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Définition de la rénovation performante : une obligation de résultats ou de moyens ?

Aux côtés de l’obligation de rénovation, un autre débat anime le volet rénovation énergétique du projet de loi Climat et Résilience: celui de la définition de la rénovation performante. Un amendement du rapporteur Mickaël Nogal en Commission spéciale visant à définir la rénovation performante a donné lieu à de nombreux débats sur les contours de cette définition. Proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat et ayant fait l’objet de plusieurs amendements parlementaires, ce sujet est clef à l’aune des orientations à venir en matière de politique de rénovation énergétique. Dès lors, quels contours donner à cette définition ? Effy vous donne son avis !

Rapport de la mission Sichel – Des propositions ambitieuses seulement si la mise en œuvre est opérante.

Le rapport de la Mission confiée à Olivier Sichel sur le financement et l’accompagnement des rénovations énergétiques performantes, dont Effy était membre, a été rendu le 17 mars auprès des Ministres lui ayant adressé sa lettre de mission.Les propositions relatives au financement du reste-à-charge des travaux de rénovations énergétiques constituent des avancées mais elles auraient mérité d’être complétées par une amélioration des outils existants.

Des ajustements attendus du dispositif en amont de la 5ème période

Un arrêté relatif aux modalités du dispositif des CEE sur cette fin de 4ème période a été publié ce samedi dans un contexte où il devenait urgent de répondre aux problématiques soulevées par les projets de textes pour la 5ème période du dispositif comme au coup de pouce rénovation performante sorti l’année dernière. ​​​​​​​Décryptage et enjeux d’une fin de 4ème période qui n’a pas peut-être pas finie d’évoluer !

PJL Climat Résilience - des amendements ambitieux pour la rénovation énergétique

L’examen du projet de loi Climat & Résilience débute ce jour pour deux semaines au sein de la Commission spéciale constituée à cet effet. S’ensuivront un examen de plusieurs semaines en séance publique qui clôturera cette première lecture à l’Assemblée nationale. Les débats attendus sont au rendez-vous avec la définition et l’obligation de rénovation, l’accroissement des contrôlés et la programmation financière de la rénovation énergétique. Ces amendements seront abordés dans quelques jours, sous réserve de leur recevabilité. Décryptage non exhaustif des 293 amendements déposés sur le volet rénovation énergétique de la loi.

La lutte contre la précarité énergétique : priorité de la rénovation énergétique

La semaine dernière le collectif "Stop à l'exclusion énergétique" a lancé une campagne d’appel aux dons visant à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des ménages en situation de grande précarité énergétique. Une nouvelle mise en lumière d’une situation qui touche au moins 3,5 millions de ménages et plus de 7 millions de personnes en 2019 selon l’Observatoire Nationale de Précarité Energétique. Dans le contexte des débats autour de textes structurants pour le secteur de la rénovation énergétiques, quels sont les freins et les perspectives d’amélioration à la lutte contre la précarité énergétique ?

Rapport parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments: un bilan insuffisant mais des leviers d’amélioration

Le rapport de la mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments réalisé par la Députée Marjolaine Meynier-Millefert a été publié le 10 février 2021. Ce rapport de 177 pages pose un diagnostic sur l’état de la rénovation énergétique en France ainsi que sur la faisabilité des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. 52 propositions sont esquissées, dont plusieurs sur l’amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements. Décryptage

Projet de loi Climat et Résilience : Bilan et débats à venir.

Présenté sous la forme d’un avant- projet de loi, le projet de loi « Climat et Résilience » ou « Lutte contre le dérèglement climatique » issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat a été présenté en Conseil des Ministres le 12 février. Quelles sont les évolutions entre l’avant-projet et le projet de texte, qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et qui sera débattu par les Députés début mars ?

Bilan 2020 : MaPrimeRénov' et les CEE aident les plus modestes !

Début d’année oblige, il est venu le temps du bilan annuel voire pluriannuel des aides à la rénovation énergétique. Effet levier, complémentarité et atteintes des objectifs, quelles conclusions pouvons-nous tirer ?

Certificats d’économie d’énergie – obligations de la 5ème période : des équilibres difficiles à trouver.

