Nouveau DPE : les 6 questions pour tout comprendre !
Le nouveau DPE est enfin entré en vigueur le 1er juillet dernier. Pour être à jour sur le sujet et savoir où vous en êtes avec le vôtre, nous répondons à 7 questions simples.
Petite piqûre de rappel
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique devient opposable et change de méthode de calcul. Ce nouveau DPE se veut plus clair, plus lisible et plus fiable. Mais concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?
Un DPE erroné peut-il briser une vente en cours ?
Non !
En tant que locataire ou acquéreur, vous pouvez vous rendez compte que le DPE obtenu n’est pas correct ? Vous pouvez attaquer le vendeur ou le bailleur en justice et lui demander des dommages et intérêts.
En tant que bailleur ou vendeur, vous pouvez aussi vous retourner contre le diagnostiqueur en cas de DPE erroné. De la même manière, il est possible d’obtenir des dommages et intérêts, mais la vente en cours ne peut pas être annulée pour cette raison.
👉 L’annulation de la vente d’un bien immobilier est possible si :
- le vendeur ou le bailleur ne transmet pas volontairement le DPE
- le vendeur ou le bailleur mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
La réalisation d’un DPE est-elle toujours obligatoire pour une location ?
Oui !
Un logement mis en vente ou en location doit obligatoirement être accompagné d’un DPE. Il existe tout de même une petite exception pour les biens loués moins de 4 mois par an.
Le nouveau DPE rend-il certains travaux de rénovation obligatoires ?
Non !
Aucune obligation de travaux ne découle d’un DPE. En revanche, il vous informe simplement sur la manière d’atteindre la classe énergétique A ou B. Pour cela, il vous donne, à titre indicatif, des recommandations sous forme d’un ou deux bouquets successifs de travaux, accompagnés d’une évaluation du coût sous la forme d'une fourchette. Dans le cas d’un logement F ou G, la première étape doit impérativement permettre d’atteindre une classe énergétique plus performante ou égale à la classe E.
Le nouveau DPE est-il différent de l’audit énergétique ?
Oui, mais il s’en rapproche. Jusqu’à présent, le DPE dressait un état des lieux de la consommation énergétique d’un logement et suggérait quelques pistes pour améliorer sa performance énergétique.
Le nouveau DPE contient des recommandations de travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une estimation de leur coût. Il se rapproche donc plus de l’audit énergétique qui offre tout de même une analyse plus poussée et détaillée de la performance énergétique.
Qui réalise et qui paye le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur indépendant certifié. Le prix d’un DPE se situe entre 100 et 250 € et revient à la charge du vendeur ou du bailleur qui le demande.
Quelle est la durée de vie d’un DPE ?
La durée de validité normale d’un DPE est de 10 ans, mais il devient caduc dès que des travaux de rénovation énergétique sont réalisés dans le logement. Avec le nouveau DPE, cette durée de 10 ans diminue :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
À partir du 1er janvier 2025, tous les logements proposés à la vente ou à la location devront disposer d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021.
