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Conditions de logement 2020 : des rénovations énergétiques plus que jamais nécessaires

Les services du Ministère de la Transition écologique ont récemment publié les résultats de l’enquête logement 2020 qui met en exergue la satisfaction des ménages eu égard aux conditions de vie dans leur logement. Si les résultats de cette enquête en date de 2020 sont positifs par rapport à celle réalisée précédemment en 2013, il n’en demeure pas moins que les défauts de confort, notamment du fait de la performance énergétique du logement, perdurent.

Une commission d’enquête bienvenue pour la rénovation énergétique des logements

La semaine dernière, la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a débuté ces travaux avec la constitution de son bureau qui sera présidé par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone. Le rapporteur est le sénateur Guillaume Gontard qui est l’auteur de la proposition de résolution instituant cette commission. Quels sont les défis et les enjeux de cette instance parlementaire dans un contexte où les travaux parlementaires se saisissent toujours davantage de cette politique publique énergétique et climatique du quotidien ?

Interdiction de location des passoires thermiques : non ce n’est pas une folie !

Récemment, l’ancien Premier ministre, Edouard Philippe, a qualifié de « folie » l’interdiction de location des passoires thermiques car cela va « réduire le nombre de logements mis à la disposition des gens, et en général des plus fragiles »1 . Certains acteurs comme la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)2 ou encore l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI)3 estiment que le calendrier d’interdiction4 est également inatteignable. Les raisons évoquées par les différents acteurs : le manque d’accompagnement vers les travaux de rénovation énergétique des propriétaires concernés, la complexité de rénover dans l’habitat collectif et le diagnostic de performance énergétique.

Financement du reste à charge des ménages modestes : un immense défi toujours à relever

La session de questions parlementaires sur la rénovation énergétique des logements qui s’est tenue en début de semaine dernière a notamment porté sur le sujet du financement du reste à charge des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et climatique du logement. Le ministre chargé du logement, Olivier Klein, a notamment communiqué de nouveaux chiffres et a annoncé prochainement rencontrer les acteurs bancaires aux côtés du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. L’occasion de faire le point sur les prêts conventionnels dédiés à la rénovation énergétique et de donner quelques idées aux pouvoirs publics pour résoudre le problème du financement du reste à charge des ménages modestes et très modestes.

Efficacité énergétique des bâtiments : un rôle clef en matière d’indépendance énergétique

L’Agence internationale de l’Energie (AIE) a récemment publié son analyse 2022 de l’évolution et des politiques de l’efficacité énergétique. Dans un contexte de crise énergétique, le rapport fait le bilan des politiques publiques d’efficacité énergétique mises en œuvre à travers le monde et met en avant certains résultats. Quels sont les enseignements de ce rapport en matière de politiques publiques d’efficacité énergétique dans un contexte où la crise énergétique perdure ?

2023 : quelques changements positifs mais des doutes persistants

Comme chaque fin d’année, les textes réglementaires qui concernent la rénovation et la performance énergétique des logements ont été nombreux avec notamment les modifications de MaPrimeRénov’ pour 2023, les précisions du cadre de Mon Accompagnateur Rénov’ et de l’entrée vigueur du carnet d’information du logement. Retour sur les évolutions récemment entérinées et leurs ambitions.

Autoconsommation solaire résidentielle : des occasions nettes mais aucun but marqué

La semaine dernière s’est achevé l’examen en première lecture du projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables. Le projet de loi de finances pour 2023 a également été adopté définitivement il y a quelques jours. Autant de rendez-vous toujours manqués pour renforcer le développement de l’autoconsommation solaire résidentiel, dans un contexte où son ses avantages et son utilité ne font pourtant plus débat.

Bouclier tarifaire: des évolutions, et des réponses structurelles à apporter rapidement !

Le Réseau Action Climat a récemment publié son « panorama des dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement prévues dans le budget de l’Etat pour 2023 » dans lequel sont comptabilisées les dépenses du bouclier tarifaire. Dans la même temporalité, la Direction générale du Trésor a publié une note sur la répartition des pertes dues à la dégradation des termes de l'échange énergétiques qui met notamment en exergue le coût des mesures de soutien en 2022 pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie. Des montants très importants, certes justifiés par la situation de crise énergétique, mais qui interrogent sur le ciblage mais aussi les faibles moyens déployés pour les politiques publiques structurelles que sont la rénovation énergétique et l’autoconsommation solaire.

