Locataires : les travaux à réaliser sans l’accord écrit du propriétaire
Peut-être êtes vous passé à côté de cette annonce. Depuis le 22 juillet, les locataires peuvent réaliser des travaux dans leur logement de manière simplifiée. Mais pas n’importe quels travaux !
Travaux d'isolation du sol dans une maison
Ça veut dire quoi exactement ?
Avant le 22 juillet, un locataire devait absolument obtenir l’accord écrit de son bailleur avant de se lancer dans des travaux. Désormais, ce n’est plus nécessaire. D’après le décret paru au Journal Officiel, l’absence de réponse du propriétaire deux mois après la demande fait office d’accord tacite.
Voici comment procéder :
- Vous prévenez votre bailleur de votre désir de travaux dans un courrier, en précisant la nature exacte des travaux, comment ils vont se dérouler et l’entreprise qui va s’en charger.
- Vous patientez pendant deux mois.
- Au bout de deux mois deux options :
- Votre propriétaire a répondu négativement ou positivement et vous devez suivre sa décision.
- Votre propriétaire n’a pas répondu. Cette absence de réponse est considérée comme un accord tacite et vous pouvez vous lancer dans les travaux !
Une précision cependant : les travaux restent à la charge du locataire.
Quels sont les travaux concernés ?
Attention, les travaux d’amélioration et d’aménagement ne font pas partie de cette nouvelle mesure. Seuls les travaux de rénovation énergétique peuvent être entrepris :
- l’isolation thermique : planchers bas, combles et plafonds de combles
- le remplacement des fenêtres
- la protection solaire des parois vitrées ou opaques
- l’installation ou le remplacement d’un système de ventilation
- l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire : pompe à chaleur, chaudière à granulés de bois, chaudière à très haute performance énergétique…
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Pourquoi entreprendre des travaux à ses frais en location ?
Ce système est surtout intéressant dans le cadre d’une location longue durée. La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de gagner immédiatement en confort, mais aussi de réduire sa facture énergétique durablement. Si le propriétaire n’a pas l’intention de financer les travaux, le locataire peut donc percevoir des aides et les réaliser lui-même.
