Sociétés civiles immobilières (SCI) : quelles aides pour rénover ?
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Vous êtes propriétaire au sein d’une SCI et vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation ? Bonne nouvelle, votre SCI est éligible à un certain nombre d’aides financières pour alléger la facture des travaux. Tour d’horizon des aides auxquelles les SCI ont droit.
SCI : des aides à la rénovation méconnues
Qu’est ce qu’une SCI ? Une Société Civile Immobilière est une structure juridique, composée d’au moins deux personnes, morales ou physiques, qui choisissent de s’associer pour faciliter la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. A ne pas confondre avec l’indivision, situation d’un logement partagé entre plusieurs personnes à la suite d’une succession.
MaPrimeRénov’ : le gouvernement a confirmé que les SCI n’y ont pas accès
Les sociétés civiles immobilières ne peuvent pas demander MaPrimeRénov. Interrogé à ce sujet en août 2023 par un député, le Ministre a confirmé que les aides MaPrimeRénov’ n’étaient pas accessibles aux SCI, comme à toutes les autres personnes morales. Il a expliqué qu’on ne pouvait associer une SCI à un foyer et donc que la prise en compte des revenus ainsi que le caractère de résidence principale n’étaient pas réalistes.
Retrouvez toutes les informations à propos du dispositif MaPrimeRénov' sur notre page dédiée.
Mais les SCI peuvent se tourner vers d’autres dispositifs pour alléger le coût des travaux :
TVA à taux réduit : les SCI y ont droit
Le taux réduit de TVA permet de faire baisser le coût final du chantier : à la place du taux habituel de 20%, est appliqué un taux spécifique de 5,5% pour la plupart des travaux de performance énergétique. Certaines SCI sont assujetties à la TVA, comme des particuliers, et auront donc intérêt à demander ce taux minoré de TVA, qui s’applique à la fois sur la main-d'œuvre et sur l’achat des matériaux, s’il est fait par l’artisan.
Les formalités sont simples : remplir l’attestation de TVA et la fournir au professionnel.
Eco-prêt à taux zéro : un coup de pouce pour financer le reste à charge, accessible à certaines SCI
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêts, remboursable sur 15 ans maximum et qui permet aux propriétaires qui engagent des travaux de rénovation énergétique de financer à coût nul le reste à charge.
Les SCI aussi peuvent le demander, auprès d’une des banques agréées par l’Etat, si elles remplissent les 4 conditions suivantes:
- Le logement où se déroulent les travaux est la résidence principale d’un membre de la SCI au moins, ou bien loué en tant que résidence principale.
- Au moins l’un des associés de la SCI est une personne physique
- la SCI n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu
- les travaux sont réalisés par un professionnel RGE, comme d’ailleurs pour toutes les autres aides financières de l’Etat !
C’est une piste d'autant plus intéressante que les travaux engagés par une SCI génèrent un reste à charge plus élevé que la moyenne, en raison de l’absence de MaPrimeRénov', et que le montant du prêt peut aller jusqu’à 50000€ pour des rénovations d’ampleur.
Le déficit foncier : une aide dédiée pour aider les logements loués à sortir du statut de passoire
Les SCi qui mettent en location un bien immobilier non meublé peuvent prétendre à une aide fiscale accordée aux propriétaires bailleurs qui engagent des travaux de rénovation : le déficit foncier. Il permet de déduire une partie du coût des travaux des revenus imposables. Cela concerne uniquement les SCI dont les charges sont supérieures aux recettes, et qui sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Le saviez-vous ? Jusqu’au 31 décembre 2025, le plafond habituel du déficit foncier a été doublé, passant à 21 400 €, pour les logements qui sortent du statut de passoire énergétique (classe F ou G).
Loc’Avantages : une aide méconnue dédiée aux propriétaires bailleurs
C’est un dispositif financé par l’Anah qui soutient financièrement de deux manières les propriétaires qui mettent leur bien en location.
- D’une part, en échange d’un loyer fixé en dessous de la moyenne du marché et de l’acceptation de locataires aux ressources modestes, la SCI se voit accorder une réduction d'impôt, d'autant plus importante que le loyer est modéré.
- d’autre part, si la SCI engage des travaux, elle rentre dans le dispositif renforcé “Loc’Avantages avec travaux” qui accordent des subventions pouvant aller jusqu’à 28000€ pour les rénovations les plus importantes.
Bon à savoir : LocAvantages avec travaux n’est pas accessible aux logements ayant une classe énergétique G ou F (passoire thermique).
