Coronavirus : La réglementation CEE s'adapte à la crise
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Dans le cadre du Conseil Supérieur de l’Energie qui s’est ouvert à distance le 17 mars, le Gouvernement a présenté plusieurs amendements visant à adapter la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie à la crise sanitaire que traverse le pays.
Une crise impactante pour les professionnels du bâtiment
Les mesures de confinement annoncées en début de semaine par le Président de la République ont marqué un pas important dans la lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19). Ces mesures de confinement impactent considérablement l’activité du bâtiment dans son ensemble, y compris celle des acteurs de la rénovation énergétique.
"Nous recommandons aux chefs d'entreprises de cesser toutes activités sauf exception" - Patrick Liebus, Président de la CAPEB.
Fort du constat que « les travaux d’isolation et de changement de chaudières sont très fortement ralentis ou suspendus », le Ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé d’apporter une réponse forte et rapide, afin de donner « une perspective aux artisans du bâtiments ». Pour se faire, le Gouvernement a déposé plusieurs amendements devant le Conseil Supérieur de l’Energie visant à un aménagement de la réglementation CEE.
Un soutien fort et immédiat pour les acteurs CEE
Le Gouvernement propose notamment :
- Un maintien de la baisse des forfaits et primes en septembre 2020 uniquement pour l’isolation des planchers bas (-35% pour les ménages en précarité énergétique et -50% pour les ménages standards) mais une suppression de la seconde baisse prévue au 1er janvier 2021, qui devait concerner indistinctement l’isolation des planchers et l’isolation des combles. A ce titre, le Ministère a annoncé qu’une concertation avec les parties prenantes aurait lieu début 2021 pour envisager l’évolution des forfaits dans le cadre du « Coup de Pouce Isolation » ;
- Une disposition portant le délai maximum de dépôt de la demande de certificats d’économies d’énergie de 12 à 18 mois (soit 6 mois supplémentaires) pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020 ;
- Un prolongement du « Coup de pouce chauffage » sans aucune modification jusqu’au 31 décembre 2021. Afin de donner la visibilité à l’ensemble des acteurs, le Ministère a ainsi annoncé le prolongement des deux chartes « Coup de Pouce » jusqu’à la fin de la 4ème période du dispositif.
- Un maintien de l’entrée en vigueur au 1er septembre des dispositions principales de lutte contre la fraude et les malfaçons, comme le renforcement des contrôles pour l’isolation des planchers-bas ou la mise en place d’un délai de 7 jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux.
Ces différentes propositions d’aménagements réglementaires sont bienvenues dans un contexte économique flou pour les acteurs du bâtiment et de la rénovation énergétique. Elles doivent toutefois faire l’objet d’un vote en fin de semaine avant d’être rapidement adoptées par les pouvoirs publics.
