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Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?

Les propriétaires bailleurs ont aussi le droit d’améliorer les performances énergétique de leur logement. Même s’ils n’y vivent pas ! Pour cela, il existe des aides financières spécifiques, mais aussi des aides fiscales. Découvrez lesquelles et comment financer facilement votre projet.

 

Vous êtes propriétaire bailleur ? Obtenez la Prime Effy pour vos travaux.

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Les aides financières 100 % bailleur

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes éligible à une certaine palette d’aides à la rénovation énergétique. Voici en détail les subventions que vous pouvez demander, et surtout, comment vous pouvez les obtenir. On vous dit tout !

 

Vos aides en un clin d’œil

 

La prime énergie ✔️
MaPrimeRénov’ ✔️
L’éco-PTZ ✔️
Le Prêt avance rénovation ✔️
La TVA à taux réduit ✔️
Le CITE

 


La prime énergie

Famille de quatre personnes dans un salon

Cette aide est l’une des plus répandues. Son fonctionnement repose sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Chez nous, c’est la Prime Effy ! Isolation des combles, des murs, des sols, installation d’une pompe à chaleur, d’un appareil de chauffage au bois, d’une chaudière à condensation… La Prime Effy couvre la plupart des travaux dès qu’ils vous permettent de faire des économies d’énergie. 


Elle s’adresse à tous les propriétaires bailleurs à quelques conditions :


👉 Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
👉 Vous faites réaliser vos travaux par un artisan RGE.

 

Quel montant ? 💸

Le montant de la prime énergie se calcule en fonction de plusieurs éléments : le type de travaux, la surface du logement, l’énergie de chauffage utilisée, la zone géographique et vos revenus. 


Quelques exemple de de montant de Prime Effy :
 

  • L’isolation des combles : jusqu’à 25 € / m²
  • L’isolation des murs : jusqu’à 8€ / m²
  • Une chaudière à bûches : jusqu’à 206 €
  • Une chaudière gaz à très haute performance : jusqu'à 375 €

 

La marche à suivre pour l’obtenir 

La première chose à retenir : vous ne devez pas signer de devis avant de vous inscrire à la prime ! C’est une condition sine qua non pour que votre dossier soit éligible. Une fois que vous avez cela en tête, il vous suffit de suivre cette quelques étapes :

process_prime_effy


MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs

part 350

MaPrimeRénov’ est une aide distribuée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Depuis fin 2021, elle est accessible aux propriétaires bailleurs. Pour y être éligible, vous devez répondre aux mêmes critères d’éligibilité que la prime énergie : 

 

  • Un bâtiment de plus de 15 ans  (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans)
  • Un logement utilisé comme résidence principale
  • Des travaux effectués par un artisan RGE

 

Deux primes sont proposées par MaPrimeRénov' : 

 

  • MaPrimeRénov' propriétaires bailleurs : cette aide subventionne uniquement les travaux qui interviennent dans les parties privatives d'un logement, jusqu'à 3 logements par propriétaire. Le montant est calculé selon les revenus et le gain écologique des travaux ;
  • MaPrimeRénov' copropriétaires : elle est ouverte aux syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties communes ou les équipements d'une copropriété. Son montant est calculé selon le montant des travaux.

 

🔎 Deux primes bonus accordées par l'Anah !
Bonne nouvelle ! L'Anah propose deux primes bonus pour les propriétaires bailleurs :
- un bonus de 500€ à 1500€ si vos travaux vous permettent de sortir du statut de passoire thermique (classes F et G du DPE) ;
- un bonus de 500€ à 1500€ si vos travaux vous permettent d'atteindre les classes A ou B du DPE.

 

La marche à suivre pour l’obtenir

La première chose avec MaPrimeRénov’ est de signer votre devis avec l’artisan RGE de votre choix. N’hésitez pas à en demander plusieurs et les comparer entre eux. Une fois votre devis en poche, il vous suffit de vous inscrire en ligne sur le site officiel de MaPrimeRénov’ et de faire réaliser vos travaux. 


👉 Vos travaux sont terminés ? Vous n’avez plus qu’à envoyer votre facture sur votre espace personnel et attendre patiemment votre prime. Elle vous sera versée par virement bancaire. 

 

L’éco-PTZ

 

parts

L’éco-prêt à taux zéro n’est pas une subvention en tant que telle mais un moyen de financement très intéressant. Il vous permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sur une durée maximum de 15 ans pour entreprendre vos travaux. Le tout, sans payer un seul centime d’intérêt à la banque ! 