Coût d’abattement du logement : quels enseignements pour la rénovation énergétique ?

France Stratégie a récemment publié son cinquième volet de ses publication sur les coûts d’abattements sectoriels[1]. Le coût d’abattement ou le coût financier rapporté aux émissions évitées est une clef de lecture qui avait déjà été utilisé par l’organisme gouvernemental pour les transports, l’électricité ainsi que l’hydrogène. Quelles sont les conclusions pour le logement dans cette étude qui aborde surtout la rénovation énergétique au regard du coût socioéconomique ?

Des contrôles publics pour améliorer la lutte contre la fraude

La rénovation énergétique comme d’autres secteurs est malheureusement touchée par le fléau de la fraude et des arnaques. Dans un contexte où des moyens supplémentaires sont nécessaires pour mieux accompagner les particuliers dans leurs travaux, il demeure également crucial de réinterroger les moyens alloués à l’administration pour contrôler la réalité et la qualité des travaux

Précarité énergétique : un chantier toujours immense qui appelle des réponses

Cette semaine se déroule la seconde édition de la journée contre la précarité énergétique ainsi que le colloque de l’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). L’occasion de revenir sur ce fléau que les politiques publiques mises en œuvre n’arrivent pas encore à éradiquer ni réduire, notamment à l’aune des rapports budgétaires réalisés sur le projet de loi de finances 2023.

Rénovation énergétique : Enfin de premières avancées législatives qui en appellent d’autres

Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2023 début au Sénat, le projet de loi de finances rectificatif n°2 pour 2022 a été adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale. Absente du projet de loi de finances 2023, la rénovation énergétique trouve enfin sa place dans le projet de loi rectifiant le budget de l’exercice en cours. De premières avancées qui en appellent d’autres au regard de l’ambition nécessaire pour atteindre nos objectifs en matière de performance énergétique et climatique du parc résidentiel.

Rénovation énergétique : des milliards d'euros supplémentaires pour quoi faire ?

MaPrimeRénov’ est au cœur de l’actualité de ces derniers jours. Le récent référé de la Cour des comptes sur la prime ainsi que les débats parlementaires sur le budget du dispositif, en amont du déclenchement de la procédure de « 49.3 », questionnent à nouveau le calibrage du dispositif et son ambition.

Directive Performance Energétique des bâtiments – accord du Conseil : une régression quand le contexte appelle à une ambition structurelle

Le paquet Fit for 55 prévoit la révision de plusieurs textes communautaires majeurs pour le secteur du logement, notamment la directive performance énergétique des bâtiments (EPBD). La semaine dernière, les ministres de l’énergie des Etats membres de l’Union européenne ont adopté leur position concernant la révision de ce texte qui prévoit notamment les normes et objectifs de performance des bâtiments, dans un contexte de crise énergétique ou les réponses et ambitions de moyen et long terme sont plus que jamais nécessaires aux côtés des mesures d’urgence.

France Nation Verte : quelles perspectives pour la rénovation énergétique ?

La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté vendredi dernier la méthode de planification écologique « pour vivre mieux, en meilleure santé et dans une économie portée par une croissance nouvelle et réorientée » et tenir nos engagements climatiques. 6 thématiques composées de 22 « chantiers opérationnels » pour organiser l’action visant à répondre « 5 aux défis environnementaux pour l’avenir ». Dès lors, quelles perspectives attendre de France Nation Verte pour la rénovation énergétique des logements ?

Aides à la rénovation énergétique : une augmentation budgétaire et des interrogations

La semaine dernière ont été publiés les projets annuel de performance annexés au projet de loi de finances 2023. Ces bleus budgétaires retracent les dépenses publiques des programmes budgétaires, sous-composantes des missions budgétaires, qui seront débattues lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances 2023. Le programme 174 « Energie, Climat et Après-Mines » retrace notamment le budget courant de MaPrimeRénov’, du chèque énergie ainsi que le montant prévisionnel de la dépense fiscale que constitue la TVA à 5,5% prévue pour les travaux de rénovation énergétique. Un rendez-vous annuel permettant de mettre en exergue le budget prévisionnel des aides à la rénovation énergétique au regard des objectifs d’amélioration de la performance énergétique et climatique du parc résidentiel.

