Coronavirus : quelles mesures mises en place pour les artisans du bâtiment ?
« Nous ne voulons pas de faillite » a martelé Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, ce mardi 17 mars, en référence au discours d’Emmanuel Macron prononcé la veille. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été annoncées pour faire face à la « guerre économique et financière » qui frappe les entreprises. Le point sur les moyens déployés.
Un fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants
Cette aide vise les plus petites entreprises, TPE, indépendants et micro-entrepreneurs avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Une indemnité forfaitaire de 1 500 € pourra être accordée en cas de fermeture ou de perte de 70 % du chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Concernant les modalités, le Ministre de l’Économie affirme « On va faire simple, on va faire massif et on va faire solidaire ». Une simple déclaration devrait permettre à l’entreprise d’attester du montant de ses pertes. Selon les premières estimations de Bercy, jusqu’à 600 000 entreprises seraient concernées.
« 1 500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ […] Au cas par cas, nous regarderons ce qui peut être apporté en plus ». Des moyens supplémentaires devraient, en effet, être déployés pour les entreprises menacées par la faillite.
Les autres mesures au niveau national et européen
45 milliards d’euros d’aide française immédiate pour les entreprises et les salariés
Cette somme devrait financer en grande partie le report, voire dans certains cas l’annulation, de toutes les charges sociales et fiscales sur le mois de mars. Bruno Le Maire a précisé que les annulations seraient considérées au cas par cas, notamment si, après plusieurs mois, la situation économique de l’entreprise ne permet pas le remboursement de ces charges.
Le dispositif de chômage partiel est également étendu et simplifié afin d’éviter la vague de licenciement qu’avait connue la France en 2008. Objectif : conserver les compétences au sein de l’entreprise pour mieux redémarrer après la crise.
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Garantie de prêts bancaires à l’échelle nationale et européenne
- 300 milliards d’euros de garantie de l’État pour les prêts bancaires en France ;
- 1000 milliards d’euros de garantie européenne pour les prêts bancaires.
« Nous ne devons pas avoir une seule PME qui ne trouve pas la trésorerie dont elle a besoin », a ajouté le Ministre de l’Économie. C’est la raison de la mise en place de la garantie de l’État. La somme mobilisée à l’échelle des États membres doit, quant à elle, assurer la trésorerie et la liquidité en zone euro comme en France.
Report des loyers et des factures d’énergie : qui est concerné ?
Les fournisseurs d’énergie et les bailleurs sont actuellement sollicités pour empêcher la faillite des petites entreprises les plus en difficulté. Encore une fois, il s’agit de limiter au maximum les charges pour celles qui se retrouvent en première ligne.
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