Le prêt à taux zéro est capable de financer un bouquet de travaux. D’ailleurs son montant s’adapte au nombre de travaux que vous prévoyez :
 

  • Jusqu’à 15 000 € pour un travaux
  • Jusqu’à 25 000 € pour 2 travaux
  • Jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux et plus 

 

La marche à suivre pour l’obtenir

Commencez par bien mûrir votre projet. Adressez-vous ensuite à l’une des banques qui délivre l’éco-PTZ pour leur faire une demande. Une fois les fonds débloqués, vous avez trois ans devant vous pour réaliser les travaux en question.

Les banques participantes

Banque BCP
Banque Chalus
Banque Populaire
BNP Paribas
Caisse d’Epargne
CIC
Crédit Agricole
Crédit du Nord
Crédit Mutuel
Domofinance
La Banque Postale
LCL
Natixis
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit


👉 Les propriétaires bailleurs sont loin d’être laissés pour compte en rénovation énergétique ! Profiter de ces subventions vous aide à améliorer les performances de votre bien immobilier et à lui donner encore plus de valeur. C’est une bonne manière de faire gagner vos locataires en confort et de vous garantir une plus value le jour où vous revendrez ce logement. 

 

Le Prêt avance rénovation

Le Prêt avance rénovation est un emprunt créé dans le cadre de la loi Climat et résilience, adoptée en juillet 2021. Ce prêt a pour objectif de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique d'un logement. Le remboursement se fait lors de la vente du logement ou dans le cadre d'une succession. Délivré depuis janvier 2022, deux banques se sont déjà engagées à proposer ce Prêt avance rénovation.

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Les aides fiscales accordées aux propriétaires bailleurs

Il existe plusieurs dispositifs fiscaux accordés aux propriétaires bailleurs. Ces coups de pouce sont importants à connaître pour rentabiliser votre projet locatif.

 

Le déficit foncier pour les bailleurs

Vous prévoyez de faire des travaux de rénovation dans votre bien locatif ? Si le montant des travaux excède vos revenus fonciers, vous pouvez déduire cet excédent, appelé déficit foncier, de vos revenus. Plus votre taux d'imposition est élevé, plus ce dispositif fiscal est intéressant !

 

👉 Vous ne pouvez bénéficier du déficit foncier que si votre bien est loué pendant au moins 3 ans.

 

Loc'Avantages, une réduction d'impôt proposée par l'Anah

L'Anah propose une réduction d'impôt aux propriétaires bailleurs : le Loc'Avantages. En plus de proposer deux aides financières intéressantes, ce dispositif permet aux bailleurs de s'engager avec l'Anah pendant 6 ans minimum, à proposer leur bien à la location à un montant inférieur aux loyers du marché, et sous conditions de ressources du locataire.

Propriétaires bailleurs : quels travaux de rénovation réaliser ?

En tant que propriétaire bailleur, vous avez tout à fait la possibilité d’engager des travaux dans votre bien. Et ce même s’il est en location au moment des travaux. Mais il est nécessaire de respecter certaines règles lorsque votre logement est en cours de bail. 

 

Quels sont les travaux autorisés ? 

Selon le type de chantier que vous souhaitez entreprendre, vos locataires ont le droit ou non de s’y opposer. Et bonne nouvelle, les travaux de rénovation énergétique font partie de ceux qu’ils sont obligés d’accepter. Isolation, chauffage, ventilation… Tout est bon pour améliorer les performances énergétiques du logement. 

 

👉 À savoir

En plus de la rénovation énergétique, un propriétaire bailleur peut entreprendre des travaux pour :

- Maintenir le logement en bon état
- Entretenir le logement
- Le remettre aux normes

En revanche, pour des améliorations d’ordre esthétique, vous ne pouvez pas forcer votre locataire à accepter. S’il refuse, vous devrez patienter jusqu’à la fin du bail.

 

Particulier ouvre une lettre

Comment procéder ?

Entreprendre des travaux chez votre locataire nécessite une certaine organisation. Vous ne pouvez pas l’appeler un matin pour le prévenir que les travaux commencent l’après-midi même. Lorsque votre projet est mûrement réfléchi, la première chose à faire est de prévenir votre locataire. Pour cela, il vous suffit de lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également lui remettre directement en main propre.


Les informations qui doivent y apparaître sont :
 

  • La nature des travaux
  • La manière dont ils seront réalisés
  • La durée des travaux 

👉 À savoir

Selon la loi Alur, si les travaux durent plus de 21 jours, vos locataires sont en droit de recevoir une indemnisation. Cette indemnisation se traduit par une baisse du montant du loyer en fonction de la durée des travaux.

Je demande ma Prime Effy

Simulation gratuite et immédiate

Romane Saget

Journaliste web pour Effy

Journaliste pour les sites du Groupe Effy, je suis devenue experte en rénovation énergétique. Les travaux de chauffage et d'isolation n'ont plus de secret pour moi, et n'en auront bientôt plus pour vous !

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