Plan de sobriété énergétique : des annonces qui doivent être complétées

Jeudi dernier, le Gouvernement présentait son plan de sobriété énergétique visant à réduire de 10% notre consommation d’énergie d’ici 2024. Fruit de plusieurs semaines de concertations sectorielles, ce plan était l’occasion d’aller plus loin que les recommandations visant à diminuer la température de chauffage des logements pour parler de rénovation énergétique, solution structurelle à la crise énergétique que nous vivons. Un plan de sobriété à la hauteur des enjeux pour le secteur du logement ?

Précarité énergétique : la rénovation énergétique comme réponse structurelle

L’observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a publié la semaine dernière son édition de septembre 2022 du tableau de bord de la précarité énergétique, dans un contexte marqué par l’envolée des prix de l’énergie. Ce nouveau constat toujours alarmant, malgré le dispositif de bouclier tarifaire, est à mettre perspective des chiffres de la rénovation énergétique des logements et des dispositifs de soutien, dont certains sont en discussion.

PLF 2023 : Une quasi stabilité du budget de MaPrimeRénov' prévu pour l'année prochaine

Le tant attendu projet de loi de finances pour 2023 a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce premier projet de budget initial de cette XVIème législature s’inscrit dans un contexte très particulier, puisque l’envolée des prix de l’énergie se poursuit. Alors que le maintien de mesures d’urgence a récemment été annoncée avec la prolongation du bouclier tarifaire, ce projet de loi de finances pour 2023 doit apporter des réponses structurelles en matière de rénovation énergétique et de développement de l’autoconsommation solaire résidentielle.

Nouveau bouclier tarifaire : une réponse d’urgence sans solutions de long terme.

Mercredi dernier, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire dans un format amoindri ainsi qu’un dispositif complémentaire à destination des plus modestes . A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2023, il convient de s’interroger sur cette mesure et ses conséquences concrètes pour les particuliers mais également les finances publiques. Par ailleurs, les pansements conjoncturels nécessaires ne peuvent éternellement durer. Des réponses de long terme sont attendues désormais.

Décarbonation du logement : renforcer l’accompagnement pour des rénovations plus ambitieuses

Comme le met en exergue le second tome du dernier rapport du GIEC, la rénovation énergétique est un levier majeur de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C’est notamment, à l’aune de ce contexte, que l’Observatoire de la Rénovation Energétique a publié la semaine dernière les résultats de l’enquête TREMI en matière de réductions théoriques des émissions de gaz à effet de serre liées aux rénovations énergétiques réalisées entre 2017 et 2019. Ce document qui étudie notamment les gestes de rénovation et les typologies de bâtiments concernés est d’autant plus intéressant à l’aune du débat sur les éventuelles évolutions à venir pour MaPrimeRénov’ .

Sobriété, efficacité énergétique et développement des EnR: les incontournables de cette rentrée

Dans la continuité de l’été, la rentrée politique est placée sous le signe de la réalisation drastique d’économies d’énergie, dans un contexte où l’explosion des prix constitue encore et toujours une préoccupation quotidienne majeur du présent et pour l’avenir. ​​​​​​​L’intervention de la Première ministre Elisabeth Borne à l’université d’été du MEDEF et le dossier de presse publié à l’issue du séminaire gouvernemental de rentrée témoigne de la place centrale du sujet dans l’action de l’exécutif. Les différentes consultations et concertations en cours, le prochain projet de loi relatif au développement des énergies renouvelables ainsi que le projet de loi de finances 2023 devront constituer des réponses notamment à l’impérative accélération de la rénovation énergétique des logements et au développement de l’autoconsommation solaire résidentielle.

