Les enjeux de la future aide unique Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov’
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La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a confirmé la semaine dernière le rapprochement de MaPrimeRénov’ (MPR) et du programme Habiter Mieux Sérénité pour aboutir à une seule aide au 1er janvier 2022. Cette annonce pourrait permettre de simplifier les aides à la rénovation énergétique performante et d’accélérer le rythme de ce segment des rénovations.
Quels sont les enjeux et les risques de la convergence entre ces deux aides dans l’optique de leur fusion ?
Des critères de performances énergétiques différents.
Le programme Habiter Mieux Sérénité est destiné aux ménages modestes et très modestes réalisant un bouquet de travaux concourant à une réduction de leur consommation énergétique de 35%. Cette aide couvre 50% du prix des travaux (jusqu’à 15 000€) pour les ménages très modestes et 35% du prix des travaux (jusqu’à 10 500€) pour les ménages modestes, à laquelle s’ajoute une prime qui ne peut dépasser 2000€ pour les modestes et 3000€ pour les très modestes.
MaPrimeRénov' Rénovation Globale est, quant à elle, un forfait de 7000€ pour les ménages intermédiaires et 3500€ pour les ménages aux revenus supérieurs réalisant des travaux permettant une baisse de consommation énergétique d’au moins 55% en énergie primaire. Cette prime est cumulable, uniquement pour ces publics aux certificats d’économies d’énergie et plus particulièrement au coup pouce « rénovation performante en maison individuelle ». L’éligibilité à ce coup de pouce dédié à la rénovation globale est également soumis à une diminution de consommation énergétique primaire d’au moins 55% (avec une obligation de réaliser au moins un geste d’isolation).
Une harmonisation nécessaire du cadre pour mieux soutenir les ménages précaires
La convergence et la maximisation du soutien financier aux plus modestes est un enjeu. Cela passe par l’harmonisation du cadre des deux aides afin que les publics éligibles au programme Habiter Mieux Sérénité (ménages très modestes et modestes) puissent enfin bénéficier du « Coup de pouce Rénovation Globale ». Si ce coup de pouce CEE et le forfait MaPrimeRénov’ « rénovations globales » demandent une réduction minimale de 55% de la consommation d’énergie primaire, Habiter Mieux Sérénité n’exige qu’une réduction de 35%.
Ainsi, la convergence du cadre de ces deux aides doit permettre le cumul d’Habiter Mieux Sérénité avec le coup de pouce CEE rénovation globale pour accroître le soutien financier à la rénovation globale des ménages les plus modestes et accélérer la lutte contre la précarité énergétique
Un prochain budget MPR sous-dimensionné ?
Le bon dimensionnement du futur budget alloué à MaPrimeRénov' à l’aune de la fusion de ces deux aides interroge. Le Premier ministre a récemment confirmé le budget de 2 milliards d’euros qui sera alloué à MaPrimeRénov afin de maintenir la dynamique actuelle de travaux de rénovation énergétique. Cependant, la rénovation performante mobilise des aides en moyenne plus importantes puisque finançant plus de travaux. Le rapport d’exécution budgétaire, réalisé par le Député Julien Aubert, met en exergue que le coût moyen d’Habiter mieux sérénité s’établit à 10 600€ par logements. Si les travaux de rénovation globale auprès des plus modestes augmentent, ce que nous appelons de nos vœux, les 2 milliards d’euros prévus pourraient être rapidement consommés.
Dès lors, les deux solutions pourraient être une rallonge budgétaire ou une rationalisation des aides publiques allouées à certains gestes de travaux avec une réduction des montants de subvention. La convergence des deux aides impliquera des projections et de la transparence sur le coût supplémentaire lié à leur fusion ainsi que sur le choix de faire évoluer à la hausse l’enveloppe budgétaire dédiée ou de réduire les primes allouées aux gestes de travaux de rénovation énergétique. La réduction de certaines subventions pourrait être positive si elle concerne les forfaits par gestes qui sont aujourd’hui surestimés.
La concertation entre tous les acteurs de la rénovation énergétique sera essentielle afin que cette réforme soit synonyme de simplicité, de lisibilité et de soutien accru aux rénovations énergétiques, notamment les plus performantes, réalisées par les ménages les plus précaires.
