 2050[1].
Cette proposition de révision de la Commission européenne qui vise à accroître le nombre de rénovation et la décarbonation du chauffage pour atteindre un parc neutre en carbone est ouverte à contribution jusqu’au 9 février 2022.
Quelles sont les évolutions proposées et leur impact pour la rénovation énergétique ?
Dans le cadre du groupe de travail parlementaire sur le prix de l’énergie de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les Députés Marie-Nöelle Battistel et Anthony Cellier ont présenté il y a quelques jours une communication sur la hausse des prix de l’énergie. Au-delà du bilan réalisé, ce document de 13 pages esquisse 14 recommandations, notamment structurelles, pour endiguer l’explosion des prix de l’énergie qui affecte le pouvoir d’achat des ménages.
Cette année est riche en rapports sur les scenarios généraux ou sectoriels permettant d’atteindre la neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Après RTE et Negawatt, c’est l’ADEME qui présente 4 chemins pour atteindre notre objectif climatique global. Avec près de la moitié de la consommation d’énergie nationale et d’un quart des émissions de GES, les bâtiments et leurs rénovations sont un pilier central de ces scenarios.
Quels sont les chemins tracés par l’ADEME pour les logements dans une France neutre en carbone en 2050
Rapport du Green Finance Institute - Financement des rénovations énergétiques des bâtiments européen
Le Green Finance Institute (GFI), forum d’acteurs publics et privés britannique œuvrant dans le secteur de la transition écologique a publié récemment une étude sur l’innovation public-privé au service de l’ambition de la vague de rénovation de l’Union européenne [1]. Cet organisme fait notamment des propositions afin d’améliorer le financement de la rénovation énergétique des logements à travers la transposition de son mode de fonctionnement. Cette étude revient notamment sur la place nécessaire des investissements privés dans la rénovation énergétique au sein de l’Union européenne tout comme sur l’organisation des acteurs concernés par le sujet.
Le Comité de pilotage du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est actuellement consulté sur une refonte du coup de pouce relevant de la fiche BAR-TH-164 « Rénovation performante d’une maison individuelle » plus connu sous le nom de coup de pouce rénovation globale.
Au 3ème trimestre 2021, 2 491 travaux ont été engagés dont 1 172 travaux achevés et 933 primes versées à travers ce coup de pouce. En comparaison, il y aurait eu 621 primes « Rénovation Globale » dans le cadre de MaPrimeRénov au 1er semestre 2021 quand Habiter Mieux Sérénité aurait financé plus de 40 000 rénovations globales en 2020. Quelle sont les changements proposés au 1er janvier prochain par l’administration sur ce coup de pouce visant à accroître le nombre de rénovations performantes ?
La semaine dernière s’est déroulée la première journée nationale de la précarité énergétique ainsi que le colloque de l’observatoire national chargé de ce sujet (ONPE) . A cette occasion, le dernier baromètre du fléau que constitue la précarité énergétique a été présenté. Ses résultats, comme les échanges qui se sont déroulés lors du colloque, témoignent de l’absence de recul de la précarité énergétique et de l’inquiétude liée aux impacts de l’augmentation des prix de l’énergie sur l’évolution future de la situation.
Constat et perspectives d’un phénomène auquel il convient de mettre fin le plus rapidement possible.
Comme quasiment chaque automne, les Notaires de France ont publié leur étude annuelle sur la valeur verte des logements vendus l’année précédente . Cette valeur verte est l’effet d’une variation de l’étiquette énergie sur les prix des logements vendus. Les résultats assez proches de ceux de 2019 rappellent l’intérêt économique de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour accroître valeur des logements. Cependant, ils soulèvent également la problématique des disparités géographiques liées au niveau de tension du marché de l’immobilier.
Tant attendu et enfin paru ! L’étude de RTE intitulée « le futur énergétique 2050 » a été publiée lundi dernier. Ce document analyse les évolutions de la consommation et compare six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France puisse disposer d’une électricité bas-carbone en 2050.
A l’aune de la future loi de programmation de l’énergie, ce rapport est censé servir de base aux pouvoirs publics pour fixer la trajectoire énergétique du pays pour les années à venir. Quels sont les enseignements de cette étude et quelle est la place de la rénovation et de l’efficacité énergétique à l’horizon 2050 ?
Le Ministère de la Transition écologique a présenté vendredi dernier les contours du nouveau service public de la rénovation baptisé France Relance. Aux côtés de cette nouvelle organisation, des évolutions concernant les aides à la rénovation énergétique et de nouveaux éléments sur l’AccompagnateurRénov ont été annoncées.