CEE : Une proposition de hausse bienvenue dans l’attente de résultats concrets

Attendue depuis plusieurs mois par les professionnels de la rénovation énergétique mais aussi les Français qui ont vu leur prime décroître en raison de la baisse du prix du CEE, le Gouvernement vient d’annoncer une augmentation de 25% (soit à peu près 600 TWhcumac) de l’obligation CEE pour la 5ème période. Cependant, cette hausse annoncée dans le cadre du plan de sobriété suite à la première réunion du GT Logement, ne sera efficace que si elle produit son effet sur le marché des CEE avec un prix des certificats classiques et précarité qui repartent. Une annonce bienvenue dans l’attente de sa confirmation concrète dans un décret puis de premiers résultats qui appellera surement à des mesures complémentaires.

Rénovation et efficacité énergétique : Facteur de sobriété et bouclier structurel aux prix de l'énergie

La sobriété énergétique est le concept très usité de ces derniers mois. Un plan dédié à la sobriété énergétique a été annoncé fin juin et il a été rappelé par le Président de la République dans son interview du 14 juillet. Ceci, dans un contexte où malgré la prorogation du bouclier tarifaire jusqu’à la fin de cette année, les questions sur les conséquences sur le prix de l’énergie dès 2023 appellent déjà à des réponses structurelles.

MaPrimeRénov 2022 : Une dynamique constante et des faiblesses persistantes

La publication du tant attendu projet de loi de finances rectificative pour 2022 coïncide avec la publication hier des chiffres du premier semestre 2022 de la prime contemporaine aux travaux de rénovation énergétique. Le tout, dans un contexte où la Cour des comptes n’a pas manqué d’aborder l’aide publique dans sa note d’exécution budgétaire du programme support de MaPrimeRénov’. L’occasion de faire un point sur les chiffres et l’actualité de cette prime qui est la principale aide à la rénovation énergétique aux côtés des primes issues des certificats d’économies d’énergie (CEE), en ce début de nouvelle législature parlementaire.

Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat : accélérer la décarbonation des bâtiments

Le rendez-vous annuel donné par le Haut-Conseil pour le Climat depuis, est toujours attendu. Après le bilan demi-teinte dressé en 2021 pour le bâtiment, le millésime 2022 appelle à une accélération et un meilleur ciblage des politiques publiques relatives à l’efficacité énergétique dans le bâtiment qui constitue 18 % des émission nationales de GES dont 11,5% pour le seul résidentiel. Le message du Haut-Conseil est clair : Accélérer la décarbonation pour tenir les objectifs.

Evolutions au 1er juillet : Fin des nouvelles chaudières fioul et du coup de pouce isolation - amélioration du cumul des aides

Le 1er juillet 2022 est une date à retenir puisque l’interdiction tant attendu de l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul et au charbon entrera en vigueur. Cette échéance est également importante pour les aides à la rénovation énergétique puisque les conditions de leur cumul s’améliorent dans un contexte où les aides diminuent sous l’effet de l’atonie du marché des CEE alors qu’il demeure toujours crucial d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique et climatique du parc de logement. Retour sur les enjeux et les conditions inhérentes à la réussite de ces changements qui implique une reprise franche du marché des Certificats d’économies d’énergie.

Etude CITEPA : Une hausse des émissions de GES du secteur résidentiel y compris par rapport à 2019.

En fin de semaine dernière, le Centre technique en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique (CITEPA) a publié sa pré-estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants pour l’année 2021. Le Centre conclut que les émissions de GES, hors prise en compte des puits de carbone, ont augmenté de 6,4% entre 2020 et 2021 quand elles avaient baissé de 9,6% entre 2019 et 2020. Malgré cette hausse, les émissions de GES semblent inférieures à celles d’avant crise sanitaire. La tendance baissière des émissions de GES se poursuivrait donc. Le secteur du logement a-t-il également suivi cette tendance ?

Lutte contre la fraude : une montée en puissance continue

La lutte contre la fraude est un sujet au long cours et de tous les instants tant il demeure essentiel de protéger les particuliers et de leur donner confiance dans des travaux vertueux sur le plan économique, social et environnemental qui doivent encore être massifiés. La récente campagne de l’Anah intitulée "rénover en toute sérénité" et le nouveau projet de décret visant à améliorer la détection des fraudes lors de l’achat de CEE sont l’occasion de revenir sur une politique publique qui continue de monter progressivement en puissance malgré un fléau qui demeure persistant.