Après plusieurs mois d’attente, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période d’obligation des certificats d’économie d’énergie viennent de sortir. Ils seront à l’ordre du jour du prochain Conseil Supérieur de l’Energie du 23 février. Malgré des améliorations du dispositif en matière de traçabilité et de qualité des opérations, ces projets de textes témoignent d’arbitrages difficiles à trouver. Trouver les bons équilibres est pourtant primordial puisque les primes générées par les CEE constituent aujourd’hui le principal levier d’aide financière à la rénovation énergétique.

Existe-t-il une véritable volonté politique de pousser l’autoconsommation solaire chez les particuliers ?

Dans le domaine de la transition énergétique il y a les sujets dont on parle beaucoup (la rénovation énergétique, le solaire en grande toiture …) et d’autres dont on ne parle pas ou si peu… C’est le cas de l’autoconsommation individuelle. Et pourtant, aujourd’hui, en comparaison avec nos voisins, le bilan de la France n’est pas glorieux. Alors que l’arrêté du 9 mai 2017 est en cours de révision par l’administration, il s’agit de saisir l’opportunité d’identifier et de lever les obstacles règlementaires encore nombreux.

Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat et actualité réglementaire - quelles avancées et évolutions ?

Cette rentrée constitue une étape importante pour relever le défi de la massification de la rénovation énergétique des logements. La semaine passée fut rythmée par la publication du projet de loi issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ainsi que la parution et la mise en consultation de textes réglementaires attendus. Beaucoup de textes importants en projets ou finalisés, mais pour quelles évolutions et avancées ?

Task force pour améliorer le financement de la rénovation – Quels enseignements pouvons-nous déjà tirer de nos voisins européens ?

La Ministre déléguée au logement a très récemment mis en place une task force pour que des propositions émergent afin d’améliorer l’accompagnement et les solutions de financement des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. La direction de cette task force a été confiée à Olivier Sichel, Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et Consignation.En France, des structures de tiers-financement locales existent tout comme le modèle du contrat de performance énergétique pour le secteur tertiaire. A l’aune des différents rapports réalisés sur les modèles de financement de la rénovation énergétique chez nos voisins européens, quels enseignements en tirer ?

2021 : Une année clef de transformation pour la rénovation énergétique

2021 est une année clef de transformation pour la rénovation énergétique. Cet article présente les évolutions déjà en application et celles à venir.

Vers un diagnostic de performance énergétique enfin utile !

Le décret sorti il y a quelques jours prévoit l’application d’une partie des avancées de la loi ELAN et de la loi Énergie-Climat en matière de DPE et d’information des futurs acquéreurs et locataires, en attendant la parution des textes réglementaires complémentaires, comme ceux sur les seuils et la méthode du DPE.

Rénovation énergétique et décarbonation du chauffage : le Haut Conseil pour le Climat, RTE et l’ADEME rappellent certaines priorités pour réussir la transition bas carbone.

les deux rapports du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) « Rénover Mieux » et « Plan de relance : contribution à la transition bas carbone » ainsi que l’étude réalisée par Réseau de transport d'électricité (RTE) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) sur la décarbonation du chauffage dans le bâtiment rappellent l’importance de la rénovation énergétique dans le respect de nos obligations et ambitions climatiques.

Projet de loi Convention citoyenne pour le Climat (CCC) : les premiers arbitrages du Gouvernement en faveur d’une approche progressive.

Le Gouvernement a présenté le 7 décembre au groupe de travail « se loger », composé de parlementaires et de citoyens, sa position sur certaines propositions en matière de rénovation énergétique. Le document distribué aux participants témoigne de l’approche progressive de la rénovation des logements, entre contraintes et accompagnements.

« Une vague de rénovation pour l'Europe » / La Commission européenne présente sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments.

La Commission européenne a publié le 14 octobre sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments. Suite à une consultation publique clôturée le 8 juin, cette stratégie intitulée « Renovation wave », repose sur trois piliers : combattre la précarité énergétique en s’attaquant au problème des bâtiments les moins performants, rénover les bâtiments publics (écoles, hôpitaux, centres administratifs) et accélérer la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement.

