Vers une refonte du coup de pouce Rénovation Globale
Sommaire
Le Comité de pilotage du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est actuellement consulté sur une refonte du coup de pouce CEE relevant de la fiche BAR-TH-164 « Rénovation performante d’une maison individuelle ».
Entre le 4ème trimestre 2020 et le 3ème trimestre 2021, 2 491 travaux ont été engagés dont 1 172 travaux achevés à travers ce coup de pouce. En comparaison, il y aurait eu 621 primes « Rénovation Globale » dans le cadre de MaPrimeRénov' au 1er semestre 2021 quand Habiter Mieux Sérénité aurait financé plus de 40 000 rénovations globales en 2020. Quels sont les changements proposés au 1er janvier prochain par l’administration sur ce coup de pouce relatif aux rénovations performantes ?
Des critères généraux qui évoluent peu
Pour être éligibles au coup de pouce CEE, les travaux devront toujours permettre d’atteindre une baisse de consommation d’énergie d’au moins 55 %[1] en comprenant au moins un geste d’isolation (murs, toitures, combles perdus, planchers bas). Seule évolution, l’exclusion des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du gaz afin de concentrer le dispositif sur les technologies fonctionnant avec des énergies renouvelables.
Des forfaits de prime qui vont diminuer sous l’effet de la réduction des bonifications
Evolution centrale proposée par l’administration, la suppression de la majoration de prime (bonification) liée au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que de celle lié au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation.
Aujourd’hui, la charte coup de pouce prévoit 4 types de bonification par typologie de ménages (modestes et autres) en fonction de l’énergie de chauffage initiale et du taux d’énergie renouvelable à l’arrivée. Avec ce projet d’arrêté, il n’existera plus qu’une seule bonification par typologie de ménage. Une bonification de 3 pour les ménages modestes ainsi qu’une bonification de 2 pour les autres ménages. Aujourd’hui ces bonifications peuvent être au maximum de 5 pour les plus modestes et de 4 pour les autres ménages.
Par conséquent, cette réduction du nombre de bonifications se matérialisera par des primes moins importantes, ce qui affectera surtout les plus modestes. Par exemple, le montant du coefficient, et donc de la prime, va diminuer de 40% dans le cas d’un ménage modeste qui remplace sa chaudière fioul par une solution de chauffage au taux d’EnR élevé dans le cadre du coup de pouce rénovation globale. Ce resserrement du coup de pouce est justifié, d’une part par la complexité opérationnelle du taux d’énergie renouvelable et d’autre part, par des situations où des solutions peu adaptées sont installées pour maximiser la prime.
Les complexités posées par ce projet de refonte
Le coup de pouce rénovation globale prévoit un audit énergétique préalable aux travaux. Elément essentiel à la bonne réalisation d’une rénovation globale, il n’en demeure pas moins que le marché de l’audit est aujourd’hui saturé. De plus, cette situation devrait se dégrader au 1er janvier prochain puisque l’audit énergétique sera obligatoire lors de la vente d’une passoire thermique (logement F&G). Cette situation a pour conséquence des délais de livraison des rapports d’audit qui se rallongent. Ils peuvent atteindre 1 mois, ce qui peut enrayer la dynamique des travaux de rénovation globale pourtant nécessaires au décollage et à la structuration du marché de la rénovation globale. Par conséquent, comment profiter de cette évolution du coup de pouce pour améliorer sur le plan pratique la réalisation d’audit? Une première solution serait d’autoriser la sous-traitance « qualifiée » de l’audit énergétique, c’est-à-dire auprès de structures disposant du label RGE. Autre option permettre le recours à l’utilisation de personnels non-salariés par les auditeurs dans une limite d’une part de l’ensemble des audits réalisés dans l’année. C'est cette dernière option qui est actuellement en vigueur en matière de sous-traitance des contrôles des opérations CEE.
Enfin, cette baisse de bonifications du coup de pouce est à mettre en regard de la future PrimeRénov’ Sérénité[2] , destinée exclusivement aux rénovations globales des ménages les plus modestes. En effet, du 1er janvier au 30 juin prochain, cette prime ne sera pas cumulable aux CEE ce qui ne permettra pas d’augmenter le niveau de soutien financier aux plus modestes. Côté coup de pouce Rénovation globale, la baisse des forfaits via les bonifications ne pourra pas être compensée par la prime de l'Anah durant 6 mois. Cette situation devrait générer une diminution des rénovations globales au profit des ménages les plus modestes sur les 6 premiers mois de l’année 2022.
[1] Sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire
[2] Anciennement Habiter Mieux Sérénité
