Thermostat : un retour par la grande porte ?
Le 12 octobre dernier, le Gouvernement dévoilait en grande pompe lors d’un colloque sur la sobriété son plan thermostat. Un plan visant à aider les Français à mieux piloter leur consommation d’énergie, avant l’entrée en vigueur en 2027 d’une obligation d’être équipé d’un thermostat. Décryptage d’un équipement devenu l’un des étendards de la sobriété énergétique.
Pas d’obligation de rénovation mais une obligation de thermostat
Depuis le 1er décembre 2023, le dispositif des CEE propose un Coup de pouce pour une nouveau geste de travaux : le thermostat connecté. Enfin, pas si nouveau : un premier Coup de pouce baptisé « thermostat à régulation performante » avait été lancé en juin 2020, sans n’avoir l’effet escompté. Avec seulement 9000 travaux engagés en dix-huit mois, ce Coup de pouce s’était arrêté dès la fin 2021. La faute à un montant de prime qui était peu incitatif (environ 150€) et à un contexte où la notion de sobriété était encore inconnue du grand public avant le premier plan de sobriété énergétique en 2022. Ainsi, le lancement depuis décembre dernier d’un nouveau Coup de Pouce baptisé « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », plus incitatif que l’ancien (la prime allant de 500 à 600€) car plus performant et exigeant, marque la volonté du Gouvernement de relancer l’acquisition de thermostats sur fond de sobriété énergétique. Mais de façon limitée : le Coup de pouce n’est pour l’heure ouvert que pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
Une relance impulsée par un décret publié l’été dernier et qui prévoit de rendre obligatoire au 1er janvier 2027 l’équipement de thermostats pour l’ensemble des logements1. Une obligation qui prévoit que les thermostats installés soient capables de réguler automatiquement pièce par pièce la température du logement selon un pas minimum horaire. Ce Coup de pouce thermostat connecté vise directement à anticiper cette obligation en proposant une aide suffisamment incitative d’ici à son entrée en vigueur.
Clé de voute de la maison connectée
En sus du pilotage du chauffage pièce par pièce, le Coup de pouce pilotage connecté impose que l’équipement installé récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz afin d’en restituer automatiquement l’information à l’utilisateur. Une évolution qui témoigne que la politique publique avance désormais sur deux jambes pour atteindre nos objectifs à long terme : la rénovation énergétique et la sobriété énergétique. Le thermostat connecté permet de prendre conscience de sa consommation d’énergie, mais aussi de mieux consommer. Un temps envisagé, le Coup de pouce dans sa première version prévoyait que la thermostat ait la capacité de piloter – une sorte de readiness – a minima deux autres équipements de la maison, comme une borne de recharge, une installation photovoltaïque ou encore des protections mobiles. Un critère finalement retiré de la version finale du Coup de pouce, mais qui témoigne du rôle de clé de voute que peut jouer le thermostat au sein d’une maison connectée.
Pour assumer pleinement ce rôle, la fiscalité du thermostat pourrait avoir un rôle à jouer. Car à l’image du photovoltaïque, qui souffre d’une fiscalité désincitative, la TVA applicable aux thermostats souffre du même mal. Si les thermostats étaient associés jusqu’en 2019 aux travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au taux réduit de 5,5%, la loi de finances pour 2020 a depuis lors remonté ce taux à 10%2. Un choix détonnant alors même que le thermostat peut être le corollaire de l’installation d’un chauffage décarboné, qui lui-même bénéficie du taux réduit.
Pour l’heure, aucun chiffre n’a encore été publié par le Ministère sur le lancement de ce nouveau Coup de pouce thermostat. Mais la publication des premiers chiffres sera particulièrement suivie puisque le Ministère a déjà annoncé qu’une prolongation jusqu’à fin 2025 pourrait être étudiée, si la « dynamique est quantitativement installée et qualitativement satisfaisante d’ici la fin du premier semestre 2024 ».
[1] Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
[2] Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 15.