Rénovation énergétique : Comment maximiser le potentiel d’économie d’énergie ?

Selon Sia Partners, dans une récente étude, le potentiel d’économie d’énergie d’ici 2030 des secteurs résidentiel, tertiaire, transport et industrie pourrait atteindre 15% de la consommation d’énergie finale française via un renforcement des dispositifs réglementaires. Effy fait le point sur cette étude.

Chauffage : Quel sera l'impact du confinement sur la consommation ?

Selon le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), un confinement en « période hivernale » est une « situation sans précédent » pour le réseau électrique. Durant le confinement du mois de mars, si la fermeture des commerces et la baisse d’activité économique ont fait baisser les consommations d’électricité et de gaz de manières importantes, il n’y a eu aucun report sur le secteur résidentiel. Cependant, en raison de la saison hivernale qui approche, la situation pourrait être différente cette fois-ci…

La Commission européenne adopte son plan de rénovation énergétique des bâtiments

Mi-octobre, la Commission européenne a publié son plan de rénovation énergétique. Ce plan fait suite à la large concertation « Renovation Wave » menée du 11 mai au 8 juin dernier, il vise désormais à doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années avec un focus important sur l’efficacité des travaux effectués. Effy vous présente les contours de ce plan.

« Analyse économique et économétrique du dispositif CEE » ou l’opportunité d’une étude à charge sur les CEE

Une récente étude publiée par les MinesParis Tech, propose de mesurer l’efficacité des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’étude, très à charge contre les CEE, s’invite dans le débat actuel sur les modalités de la 5ème période du dispositif en proposant de remanier de fond en comble cette politique publique.

MaPrimeRénov’ : Les gagnants et les perdants

Depuis le 1er octobre 2020, l’ensemble des français sont éligibles à « MaPrimeRénov’ » ! Cette aide à la rénovation énergétique prend définitivement le relais de l’ancien crédit d’impôt transition énergétique. Si MaPrimeRénov’ permettait déjà aux ménages modestes et très modestes de couvrir une part importante de leurs travaux de rénovation, l’aide s’ouvre désormais à tous les ménages. Est-ce que cela signifie que tout le monde est gagnant ? Pas vraiment. On vous explique tout.

MaPrimeRénov’ 2021 : Tout ce que vous devez savoir

Depuis le 1er octobre 2020, l’ensemble des français sont éligibles à « MaPrimeRénov’ » ! Cette aide à la rénovation énergétique prend définitivement le relais de l’ancien crédit d’impôt transition énergétique, pour devenir une aide plus simple, plus juste et plus efficace pour les ménages. Si MaPrimeRénov’ permettait déjà aux ménages modestes et très modestes de couvrir une part importante de leurs travaux de rénovation, l’aide s’ouvre désormais à tous les ménages et comporte son lot de nouveautés. Effy vous explique tout !

Rénovation énergétique : le partage d’information, fer de lance de la lutte contre la fraude

Depuis 2019, les administrations (Ministère de l’économie et des finances, Ministère de la Transition écologique…) peuvent s’échanger des informations sur les chantiers de rénovation énergétique. En effet, auparavant, si chaque administration disposait d’informations complémentaires pour enquêter sur d’éventuels abus (défaut de qualité, fraude fiscale, non-respect du droit de la consommation), elles n’avaient pas le droit de les mettre en commun pour lutter efficacement contre ce type de fraudes. Effy revient sur ces évolutions.

Rénovation énergétique : Quelle est la dynamique du plan chaudière ?

Lancé le 1er janvier 2019, le « Plan Chaudière » rencontre un succès certain auprès des Français, qui n’hésitent plus à passer à l’acte et à multiplier les gestes en faveur de la rénovation énergétique de leur logement.

Le Plan de Relance permettra-t-il de mettre fin aux « passoires thermiques » ?

Jeudi 3 septembre, le Premier Ministre, Jean Castex déclarait sur RTL qu’il fallait « mettre un terme le plus vite possible aux passoires thermiques ». Le Gouvernement conscient de l’ampleur du travail a donc décidé de flécher 2 milliards d’euros supplémentaires pour aider les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique via le Plan de Relance, mais cela apparaît encore insuffisant… Explications.

