Retrait de la TVA réduite sur des modules DMEGC : que s’est-il passé ?
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La TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires repose sur des critères environnementaux stricts. Fin 2025, ces règles ont conduit à une décision rare : le retrait de la certification de plusieurs modules du fabricant DMEGC. Une affaire qui interroge la fiabilité des contrôles et la transparence de la filière photovoltaïque
Une traçabilité des composants mise en cause
Au cœur du dossier, la traçabilité de certains composants utilisés dans les modules concernés. Selon Certisolis, les éléments fournis par DMEGC ne permettaient pas d’identifier précisément l’origine de certaines pièces, rendant impossible un calcul fiable de l’empreinte carbone réelle des panneaux.
Or, pour bénéficier de la TVA réduite, les équipements doivent afficher un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂e par kWc, calculé sur l’ensemble de la chaîne de production. Une information incomplète ou imprécise suffit donc à remettre en cause l’éligibilité fiscale d’un module, même après une première certification.
Effy
Quelles conséquences pour les installateurs et les clients ?
DMEGC a annoncé avoir retiré immédiatement les modules concernés des ventes sous TVA réduite. Pour les installations déjà réalisées, le fabricant s’est engagé à prendre en charge la différence de TVA, afin de ne pas pénaliser les clients finaux ni les installateurs.
Cette situation crée toutefois de l’incertitude pour les professionnels, contraints de vérifier plus strictement les références utilisées et leur statut réglementaire au moment de la pose.
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Un signal fort envoyé à l’ensemble de la filière solaire
Au-delà du cas DMEGC, cette affaire marque un durcissement des contrôles sur les critères environnementaux associés aux aides et avantages fiscaux. Elle s’inscrit dans un contexte européen de renforcement des exigences industrielles et de souveraineté, avec en ligne de mire le Net-Zero Industry Act.
Pour les fabricants comme pour les distributeurs, la transparence des chaînes d’approvisionnement et la conformité documentaire deviennent des conditions incontournables. À défaut, le risque réglementaire pourrait peser plus lourdement sur le développement du solaire résidentiel et tertiaire.
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