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Le Ministère de la Transition écologique a présenté vendredi dernier les contours du nouveau service public de la rénovation baptisé France Relance. Aux côtés de cette nouvelle organisation, des évolutions concernant les aides à la rénovation énergétique et de nouveaux éléments sur l’AccompagnateurRénov ont été annoncées. Présentation et enjeux des évolutions qui visent à couvrir tout le spectre de la politique publique de rénovation énergétique des logements.

L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque est enfin paru la semaine dernière. Les nouvelles dispositions concernent quasi-exclusivement les grandes surfaces de panneaux solaires. L’autoconsommation résidentielle semble avoir une fois de plus été oubliée par les pouvoirs publics. Pourtant, le secteur résidentiel dispose d’un important potentiel pouvant contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques tout en étant bénéfique sur le plan économique et social, notamment en tant qu’alternative à l’augmentation des prix de l’énergie.

En début de semaine dernière est paru l’arrêté relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE en amont de la 5ème période qui débutera au 1er janvier prochain. En attendant l’arrêté relatif aux dernières modalités du dispositif, ce texte renforce de manière conséquente les contrôles des travaux générant la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). ​​​​​​​Si les nouvelles exigences que recouvre cet arrêté sont positives, elles peuvent toutefois soulever des interrogations d’ordre pratique.

Pour le 6ème mois consécutif, les tarifs moyens réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) augmentent avec une hausse très conséquente de 13,9% au 1er octobre prochain. Le TRVG a augmenté de quasiment 60% depuis janvier ! Cette augmentation concerne aussi l’électricité puisque la Ministre de la Transition écologique a récemment indiqué, avant les annonces du Premier Ministre, qu’une hausse de 12% devrait surement se produire dans les prochains mois. Pourquoi les prix des énergies augmentent-ils et quelles sont les alternatives pour améliorer cette situation qui impactent de nombreux ménages et surtout les plus modestes ?

Après une présentation en juin dernier, le rapport de l’ADEME sur l’introduction d’une composante carbone au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été rendu public la semaine dernière. Contribution du dispositif aux économies de carbone et perspectives d’évolution à l’aune de nos objectifs climatiques, quels sont les résultats observés, les potentialités du dispositif et ses enjeux ?

La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a confirmé la semaine dernière le rapprochement de MaPrimeRénov’ (MPR) et du programme Habiter Mieux Sérénité pour aboutir à une seule aide au 1er janvier 2022. Cette annonce est positive car elle permettra de simplifier les aides à la rénovation énergétique performante afin d’accélérer le rythme de ce segment des rénovations. Quels sont les enjeux de la convergence entre ces deux aides dans l’optique de leur fusion ?

Après le communiqué de presse sur le bilan de MaPrimeRénov’ au premier semestre 2021 paru début juillet, l’Anah a récemment communiqué aux professionnels de la rénovation énergétique des chiffres complémentaires sur le nombre de subventions et leur répartition par type de travaux et de publics concernés. La prime continue sa dynamique à travers un objectif de 500 000 primes demandées quasiment déjà atteint en septembre. Quels sont les enseignements des derniers chiffres ?

La rentrée 2021 pour la rénovation énergétique est d’ores et déjà studieuse à l’image des projets d’arrêtés sur les modalités et les contrôles du dispositif CEE dont la consultation s’est achevée vendredi dernier. Dans le sillage de la publication de la loi Climat-Résilience, le 24 août dernier et à l’aune du début de la 5ème période du dispositif des CEE, de nombreux textes réglementaires structurants sont attendus dans les semaines et mois à venir tout comme le prochain projet de loi de finances.

Le 20 juillet dernier s’est achevé le parcours législatif de la loi Climat-Résilience, avec l’adoption du texte de la Commission mixte paritaire par les deux chambres. Cette loi porte de nombreuses dispositions sur la rénovation énergétique puisque le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce texte de compromis permettra-t-il d’être au rendez-vous de la rénovation énergétique ?

Le 14 juillet était également un rendez-vous européen avec la présentation du paquet législatif intitulé « paré pour 2055 » par la Commission européenne. Ce paquet prévoit notamment 12 textes législatifs devant permettre de réduire de 55% les émissions de Co2 de l’UE en 2030 par rapport au niveau de 1990, et parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Le secteur du bâtiment qui consomme 40 % de l'énergie utilisée dans l'UE et qui génère environ 36 % des émissions de Co2 liées à l'énergie, occupe une place centrale dans ces propositions législatives de la Commission. Alors que la Commission vient de lancer un appel à contribution sur ces propositions, quelles sont les évolutions et les enjeux pour la rénovation énergétique des logements en France ?

En fin de semaine dernière, TRACFIN a publié son rapport d’activité 2020 qui met notamment en relief les tendances et les risques détectés en matière de lutte contre la criminalité économique et financière, la fraude aux finances publiques et la défense ainsi que la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Ce rapport, dans la continuité de précédents, aborde le sujet de la fraude aux CEE. Si des améliorations sont constatées, ces fraudes ne sont pas pour autant complètement éradiquées. Bilan et perspective d’un sujet et d’une lutte essentielle pour améliorer la confiance de tous dans les travaux de rénovation énergétique.

