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Des résultats insuffisants et des perspectives inquiétantes pour la rénovation énergétique des plus modestes ?

Il y a quelques jours, la Fondation Abbé Pierre a présenté son rapport annuel sur l’état du mal logement en France, et l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a publié le tableau de bord de la précarité énergétique au second semestre 2021. Composante du mal logement, la précarité énergétique est encore et toujours un immense défi à relever comme en témoignent les récents indicateurs. Malgré une dynamique réelle des travaux de rénovations énergétique, le compte n'y est toujours pas, d’autant plus que les récentes décisions pourraient marquer une véritable régression du soutien financier aux plus modestes.

MaPrimeRénov : de bons résultats qui ne doivent pas masquer certaines faiblesses

A l’occasion de ses vœux 2022, l'agence nationale de l'habitat (Anah) a communiqué et publié le bilan 2022 de ses aides et notamment de celles à la rénovation énergétique qui y tiennent une place prépondérante. Comme attendu, les chiffres de MaPrimeRénov témoignent d’une dynamique importante qui ne doit pas pour autant masquer les interrogations concernant le volume de rénovations globales. Quel bilan 2021 et perspectives 2022 ?

Bouclier Tarifaire : des solutions temporaires.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a récemment publié ses délibérations relatives l’évolution des prix des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) et d’électricité (TRVG) si le bouclier tarifaire n’avait pas été mis en place. Ces délibérations attestent de l’ampleur de l’envolée des prix de l’énergie qui a notamment contraint il y a quelques jours le Gouvernement à prendre une mesure pour plafonner la hausse des TRVE. Quels sont les impacts du bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie aujourd’hui et demain et constitue-t-il une réponse suffisante au-delà de 2022 ?

Un nouveau service public de la rénovation qui soulève des interrogations

La semaine dernière, la Ministre du Logement, a ouvert les contours du nouveau service public de la rénovation de l’habitat « France Rénov » avec un objectif réhaussé à 1 million de rénovation énergétique en 2022. Ce nouveau service public s’appuie notamment sur MaPrimeRénov’, l’évolution d’Habiter Mieux Sérénité, la mise en œuvre de Mon Accompagnateur Rénov et le déploiement du prêt avance rénovation. Si l’ambition politique semble au rendez-vous, la mise en œuvre l’est-elle tout autant ?

L'ambition des récents textes réglementaires pour la rénovation énergétique en 2022

Les textes réglementaires relatifs à la rénovation énergétique ont été légion ces dernières semaines : modifications opérées en amont du début de la 5ème période du dispositif des CEE, ajustements pour MaPrimeRénov pour 2022, et parution du tant attendu décret sur l’interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au fioul. Quelles ambitions ces textes traduisent-ils pour la rénovation énergétique des logements en 2022 ?

Proposition de directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments: un texte ambitieux malgré certains reculs

La Commission européenne a enfin rendu public le tant attendu projet de directive relative à l’efficacité énergétique des bâtiments. L’objectif de cette révision est de mettre en conformité le texte sur les standards de rénovation énergétique avec les objectifs du pacte vert de l’Europe. En effet, le sujet de la rénovation énergétique est central dans le paquet Climat puisque les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique de l’Union européenne et 36 % des émissions de GES et que 85% à 90% des bâtiments existants existeront toujours en 2050[1]. Cette proposition de révision de la Commission européenne qui vise à accroître le nombre de rénovation et la décarbonation du chauffage pour atteindre un parc neutre en carbone est ouverte à contribution jusqu’au 9 février 2022. Quelles sont les évolutions proposées et leur impact pour la rénovation énergétique ?

Quelles solutions pour endiguer à long terme la hausse des prix de l’énergie ?

Dans le cadre du groupe de travail parlementaire sur le prix de l’énergie de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les Députés Marie-Nöelle Battistel et Anthony Cellier ont présenté il y a quelques jours une communication sur la hausse des prix de l’énergie. Au-delà du bilan réalisé, ce document de 13 pages esquisse 14 recommandations, notamment structurelles, pour endiguer l’explosion des prix de l’énergie qui affecte le pouvoir d’achat des ménages.

Rapport "Transitions 2050" de l’ADEME : la rénovation énergétique, un levier d’action clé

Cette année est riche en rapports sur les scenarios généraux ou sectoriels permettant d’atteindre la neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Après RTE et Negawatt, c’est l’ADEME qui présente 4 chemins pour atteindre notre objectif climatique global. Avec près de la moitié de la consommation d’énergie nationale et d’un quart des émissions de GES, les bâtiments et leurs rénovations sont un pilier central de ces scenarios. Quels sont les chemins tracés par l’ADEME pour les logements dans une France neutre en carbone en 2050

Rapport du Green Finance Institute - Financement des rénovations énergétiques des bâtiments européen

Le Green Finance Institute (GFI), forum d’acteurs publics et privés britannique œuvrant dans le secteur de la transition écologique a publié récemment une étude sur l’innovation public-privé au service de l’ambition de la vague de rénovation de l’Union européenne [1]. Cet organisme fait notamment des propositions afin d’améliorer le financement de la rénovation énergétique des logements à travers la transposition de son mode de fonctionnement. Cette étude revient notamment sur la place nécessaire des investissements privés dans la rénovation énergétique au sein de l’Union européenne tout comme sur l’organisation des acteurs concernés par le sujet.

