Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs en 2024 ?

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides financières pour améliorer les performances énergétique de leur logement. Tour d'horizon.

 

Découvrez en 2 clics le montant de Prime Effy pour vos travaux.

Découvrez en un clin d'oeil quelles aides existent pour les propriétaires bailleurs : 

 

La Prime Effy	✔️
MaPrimeRénov’	✔️
L’éco-prêt à taux zéro	✔️
La TVA à taux réduit	✔️
Le déficit foncier	✔️
Loc'Avantages	✔️
La loi Denormandie	✔️

La Prime Effy : jusqu'à 5 560€ pour les bailleurs

La prime CEE est l'une des subventions les plus répandues. Son principe repose sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Chez nous, c’est la Prime Effy !

 

Isolation des combles, des murs, des sols, installation d’une pompe à chaleur, d’un appareil de chauffage au bois, d’une chaudière à condensation… La Prime Effy couvre la plupart des travaux dès qu’ils vous permettent de faire des économies d’énergie. 

 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La Prime Effy s’adresse aux propriétaires bailleurs à quelques conditions :

 

 

• le logement doit être construit depuis plus de 2 ans ;
• les travaux sont réalisés par un artisan Reconnu garant de l'environnement.

 

Quel montant recevoir ?

Le montant de la prime CEE se calcule en fonction de plusieurs éléments : le type de travaux, la surface du logement, l’énergie de chauffage utilisée, la zone géographique et les revenus du ménage. 

Vous pouvez ainsi recevoir jusqu'à :
 

• 25 € / m² pour l'isolation de vos combles ;
• 9€/m² pour l'isolation de vos murs ;
• 4 450€ pour l'installation d'une chaudière à bûches ;
• 488€ pour l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance.

 

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir votre Prime Effy, rien de plus simple :

 

1. faites votre demande de Prime Effy avant de signer votre devis de travaux ;
2. choisissez un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;
3. envoyez-nous le devis sous 15 jours après sa signature ;
4. réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
5. faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
6. signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
7. vous recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !

 

🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

 

MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs

MaPrimeRénov’ est une aide distribuée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), désormais accessible aux propriétaires bailleurs.

 

Deux primes sont proposées par MaPrimeRénov' : 

 

• MaPrimeRénov' propriétaires bailleurs : cette aide subventionne uniquement les travaux qui interviennent dans les parties privatives d'un logement, jusqu'à 3 logements par propriétaire. Le montant est calculé selon les revenus et le gain écologique des travaux ;
• MaPrimeRénov' copropriétaires : elle est ouverte aux syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties communes ou les équipements d'une copropriété. Son montant est calculé selon le montant des travaux.

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour y être éligible, vous devez répondre aux mêmes critères d’éligibilité que pour la prime énergie : 

 

• les travaux sont réalisés dans un logement construit depuis plus de15 ans(dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans) ;
• le logement est utilisé comme résidence principale ;
• les travaux sont effectués par un artisan RGE.

 

 

Quel montant recevoir ?

Le montant de MaPrimeRénov' varie selon vos revenus et les travaux réalisés. Vous pouvez tout de même obtenir jusqu'à 20 000€ sur une période de 5 ans.

 

🔎 Deux primes bonus accordées par l'Anah !
Bonne nouvelle ! L'Anah propose deux primes bonus pour les propriétaires bailleurs :
- un bonus de 500€ à 1500€ si vos travaux vous permettent de sortir du statut de passoire thermique (classes F et G du DPE) ;
- un bonus de 500€ à 1500€ si vos travaux vous permettent d'atteindre les classes A ou B du DPE.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir MaPrimeRénov', vous devez respecter plusieurs étapes :

 

• vous créez votre espace en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr ;
• vous renseignez les éléments demandés et la nature des travaux souhaités ;
• après étude de votre dossier, vous prenez connaissance du montant qui vous est alloué ;
• vous faites faire vos travaux par un artisan RGE ;
• une fois vos travaux terminés, vous téléchargez les documents nécessaires sur votre espace en ligne ;
• après étude de tous ces éléments, vous recevez votre prime par virement bancaire.

L’éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux

 

L’éco-prêt à taux zéro est un coup de pouce à ne pas négliger pour financer vos travaux. Il vous permet d'emprunter de l'argent pour vos travaux, à taux zéro ! Les intérêts sont en effet payés par l'Etat.

 

Quel montant emprunter ?

