MaPrimeRénov’, DPE, mono-gestes : quelles sont les évolutions du nouveau dispositif ?
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MaPrimeRénov’ évolue pour de bon ! La demande de simplification a été entendue et acceptée. Retour du mono-geste, fin du DPE, harmonisation des contrôles, accélération de la disponibilité des Accompagnateurs Rénov’... Effy fait le bilan des évolutions.
Le récapitulatif en vidéo :
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La réunion “de la dernière chance” a porté ses fruits. Le gouvernement est revenu la semaine dernière sur un certain nombre de modifications apportées au dispositif MaPrimeRénov’, source de critiques depuis le début de l’année 2024. L’orientation est claire : le cadre d’aides doit être simplifié pour que les demandes repartent à la hausse.
En attendant leur mise en œuvre effective, voici la liste des changements apportés :
1. Le retour des mono-gestes dans le dispositif d’aides MaPrimeRénov’
Les mono-gestes, les gestes individuels de travaux, sont à nouveau éligibles au dispositif d’aides MaPrimeRénov’.
Sont désormais à nouveau éligible une grande partie des mono-gestes de travaux existants, comme l'isolation des murs extérieurs ou intérieurs, le remplacement de la ventilation, le changement de fenêtres, etc.
Ceux-ci s’ajoutent au seul changement de système de chauffage ou aux travaux de rénovations globales (qui restent évidemment dans le scope de MaPrimeRénov’).
Le retour de ces mono-gestes est par ailleurs valable jusqu’au 31 décembre 2024.
2. La fin du DPE obligatoire pour les mono-gestes
L’obligation d’effectuer et de fournir un DPE pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ en mono-gestes est reportée.
Par conséquent, les maisons individuelles considérées comme des passoires thermiques (les logements classés F ou G par leur DPE qui ne sont pas des appartements) ne seront plus exclues du dispositif pour les mono-gestes au 1er juillet 2024, comme prévu initialement mais resteront éligibles jusqu’au 31 décembre 2024.
3. L’augmentation du nombre d’interlocuteurs Mon Accompagnateur Rénov’
Le recours aux Accompagnateurs Rénov' reste obligatoire pour les rénovations globales (et non pour les mono-gestes) mais le nombre de ces interlocuteurs va augmenter : l’objectif est de disposer de 600 structures agréées en juin 2024.
L’instruction des dossiers d’agréments Mon Accompagnateur Rénov’ va donc être accélérée pour que tous les travaux souhaitant faire appel à leurs services en bénéficient.
Leur répartition géographique sur l’ensemble du territoire doit aussi être plus équilibrée.
4. Plus de contrôles sur les chantiers
Le gouvernement souhaite une meilleure harmonisation et plus de coordination dans les contrôles réalisés sur les chantiers bénéficiant d’aides (MaPrimeRénov’ et CEE).
À cet effet, il va créer une base de données commune des chantiers et des contrôles réalisés.
Ces contrôles seront réalisés proportionnellement à l’activité des entreprises.
5. La simplification de l’obtention du label RGE
Le label RGE était nécessaire pour réaliser des travaux bénéficiant des aides de MaPrimeRénov’.
Dans sa volonté de simplifier et d’amplifier le recours au dispositif, le gouvernement a donc également opté pour une obtention plus facile du label RGE grâce à une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Cette VAE se fera sur la base du contrôle d’un chantier réalisé et non plus via un dossier administratif.
En espérant que ces changements soient les derniers pour 2024 !
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