Vers une refonte du coup de pouce Rénovation Globale

Le Comité de pilotage du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est actuellement consulté sur une refonte du coup de pouce relevant de la fiche BAR-TH-164 « Rénovation performante d’une maison individuelle » plus connu sous le nom de coup de pouce rénovation globale. Au 3ème trimestre 2021, 2 491 travaux ont été engagés dont 1 172 travaux achevés et 933 primes versées à travers ce coup de pouce. En comparaison, il y aurait eu 621 primes « Rénovation Globale » dans le cadre de MaPrimeRénov au 1er semestre 2021 quand Habiter Mieux Sérénité aurait financé plus de 40 000 rénovations globales en 2020. Quelle sont les changements proposés au 1er janvier prochain par l’administration sur ce coup de pouce visant à accroître le nombre de rénovations performantes ?

La précarité énergétique ne diminue pas

La semaine dernière s’est déroulée la première journée nationale de la précarité énergétique ainsi que le colloque de l’observatoire national chargé de ce sujet (ONPE) . A cette occasion, le dernier baromètre du fléau que constitue la précarité énergétique a été présenté. Ses résultats, comme les échanges qui se sont déroulés lors du colloque, témoignent de l’absence de recul de la précarité énergétique et de l’inquiétude liée aux impacts de l’augmentation des prix de l’énergie sur l’évolution future de la situation. Constat et perspectives d’un phénomène auquel il convient de mettre fin le plus rapidement possible.

Etude sur la valeur verte des logements en 2020

Comme quasiment chaque automne, les Notaires de France ont publié leur étude annuelle sur la valeur verte des logements vendus l’année précédente . Cette valeur verte est l’effet d’une variation de l’étiquette énergie sur les prix des logements vendus. Les résultats assez proches de ceux de 2019 rappellent l’intérêt économique de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour accroître valeur des logements. Cependant, ils soulèvent également la problématique des disparités géographiques liées au niveau de tension du marché de l’immobilier.

Etude RTE - Futurs énergétiques 2050 : Efficacité énergétique et EnR devront être au rendez-vous

Tant attendu et enfin paru ! L’étude de RTE intitulée « le futur énergétique 2050 » a été publiée lundi dernier. Ce document analyse les évolutions de la consommation et compare six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France puisse disposer d’une électricité bas-carbone en 2050. A l’aune de la future loi de programmation de l’énergie, ce rapport est censé servir de base aux pouvoirs publics pour fixer la trajectoire énergétique du pays pour les années à venir. Quels sont les enseignements de cette étude et quelle est la place de la rénovation et de l’efficacité énergétique à l’horizon 2050 ?

Nouvelle évolution du service public et des aides à la rénovation énergétique

Le Ministère de la Transition écologique a présenté vendredi dernier les contours du nouveau service public de la rénovation baptisé France Relance. Aux côtés de cette nouvelle organisation, des évolutions concernant les aides à la rénovation énergétique et de nouveaux éléments sur l’AccompagnateurRénov ont été annoncées. Présentation et enjeux des évolutions qui visent à couvrir tout le spectre de la politique publique de rénovation énergétique des logements.

L'autoconsommation solaire résidentielle manque de soutien

L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque est enfin paru la semaine dernière. Les nouvelles dispositions concernent quasi-exclusivement les grandes surfaces de panneaux solaires. L’autoconsommation résidentielle semble avoir une fois de plus été oubliée par les pouvoirs publics. Pourtant, le secteur résidentiel dispose d’un important potentiel pouvant contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques tout en étant bénéfique sur le plan économique et social, notamment en tant qu’alternative à l’augmentation des prix de l’énergie.

Publication de l’arrêté sur les contrôles CEE

En début de semaine dernière est paru l’arrêté relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE en amont de la 5ème période qui débutera au 1er janvier prochain. En attendant l’arrêté relatif aux dernières modalités du dispositif, ce texte renforce de manière conséquente les contrôles des travaux générant la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). ​​​​​​​Si les nouvelles exigences que recouvre cet arrêté sont positives, elles peuvent toutefois soulever des interrogations d’ordre pratique.