L'éco-prêt à taux zéro est capable de financer un bouquet de travaux. D’ailleurs son montant s’adapte au nombre de travaux que vous prévoyez. Vous pouvez emprunter :
 

• jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d'un poste de travaux ;
• jusqu’à 25 000 € pour 2 travaux ;
• jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux et plus.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser directement à votre banque, muni d'un ou de plusieurs devis. Après étude de votre dossier, vous prenez connaissance du montant qui vous est accordé. Dès que les fonds sont débloqués, vous avez 3 ans devant vous pour faire réaliser les travaux en question.

 

Les banques participantes

Banque BCP
Banque Chalus
Banque Populaire
BNP Paribas
Caisse d’Epargne
CIC
Crédit Agricole
Crédit du Nord
Crédit Mutuel
Domofinance
La Banque Postale
LCL
Natixis
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit

Il existe plusieurs dispositifs fiscaux accordés aux propriétaires bailleurs. Ces coups de pouce sont importants à connaître pour rentabiliser votre projet locatif.

 

Le déficit foncier pour les bailleurs

Vous prévoyez de faire des travaux de rénovation dans votre bien locatif ? Si le montant des travaux excède vos revenus fonciers, vous pouvez déduire cet excédent, appelé déficit foncier, de vos revenus. Plus votre taux d'imposition est élevé, plus ce dispositif fiscal est intéressant !

 

👉 Vous ne pouvez bénéficier du déficit foncier que si votre bien est loué pendant au moins 3 ans.

 

Loc'Avantages, une réduction d'impôt proposée par l'Anah

L'Anah propose une réduction d'impôt aux propriétaires bailleurs : le Loc'Avantages. En plus de proposer deux aides financières intéressantes, ce dispositif permet aux bailleurs de s'engager avec l'Anah pendant 6 ans minimum, à proposer leur bien à la location à un montant inférieur aux loyers du marché, et sous conditions de ressources du locataire.

 

La loi Denormandie pour un investissement locatif dans l'ancien

Ce dispositif fiscal est proposé aux bailleurs qui réalisent un investissement locatif dans un bien situé dans un quartier ancien dégradé. Seules quelques communes sont concernées par ce dispositif.

 

 

Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être respectés :

 

• les travaux doivent permettre d'améliorer d'au moins 20% la performance énergétique du bien, et de 30% minimum pour les logements individuels ;
• au moins 2 types de travaux doivent être réalisés parmi lesquels le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, l'isolation des fenêtres et le changement d'équipement de production d'eau chaude sanitaire ;
• les travaux doivent permettre la création d'une nouvelle surface habitable (balcon, terrasse ou garage).

 

👉 Cette réduction d'impôt concerne les travaux réalisés entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023.

En tant que propriétaire bailleur, vous avez tout à fait la possibilité d’engager des travaux dans votre bien. Et ce même s’il est en location au moment des travaux. Pour cela, il est nécessaire de respecter certaines règles lorsque votre logement est en cours de bail. 

 

Quels travaux de rénovation réaliser ? 

Vos locataires ont le droit de s'opposer aux travaux que vous souhaitez entreprendre dans votre logement, à l'exception des travaux de rénovation énergétique. Pour ceux-ci, ils sont obligés d'accepter la venue des artisans.

 

Selon la configuration du logement, vous pouvez :

 

• isoler votre logement : isolation des combles, des murs, des sols ;
• remplacer les fenêtres par du double vitrage ;
• changer le système de chauffage : installation d'une chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur ;
• installer une VMC double flux ;
• remplacer le système de production d'eau chaude sanitaire : installation d'un chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire.

 

💡 Bon à savoir
En plus de la rénovation énergétique, un propriétaire bailleur peut entreprendre des travaux pour :

- maintenir le logement en bon état ;
- entretenir le logement ;
- le remettre aux normes.

En revanche, pour des améliorations d’ordre esthétique, vous ne pouvez pas forcer votre locataire à accepter. S’il refuse, vous devrez patienter jusqu’à la fin du bail.

 

Comment procéder ?

Entreprendre des travaux chez votre locataire nécessite une certaine organisation. Lorsque votre projet est mûrement réfléchi, la première chose à faire est de prévenir votre locataire. Pour cela, il vous suffit de lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également lui remettre directement en main propre.

 

Les informations qui doivent y apparaître sont :
 

• la nature des travaux ;
• la manière dont ils seront réalisés ;
• la durée des travaux.

 

💡 Bon à savoir
Selon la loi Alur, si les travaux durent plus de 21 jours, vos locataires sont en droit de recevoir une indemnisation. Cette indemnisation se traduit par une baisse du montant du loyer en fonction de la durée des travaux.