DPE : Les enjeux d’une réforme aux difficultés opérationnelles

Les diagnostics de performance énergétiques (DPE) ne cessent d’être sous les feux des projecteurs depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE opposable le 1er juillet 2021. La récente étude publiée par 60 millions de consommateurs, n’est pas sans interroger sur les conséquences opérationnelles pour le secteur de la rénovation énergétique des logements puisque le DPE est devenu la pierre angulaire de la performance des logements depuis la loi Climat-Résilience.

RePowerEu : efficacité énergétique et solaire comme pierre angulaire

Tant attendu, le Plan de la Commission européenne visant à assurer l’indépendance énergétique de l’Union européenne vis-à-vis des énergies fossiles russes et à accélérer la lutte contre le changement climatique a bien été publié le 18 mai. Ce plan intitulé « RePowerEu » composé de 10 textes (modifications réglementaires, communications, stratégies et recommandations) érige le renforcement de l’efficacité énergétique et le développement de l’énergie solaire comme pierre angulaire de la politique énergétique européenne.

Nouveau Gouvernement : Une organisation plus claire et des défis urgents

Après plusieurs jours d’attente, le Gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a enfin été nommé vendredi dernier. Comme annoncé dans le discours de Marseille du Président de la République, Emmanuel Macron, la politique énergétique et environnementale est partagée entre deux ministères, pilotée par la Première ministre qui s’appuiera notamment sur un secrétariat général dédié. Une clarification de l’organisation gouvernementale de la politique environnementale et des défis urgents déjà sur la table des Ministres.

La feuille de route d’EFFY pour le développement du solaire résidentiel

L’été arrive à grands pas et l’horizon réglementaire est déjà au solaire avec la communication de la Commission européenne dédiée au développement de cette énergie qui sera présentée le 18 mai prochain dans le cadre du Plan RePowerEu. Au niveau national, l’arrêté tarifaire S21 devrait bientôt être modifié afin de geler la dégressivité des primes et tarifs d’achats pour les prochains trimestres, dans le contexte de hausse des prix des matières premières. Ces communications, évolutions réglementaires ainsi que les futurs projets de loi de finances et de simplification des projets EnR sont autant de rendez-vous à ne pas manquer. Il faut enfin permettre au solaire résidentiel d’exploiter tout son potentiel dans un contexte où il constitue plus que jamais un bouclier face aux fluctuations des prix de l’énergie.

Passoires thermiques : débats et enjeux à l’aune de la loi Climat-Résilience

Les passoires thermiques sont toujours au cœur de l’actualité avec deux études[1] [2] sur leur parues récemment répartition géographique mais également avec la publication tant attendue du décret et de l’arrêté relatifs à l’audit énergétique obligatoire lors de la vente des logements les moins performants. Tout ceci dans un contexte où malgré l’affirmation de valeur verte des logements liées à leur performance énergétique, des exceptions existantes aux prochaines interdictions de locations des logements énergivores et le manque d’accompagnement pourraient nuire à des avancées majeures de la loi Climat-Résilience.

Un bilan énergétique 2021: des résultats à la hauteur pour le secteur résidentiel ?

Les services du Ministère de la Transition écologique ont récemment publié les données provisoires du bilan énergétique 2021 de la France. Ce bilan est d’autant plus intéressant qu’il retranscrit une année de reprise économique après une année 2020 où la crise sanitaire avait réduit l’activité et changé les modalités du travail de nombreuses personnes, mais également une année dynamique pour la rénovation énergétique. Quel impact de la reprise économique et de la dynamique de rénovation énergétique ?

Second mandat d’Emmanuel Macron : des précisions en matière d’énergie et de logement

Ce dimanche 24 avril, Emmanuel Macron a été réélu Président de la République pour les 5 prochaines années. La campagne électorale de l’entre-deux-tours a été l’occasion pour le Chef de l’Etat en sus des éléments déjà développés de réaliser de nouvelles annonces et de préciser les orientations à venir au cours des prochains mois et années.