Le Haut Conseil pour le Climat a rendu public la semaine dernière son rapport annuel qui fait le bilan de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. Le secteur du bâtiment représentant 17% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2019 est en progrès. Cependant, certaines options retenues pourraient fragiliser la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Quels bilans et quelles perspectives ?

Au 1er juillet des changements majeurs interviendront pour le secteur du logement. En effet, aux côtés notamment de l’évolution des coups de pouce CEE et de l’ouverture des demandes de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fera peau neuve et sera enfin opposable. ​​​​​​​Un travail de longue haleine sur ce diagnostic clef pour la rénovation énergétique des logements depuis la consécration son opposabilité par la loi ELAN en 2018. Quelles sont avancées du nouveau DPE et les enjeux qui y sont liés ?

L’énergie photovoltaïque est dans l’ère du temps à l’image des récents résultats publiés par le Ministère de la Transition Ecologique. Bilan, Enjeux et Perspectives d’une énergie renouvelable citoyenne !

L'I4CE a publié il y a quelques jours un bilan des dépenses de l’Etat favorables au Climat. Troisième poste de dépenses favorables au climat, la rénovation énergétique des bâtiments est une des pierres angulaires de notre la politique environnementale puisque ce secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Quels sont les enseignements et les propositions issues de cette rétrospective décennale ?

Les auditions budgétaires des Ministres par la commission d’évaluation des politiques publiques du Palais Bourbon n’ont pas manqué d’aborder le sujet de la rénovation énergétique. ​​​​​​​Cette audition et la publication du rapport de Julien Aubert, dont une grande partie est consacrée à la fin du chauffage au fioul, rappelle les enjeux de cette politique publique et la nécessité de son accompagnement.

L’examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat a débuté hier en Commission des Affaires économiques. Les amendements des rapporteurs témoignent d’une volonté de précision, voire dans certains cas d’une ambition renforcée. Mon Accompagnateur Rénov, Certificats d’Economies d’Energie, obligations et objectifs, rien ou presque n’échappe au débat sénatorial.

L’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) est enfin lancé et sa première publication est parue ! Quels sont les principaux enseignements de cette publication tant attendue de 118 pages sur les travaux et les aides à la rénovation énergétique entre 2016 et 2019 ?

Le Ministère de la Transition écologique a lancé une concertation relative à certaines modalités du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans le cadre de la 5ème période qui débutera le 1er janvier prochain. Un des volets importants de cette concertation concerne les contrôles qui constituent une dimension centrale du bon fonctionnement du dispositif. L’occasion de revenir sur les propositions faites à l’aune de ce qui a été entrepris précédemment.

Le rapporteur de la loi Energie-Climat du Sénat, Daniel Gremillet, a présenté le 5 mai dernier son rapport sur la l’application de cette loi du 8 novembre 2019. Le document de présentation synthétique du rapport fait le bilan de l’application de la loi et dresse 45 propositions pour renforcer l’application de la loi. Dans l’attente de la publication de l’intégralité du rapport, quels sont les constats et enseignements tracés par le document publié par la Commission des affaires économiques du Sénat ?

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié une note de calcul puis un communiqué de presse qui fixent enfin le niveau de l’obligation d’économies d’énergie pour la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que le montant de sa composante dédiée à la précarité énergétique. Pour rappel, le dispositif des CEE représente 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année. Quels sont les impacts de ces arbitrages, notamment au regard des modifications déjà entreprises ces dernières semaines ?

Le récent bilan d’activité 2020 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) démontre toute l’ampleur du problème et le chemin qu’il reste à parcourir pour restaurer la pleine confiance des particuliers dans ces travaux. Des décisions publiques ont été prises pour améliorer la situation, dont certaines viennent d’entrer en application, mais il faut aller plus loin !

L’examen tant attendu en séance publique du volet rénovation énergétique du projet de loi Climat-Résilience s’est achevé la semaine dernière. Ambition calendaire renforcée, débouchés aux propositions réalisées par Olivier Sichel, le texte a été complété avec de nouvelles avancées pour relever le défi climatique et social du logement. Toutefois, la part importante des renvois réglementaires et la densification des définitions des rénovations interrogent.

Les tarifs règlementés de l’électricité et du gaz ont récemment évolué sur proposition de la CRE. En effet, au 1er février dernier les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 1,7% pour les particuliers quand ceux du gaz ont diminué de 4,1% au 1er avril après un cycle de hausse depuis juillet 2020. Ces variations de prix et la parution prochaine des textes réglementaires relatifs à la cinquième période du dispositif CEE est l’occasion de revenir sur les composantes des factures d’énergie.

Dans le cadre de la stratégie « renovation wave » présentée à l’automne dernier par la Commission européenne, il est prévu un objectif de doublement annuel du taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2030. Afin de parvenir à atteindre ces objectifs, plusieurs directives seront révisées dont celle relative à l’« efficacité énergétique » et celle sur la « performance énergétique des bâtiments » (EPBD). ​​​​​​​A l’aune de la consultation publique sur la révision de la directive EPBD qui vient de s’ouvrir, quels en sont les enjeux de la révision de cette directive ?