Flambée des prix de l’énergie domestique

Pour le 6ème mois consécutif, les tarifs moyens réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) augmentent avec une hausse très conséquente de 13,9% au 1er octobre prochain. Le TRVG a augmenté de quasiment 60% depuis janvier ! Cette augmentation concerne aussi l’électricité puisque la Ministre de la Transition écologique a récemment indiqué, avant les annonces du Premier Ministre, qu’une hausse de 12% devrait surement se produire dans les prochains mois. Pourquoi les prix des énergies augmentent-ils et quelles sont les alternatives pour améliorer cette situation qui impactent de nombreux ménages et surtout les plus modestes ?

Contribution carbone au dispositif CEE : Rapport de l’ADEME

Après une présentation en juin dernier, le rapport de l’ADEME sur l’introduction d’une composante carbone au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été rendu public la semaine dernière. Contribution du dispositif aux économies de carbone et perspectives d’évolution à l’aune de nos objectifs climatiques, quels sont les résultats observés, les potentialités du dispositif et ses enjeux ?

Les enjeux de la future aide unique Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov’

La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a confirmé la semaine dernière le rapprochement de MaPrimeRénov’ (MPR) et du programme Habiter Mieux Sérénité pour aboutir à une seule aide au 1er janvier 2022. Cette annonce est positive car elle permettra de simplifier les aides à la rénovation énergétique performante afin d’accélérer le rythme de ce segment des rénovations. Quels sont les enjeux de la convergence entre ces deux aides dans l’optique de leur fusion ?

Bilan du 1er semestre de MaPrimeRénov'

Après le communiqué de presse sur le bilan de MaPrimeRénov’ au premier semestre 2021 paru début juillet, l’Anah a récemment communiqué aux professionnels de la rénovation énergétique des chiffres complémentaires sur le nombre de subventions et leur répartition par type de travaux et de publics concernés. La prime continue sa dynamique à travers un objectif de 500 000 primes demandées quasiment déjà atteint en septembre. Quels sont les enseignements des derniers chiffres ?

Des textes et enjeux structurants pour la rentrée !

La rentrée 2021 pour la rénovation énergétique est d’ores et déjà studieuse à l’image des projets d’arrêtés sur les modalités et les contrôles du dispositif CEE dont la consultation s’est achevée vendredi dernier. Dans le sillage de la publication de la loi Climat-Résilience, le 24 août dernier et à l’aune du début de la 5ème période du dispositif des CEE, de nombreux textes réglementaires structurants sont attendus dans les semaines et mois à venir tout comme le prochain projet de loi de finances.

Loi Climat-Résilience : l’ambition du texte final pour la rénovation énergétique

Le 20 juillet dernier s’est achevé le parcours législatif de la loi Climat-Résilience, avec l’adoption du texte de la Commission mixte paritaire par les deux chambres. Cette loi porte de nombreuses dispositions sur la rénovation énergétique puisque le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce texte de compromis permettra-t-il d’être au rendez-vous de la rénovation énergétique ?

Paquet "Fit for 55" de la Commission européenne : un pas de plus vers la rénovation énergétique des logements ?

Le 14 juillet était également un rendez-vous européen avec la présentation du paquet législatif intitulé « paré pour 2055 » par la Commission européenne. Ce paquet prévoit notamment 12 textes législatifs devant permettre de réduire de 55% les émissions de Co2 de l’UE en 2030 par rapport au niveau de 1990, et parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Le secteur du bâtiment qui consomme 40 % de l'énergie utilisée dans l'UE et qui génère environ 36 % des émissions de Co2 liées à l'énergie, occupe une place centrale dans ces propositions législatives de la Commission. Alors que la Commission vient de lancer un appel à contribution sur ces propositions, quelles sont les évolutions et les enjeux pour la rénovation énergétique des logements en France ?

Rapport annuel de TRACFIN: des progrès mais une mutation des fraudes aux CEE

En fin de semaine dernière, TRACFIN a publié son rapport d’activité 2020 qui met notamment en relief les tendances et les risques détectés en matière de lutte contre la criminalité économique et financière, la fraude aux finances publiques et la défense ainsi que la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Ce rapport, dans la continuité de précédents, aborde le sujet de la fraude aux CEE. Si des améliorations sont constatées, ces fraudes ne sont pas pour autant complètement éradiquées. Bilan et perspective d’un sujet et d’une lutte essentielle pour améliorer la confiance de tous dans les travaux de rénovation énergétique.

Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat : un bilan en demi-teinte pour le bâtiment.

Le Haut Conseil pour le Climat a rendu public la semaine dernière son rapport annuel qui fait le bilan de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. Le secteur du bâtiment représentant 17% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2019 est en progrès. Cependant, certaines options retenues pourraient fragiliser la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Quels bilans et quelles perspectives ?

