Assises du BTP : Bercy dévoile les premières mesures de soutien au secteur

Le rendez-vous était très attendu par les acteurs des filières bâtiment et travaux publics. A l’occasion des Assises du BTP organisées ce jeudi 22 septembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté les 13 premières mesures de soutien au secteur dans un contexte marqué par la hausse des prix des énergies et les difficultés d’approvisionnement. Tous les détails.

En introduction du point presse organisé ce jeudi 22 septembre, Bruno Le Maire a tenu à rappeler que les Assises du BTP étaient une première étape. Les travaux vont se poursuivre avec notamment « une nouvelle série de décisions au printemps 2023 ». Le dialogue et la concertation avec les 15 fédérations professionnelles déjà impliquées, parmi lesquelles, la Capeb, la Fédération française du bâtiment ou encore l’Union sociale pour l’habitat, vont ainsi se poursuivre et s’inscrire dans la durée.

 

Les Assises sont « une ambition », celle de « simplifier la vie des entrepreneurs et d’accélérer la construction en conciliant climat et croissance ». « Nous avons travaillé dans un état d’esprit constructif et très utile je crois pour cette activité essentielle pour notre économie. Repenser le BTP pour les décennies à venir (…) est un défi financier, social, économique, technologique considérable. Nous prenons le temps nécessaire pour le traiter en profondeur ».

Les différents échanges entre Bercy et les acteurs du BTP ont fait émerger 13 mesures « significatives », selon le ministre de l’Economie. Elles pourront entrer en vigueur « sans délai ». Concernant la trésorerie des entreprises, les seuils planchers des avances passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME. Le remboursement de ces avances sera mieux échelonné. Quant aux pénalités de retard payées par les acteurs du BTP, un guide de bonnes pratiques sera mis à disposition « afin que les situations de pénuries actuelles ne leur soient pas injustement reprochées ».

 

Contre l’inflation, le Conseil d’Etat a indiqué qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours. Une circulaire sera publiée dans les prochains jours. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises va se voir confier une mission pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

 

Bruno Le Maire a également indiqué que les délais entre l’attribution d’un marché public et le commencement des travaux passeront de six à quatre mois « pour accélérer les mises en chantier et protéger les entreprises contre l’explosion des prix ». Le seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres sera lui pérennisé à 100 000 euros.

 

En termes de lutte contre le travail illégal, « nous allons faire en sorte, avec le ministère du Travail, que le nombre de contrôles soit renforcé », a précisé Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME et de l'Artisanat. 

Si les fédérations professionnelles avaient formulé des propositions pour accélérer la rénovation énergétique, les mesures annoncées aujourd’hui n’y répondent pas. La Capeb proposait par exemple d’indexer les aides de MaPrimeRénov’ et les primes CEE sur l’inflation afin d’éviter une augmentation du reste à charge des ménages, ou encore l’octroi d’un bonus en cas de réalisation de travaux multigestes ou de rénovation globale. Bruno Le Maire a précisé que ces questions pourraient être abordées au printemps prochain ou plus tôt, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2023.

 

Un appel d’offres spécifique sera déployé dans le cadre du dispositif France 2030 pour renforcer l’offre globale de rénovation performante. Doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros, il doit encourager les entreprises à s’unir, réfléchir ensemble et participer à cet effort d’accélération de la transition énergétique, a indiqué Olivier Klein, ministre délégué en charge de la Ville et du Logement.

 

« Il y a la massification sur laquelle on avance avec le soutien de France Rénov et de MaPrimeRénov’. Mais il faut aussi aller plus loin sur le résultat énergétique », a insisté Olivier Klein. « C’est aussi une question d’équilibre », a-t-il poursuivi évoquant les mono-gestes et les rénovations globales. « La rénovation par gestes est souvent celle qui est atteignable par les ménages. Il faut que la somme des gestes permette d’atteindre un bon niveau de performance » sans pour autant « faire en sorte que trop de Français renoncent à ces travaux ».

 

Une concertation sera lancée sur la mise en place d’un carbone-score. « C’est une mesure à laquelle on croit. Nous sommes dans une phase où l’industrie, la science réfléchit. Les matériaux évoluent avec cette volonté de décarboner notre pays », a-t-il poursuivi.

 

Contrairement à ce que certains acteurs demandaient, la REP bâtiment sera bel et bien mise en œuvre en 2023. Elle sera accompagnée par la mise en place d’un moratoire pédagogique pour que les entreprises à responsabilité élargie du producteur aient accès à toutes les informations. Les entreprises auront quatre mois pour se mettre en conformité. Le montant d’écocontributions payées par les entreprises devra être publié rapidement.

 

Enfin, l’expérimentation chantier par chantier du label RGE sera prolongé au-delà du 31 décembre 2022.

 

Bruno Le Maire a indiqué que de nouvelles annonces pourraient être faites d’ici la fin de l’année, notamment sur les questions de formation et de développement du numérique. La formation fait d’ailleurs partie des trois sujets essentiels identifiés par le ministre de l’Economie. S’ajoutent à cette liste la transparence des prix et l’accompagnement des acteurs de la transition énergétique.