Aux côtés de l’obligation de rénovation, un autre débat anime le volet rénovation énergétique du projet de loi Climat et Résilience: celui de la définition de la rénovation performante. Un amendement du rapporteur Mickaël Nogal en Commission spéciale visant à définir la rénovation performante a donné lieu à de nombreux débats sur les contours de cette définition. Proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat et ayant fait l’objet de plusieurs amendements parlementaires, ce sujet est clef à l’aune des orientations à venir en matière de politique de rénovation énergétique. Dès lors, quels contours donner à cette définition ? Effy vous donne son avis !

Le rapport de la Mission confiée à Olivier Sichel sur le financement et l’accompagnement des rénovations énergétiques performantes, dont Effy était membre, a été rendu le 17 mars auprès des Ministres lui ayant adressé sa lettre de mission.Les propositions relatives au financement du reste-à-charge des travaux de rénovations énergétiques constituent des avancées mais elles auraient mérité d’être complétées par une amélioration des outils existants.

Un arrêté relatif aux modalités du dispositif des CEE sur cette fin de 4ème période a été publié ce samedi dans un contexte où il devenait urgent de répondre aux problématiques soulevées par les projets de textes pour la 5ème période du dispositif comme au coup de pouce rénovation performante sorti l’année dernière. ​​​​​​​Décryptage et enjeux d’une fin de 4ème période qui n’a pas peut-être pas finie d’évoluer !

L’examen du projet de loi Climat & Résilience débute ce jour pour deux semaines au sein de la Commission spéciale constituée à cet effet. S’ensuivront un examen de plusieurs semaines en séance publique qui clôturera cette première lecture à l’Assemblée nationale. Les débats attendus sont au rendez-vous avec la définition et l’obligation de rénovation, l’accroissement des contrôlés et la programmation financière de la rénovation énergétique. Ces amendements seront abordés dans quelques jours, sous réserve de leur recevabilité. Décryptage non exhaustif des 293 amendements déposés sur le volet rénovation énergétique de la loi.

La semaine dernière le collectif "Stop à l'exclusion énergétique" a lancé une campagne d’appel aux dons visant à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des ménages en situation de grande précarité énergétique. Une nouvelle mise en lumière d’une situation qui touche au moins 3,5 millions de ménages et plus de 7 millions de personnes en 2019 selon l’Observatoire Nationale de Précarité Energétique. Dans le contexte des débats autour de textes structurants pour le secteur de la rénovation énergétiques, quels sont les freins et les perspectives d’amélioration à la lutte contre la précarité énergétique ?

Le rapport de la mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments réalisé par la Députée Marjolaine Meynier-Millefert a été publié le 10 février 2021. Ce rapport de 177 pages pose un diagnostic sur l’état de la rénovation énergétique en France ainsi que sur la faisabilité des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. 52 propositions sont esquissées, dont plusieurs sur l’amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements. Décryptage

Présenté sous la forme d’un avant- projet de loi, le projet de loi « Climat et Résilience » ou « Lutte contre le dérèglement climatique » issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat a été présenté en Conseil des Ministres le 12 février. Quelles sont les évolutions entre l’avant-projet et le projet de texte, qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et qui sera débattu par les Députés début mars ?

Début d’année oblige, il est venu le temps du bilan annuel voire pluriannuel des aides à la rénovation énergétique. Effet levier, complémentarité et atteintes des objectifs, quelles conclusions pouvons-nous tirer ?

Après plusieurs mois d’attente, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période d’obligation des certificats d’économie d’énergie viennent de sortir. Ils seront à l’ordre du jour du prochain Conseil Supérieur de l’Energie du 23 février. Malgré des améliorations du dispositif en matière de traçabilité et de qualité des opérations, ces projets de textes témoignent d’arbitrages difficiles à trouver. Trouver les bons équilibres est pourtant primordial puisque les primes générées par les CEE constituent aujourd’hui le principal levier d’aide financière à la rénovation énergétique.

Dans le domaine de la transition énergétique il y a les sujets dont on parle beaucoup (la rénovation énergétique, le solaire en grande toiture …) et d’autres dont on ne parle pas ou si peu… C’est le cas de l’autoconsommation individuelle. Et pourtant, aujourd’hui, en comparaison avec nos voisins, le bilan de la France n’est pas glorieux. Alors que l’arrêté du 9 mai 2017 est en cours de révision par l’administration, il s’agit de saisir l’opportunité d’identifier et de lever les obstacles règlementaires encore nombreux.

Cette rentrée constitue une étape importante pour relever le défi de la massification de la rénovation énergétique des logements. La semaine passée fut rythmée par la publication du projet de loi issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ainsi que la parution et la mise en consultation de textes réglementaires attendus. Beaucoup de textes importants en projets ou finalisés, mais pour quelles évolutions et avancées ?