Un nouveau DPE pour une nouvelle ère

Par Alexandre Fernandez

Au 1er juillet des changements majeurs interviendront pour le secteur du logement. En effet, aux côtés notamment de l’évolution des coups de pouce CEE et de l’ouverture des demandes de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fera peau neuve et sera enfin opposable.

Un travail de longue haleine sur ce diagnostic clef pour la rénovation énergétique des logements depuis la consécration son opposabilité par la loi ELAN en 2018. Quelles sont avancées du nouveau DPE et les enjeux qui y sont liés ?

Un diagnostic opposable et fiabilisé

Initialement prévue au 1er janvier 2021, cette réforme du DPE à travers son opposabilité a été plusieurs fois reporté de 6 mois en raison de la crise sanitaire. Mais dans quelques jours, les nouveaux DPE réalisés disposeront de la même force juridique que les autres diagnostic obligatoires (amiante, plomb, …). Concrètement, les locataires et acquéreurs pourront se prévaloir des informations du DPE (hors recommandations) pour demander dédommagement du préjudice subi du fait d’un diagnostic erroné. C’est une avancée attendue en faveur de la responsabilisation de l’ensemble des acteurs et de diagnostics plus fiables et performants puisqu’aujourd’hui les DPE vierges représenteraient au moins 30% des diagnostics réalisés.

Pour rendre opposable ce nouveau DPE il était nécessaire d’uniformiser et de fiabiliser son contenu. En effet, il préexistait encore deux méthodes d’élaboration du DPE, la méthode de calcul 3CL à l’aide d’un logiciel et la méthode moins fiable basée sur les factures d’énergie des logement construit avant 1948. Cette situation générait une distorsion de fiabilité d’informations pour le futur acquéreur ou locataire.

Enfin, ce nouveau DPE est plus complet à travers le renforcement des informations qu’il contient. Le premier apport et l’introduction d’une étiquette énergétique et climatique pour une meilleure prise en compte de l’impact carbone des logements. Chaque logement se verra attribuer son étiquette DPE sur la base de sa consommation énergétique mais également de ses émissions de Co2. Par ailleurs, le confort d’été, la qualité de l’isolation, les déperditions d’énergies, l’évaluation des coûts de consommation d’énergies finales et la quantité annuelle d’émissions de Co2, exprimé en nombre de kilomètres parcourus en voiture, intègreront le DPE.

La mise en œuvre du nouveau DPE : période transitoire et uniformisation complète pour 2025

Le 1er juillet prochain ne signifie pas pour autant que tous les DPE seront pleinement opposables et fiables. En effet, les anciens DPE les plus récents continueront à être encore valables quelques années et coexisteront aux côtés des nouveaux DPE. Un décret du 17 décembre 2020 a prévu que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu'au 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront quant à eux valides jusqu'au 31 décembre 2024. Conclusion, l’ensemble des logements disposeront d’un nouveau DPE le 1er janvier 2025 dont la durée de validité est de 10 ans.

Les enjeux du nouveau DPE : repère juridique et meilleure information

Le nouveau DPE va devenir la pierre angulaire du cadre normatif de la rénovation énergétique avec la future loi Climat-Résilience. En effet il constituera repère central, notamment des dispositifs contraignants. La définition de la décence des logements sur laquelle s’appuie la future interdiction de location des logements les plus énergivores se basera sur l’étiquette énergétique et climatique du DPE. Idem pour l’obligation de fournir un audit lors de la vente d’un ou encore l’interdiction d’augmenter les loyers. Les définitions de la rénovation énergétique performante et globale prennent également appui sur le DPE. Le nouveau DPE sera susceptible de faire changer le logement de classe. Il est donc essentiel que les propriétaires réalisent un nouveau DPE avant l’entrée en vigueur effective de ces obligations, afin de ne pas créer de distorsion.

A cette refonte du DPE sont également adossées de nouvelles obligations pour les professionnels de l’immobilier. En effet, dès le 1er juillet, l’étiquette climat sera affichée dans les annonces immobilières aux côtés de l’étiquette énergie déjà obligatoire. Au 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront ajouter à ces informations les dépenses théoriques des usages mentionnés dans le DPE et la situation du bien vis-à-vis de ceux à consommation énergétique excessive. Cet enjeu d’une meilleure information ne se limite pas aux professionnels puisque ces nouveaux DPE alimenteront la nouvelle base ADEME qui permettra une connaissance plus précise du parc de logements.

L’information fiable est un préalable à la massification des rénovations énergétiques performantes de notre parc de logement. L’entrée en vigueur d’un nouveau DPE opposable constitue une grande avancée et un changement de paradigme. Il sera essentiel que ce nouveau DPE couvre rapidement l’ensemble des logements afin de ne pas créer de distorsion vis-à-vis des obligations prochainement posées par la loi.

Alexandre Fernandez

Responsable des Affaires Publiques

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