La Fin du chauffage au fioul, vraiment ?

Serait-ce la fin du chauffage au fioul ? C'est en tout cas la volonté affirmée par le Gouvernement qui a décidé d'interdire l'installation de nouvelles chaudières fioul et charbon d'ici le 1er janvier 2022. En effet, lors du cinquième Conseil de défense écologique, la Ministre chargée du Logement, Emmannuelle Wargon, a annoncé qu’à compter de 2022 les Français ne pourraient plus remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière identique ou au charbon. Cette mesure se veut la transposition d’une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, mais est-ce vraiment le cas ?

Rénovation énergétique : Bientôt des offres couplées de fourniture d’équipements et d’énergie ?

Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive de 2019 sur le marché de l’électricité, la DGEC souhaite associer davantage la fourniture d’énergie aux économies d’énergie. En effet, dans le cadre d’une note de consultation, la DGEC souhaite « permettre le développement d’offres liant la fourniture d’énergie avec la fourniture d’équipements nécessaires au pilotage de la demande ou à la réalisation d’économie d’énergie ». Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?

Coordination interministérielle anti-fraude : Une bonne nouvelle pour la rénovation énergétique ?

Par un décret paru vendredi 17 juillet, le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a décidé de créer une mission interministérielle de lutte contre la fraude. Cette nouvelle mission qui a un champ de compétence élargi sera chargée de veiller à la bonne coordination de l’ensemble des partenaires engagés contre la fraude aux finances publiques

Le Haut Conseil pour le Climat appelle à « mobiliser en priorité » la rénovation énergétique des bâtiments

« Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux, ni des objectifs qu’elle s’est données ». Ces mots sont issus du dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat, instance mise en place en 2018 par Emmanuel Macron, qui exhorte l’Etat à accélérer sur la lutte contre le changement climatique. Pour le Haut Conseil, le plan de relance représente une formidable opportunité pour favoriser la décarbonation de notre économie. L’enjeu n’est pas d’intégrer le climat dans le cadre de ce plan de relance, mais d’insérer celui-ci dans les limites du climat.

Les contours de la 5ème période du dispositif CEE se précisent

Le Ministère de la Transition écologique a lancé le 2 juillet dernier la phase de concertation sur la prochaine période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par l’intermédiaire d’un questionnaire, la Direction Générale de l’énergie et du climat (DGEC) a égrené ses principales propositions visant à modifier et structurer la 5ème période du dispositif, qui s’étalera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Électricité : Une hausse du prix à relativiser

Chaque année le prix de l’électricité connaît une hausse plus ou moins importante, signe d’un nouveau coup porté aux porte-monnaie des foyers Français. Cependant bien qu’en hausse constant depuis 2010, le prix de l’électricité français reste bien inférieur que celui de nos voisins Européens. Explications.

Partie 2 – Rénovation énergétique : Comment financer les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été présentées ce week-end et font de la rénovation énergétique un véritable pilier de la politique de transition écologique. A ce titre, les membres de la Convention ont un mot d’ordre : l’accélération.

Partie 1 - La Convention Citoyenne pour le Climat veut généraliser la rénovation globale

La Convention Citoyenne pour le Climat se réunira ce week-end pour adopter ses propositions finales après dix mois d’intenses travaux. Ces propositions seront remises à l’exécutif avant de faire possiblement l’objet de textes réglementaires, projets de loi ou référendums.

L'Eco-PTZ : Une aide à réformer ?

L’Eco-prêt à taux zéro est une aide à part entière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Il s’agit d’un prêt octroyé sans intérêt, remboursable sur 15 ans et destiné à financer une partie des travaux de rénovation. Malheureusement, ce dispositif connaît aujourd’hui un succès limité et bénéficie pas directement aux ménages les plus modestes. Explications.

Confinement : Au mois d’avril, la consommation d’énergie a baissé de 30% !

Selon les chiffres de la conjoncture énergétique d’avril 2020 publiés par le Commissariat Général du Développement Durable, la consommation d’énergie primaire a baissé de 30% pendant le confinement, avec un impact majeur sur nos émissions de Co2. Explications.