Un nouveau DPE pour une nouvelle ère

Au 1er juillet des changements majeurs interviendront pour le secteur du logement. En effet, aux côtés notamment de l’évolution des coups de pouce CEE et de l’ouverture des demandes de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fera peau neuve et sera enfin opposable. ​​​​​​​Un travail de longue haleine sur ce diagnostic clef pour la rénovation énergétique des logements depuis la consécration son opposabilité par la loi ELAN en 2018. Quelles sont avancées du nouveau DPE et les enjeux qui y sont liés ?

L’autoconsommation solaire résidentielle : une filière à pousser !

L’énergie photovoltaïque est dans l’ère du temps à l’image des récents résultats publiés par le Ministère de la Transition Ecologique. Bilan, Enjeux et Perspectives d’une énergie renouvelable citoyenne !

Rénovation énergétique : dépenses favorables au climat et défis (Etude I4CE)

L'I4CE a publié il y a quelques jours un bilan des dépenses de l’Etat favorables au Climat. Troisième poste de dépenses favorables au climat, la rénovation énergétique des bâtiments est une des pierres angulaires de notre la politique environnementale puisque ce secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Quels sont les enseignements et les propositions issues de cette rétrospective décennale ?

Les enjeux de la fin du chauffage au fioul en 2029.

Les auditions budgétaires des Ministres par la commission d’évaluation des politiques publiques du Palais Bourbon n’ont pas manqué d’aborder le sujet de la rénovation énergétique. ​​​​​​​Cette audition et la publication du rapport de Julien Aubert, dont une grande partie est consacrée à la fin du chauffage au fioul, rappelle les enjeux de cette politique publique et la nécessité de son accompagnement.

Début de l'examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat

L’examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat a débuté hier en Commission des Affaires économiques. Les amendements des rapporteurs témoignent d’une volonté de précision, voire dans certains cas d’une ambition renforcée. Mon Accompagnateur Rénov, Certificats d’Economies d’Energie, obligations et objectifs, rien ou presque n’échappe au débat sénatorial.

Rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique : Quelle dynamique entre 2016 et 2019 ?

L’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) est enfin lancé et sa première publication est parue ! Quels sont les principaux enseignements de cette publication tant attendue de 118 pages sur les travaux et les aides à la rénovation énergétique entre 2016 et 2019 ?

Concertation modalités 5ème période CEE : une opportunité pour renforcer encore les contrôles du dispositif

Le Ministère de la Transition écologique a lancé une concertation relative à certaines modalités du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans le cadre de la 5ème période qui débutera le 1er janvier prochain. Un des volets importants de cette concertation concerne les contrôles qui constituent une dimension centrale du bon fonctionnement du dispositif. L’occasion de revenir sur les propositions faites à l’aune de ce qui a été entrepris précédemment.

Rapport d’application de la loi Energie-Climat du Sénat : Dynamiser les opérations de rénovation et d’efficacité énergétique

Le rapporteur de la loi Energie-Climat du Sénat, Daniel Gremillet, a présenté le 5 mai dernier son rapport sur la l’application de cette loi du 8 novembre 2019. Le document de présentation synthétique du rapport fait le bilan de l’application de la loi et dresse 45 propositions pour renforcer l’application de la loi. Dans l’attente de la publication de l’intégralité du rapport, quels sont les constats et enseignements tracés par le document publié par la Commission des affaires économiques du Sénat ?

5ème période CEE : Des arbitrages positifs qui ne lèvent pas toutes les inquiétudes

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié une note de calcul puis un communiqué de presse qui fixent enfin le niveau de l’obligation d’économies d’énergie pour la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que le montant de sa composante dédiée à la précarité énergétique. Pour rappel, le dispositif des CEE représente 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année. Quels sont les impacts de ces arbitrages, notamment au regard des modifications déjà entreprises ces dernières semaines ?

Fraude à la rénovation énergétique : quelques batailles remportées mais le combat doit s’intensifier !

Le récent bilan d’activité 2020 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) démontre toute l’ampleur du problème et le chemin qu’il reste à parcourir pour restaurer la pleine confiance des particuliers dans ces travaux. Des décisions publiques ont été prises pour améliorer la situation, dont certaines viennent d’entrer en application, mais il faut aller plus loin !

Projet de loi Climat-Résilience : des avancées notoires en séance publique dont l’application reste à préciser

L’examen tant attendu en séance publique du volet rénovation énergétique du projet de loi Climat-Résilience s’est achevé la semaine dernière. Ambition calendaire renforcée, débouchés aux propositions réalisées par Olivier Sichel, le texte a été complété avec de nouvelles avancées pour relever le défi climatique et social du logement. Toutefois, la part importante des renvois réglementaires et la densification des définitions des rénovations interrogent.