Présentation et enjeux des évolutions qui visent à couvrir tout le spectre de la politique publique de rénovation énergétique des logements.
L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque est enfin paru la semaine dernière. Les nouvelles dispositions concernent quasi-exclusivement les grandes surfaces de panneaux solaires. L’autoconsommation résidentielle semble avoir une fois de plus été oubliée par les pouvoirs publics.
Pourtant, le secteur résidentiel dispose d’un important potentiel pouvant contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques tout en étant bénéfique sur le plan économique et social, notamment en tant qu’alternative à l’augmentation des prix de l’énergie.
En début de semaine dernière est paru l’arrêté relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE en amont de la 5ème période qui débutera au 1er janvier prochain. En attendant l’arrêté relatif aux dernières modalités du dispositif, ce texte renforce de manière conséquente les contrôles des travaux générant la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Si les nouvelles exigences que recouvre cet arrêté sont positives, elles peuvent toutefois soulever des interrogations d’ordre pratique.
Pour le 6ème mois consécutif, les tarifs moyens réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) augmentent avec une hausse très conséquente de 13,9% au 1er octobre prochain. Le TRVG a augmenté de quasiment 60% depuis janvier ! Cette augmentation concerne aussi l’électricité puisque la Ministre de la Transition écologique a récemment indiqué, avant les annonces du Premier Ministre, qu’une hausse de 12% devrait surement se produire dans les prochains mois.
Pourquoi les prix des énergies augmentent-ils et quelles sont les alternatives pour améliorer cette situation qui impactent de nombreux ménages et surtout les plus modestes ?
Après une présentation en juin dernier, le rapport de l’ADEME sur l’introduction d’une composante carbone au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été rendu public la semaine dernière.
Contribution du dispositif aux économies de carbone et perspectives d’évolution à l’aune de nos objectifs climatiques, quels sont les résultats observés, les potentialités du dispositif et ses enjeux ?
La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a confirmé la semaine dernière le rapprochement de MaPrimeRénov’ (MPR) et du programme Habiter Mieux Sérénité pour aboutir à une seule aide au 1er janvier 2022. Cette annonce est positive car elle permettra de simplifier les aides à la rénovation énergétique performante afin d’accélérer le rythme de ce segment des rénovations.
Quels sont les enjeux de la convergence entre ces deux aides dans l’optique de leur fusion ?
Après le communiqué de presse sur le bilan de MaPrimeRénov’ au premier semestre 2021 paru début juillet, l’Anah a récemment communiqué aux professionnels de la rénovation énergétique des chiffres complémentaires sur le nombre de subventions et leur répartition par type de travaux et de publics concernés. La prime continue sa dynamique à travers un objectif de 500 000 primes demandées quasiment déjà atteint en septembre. Quels sont les enseignements des derniers chiffres ?
La rentrée 2021 pour la rénovation énergétique est d’ores et déjà studieuse à l’image des projets d’arrêtés sur les modalités et les contrôles du dispositif CEE dont la consultation s’est achevée vendredi dernier. Dans le sillage de la publication de la loi Climat-Résilience, le 24 août dernier et à l’aune du début de la 5ème période du dispositif des CEE, de nombreux textes réglementaires structurants sont attendus dans les semaines et mois à venir tout comme le prochain projet de loi de finances.
Le 20 juillet dernier s’est achevé le parcours législatif de la loi Climat-Résilience, avec l’adoption du texte de la Commission mixte paritaire par les deux chambres. Cette loi porte de nombreuses dispositions sur la rénovation énergétique puisque le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Ce texte de compromis permettra-t-il d’être au rendez-vous de la rénovation énergétique ?
Le 14 juillet était également un rendez-vous européen avec la présentation du paquet législatif intitulé « paré pour 2055 » par la Commission européenne. Ce paquet prévoit notamment 12 textes législatifs devant permettre de réduire de 55% les émissions de Co2 de l’UE en 2030 par rapport au niveau de 1990, et parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Le secteur du bâtiment qui consomme 40 % de l'énergie utilisée dans l'UE et qui génère environ 36 % des émissions de Co2 liées à l'énergie, occupe une place centrale dans ces propositions législatives de la Commission.
Alors que la Commission vient de lancer un appel à contribution sur ces propositions, quelles sont les évolutions et les enjeux pour la rénovation énergétique des logements en France ?
