Logements anciens : les DPE pourront reprendre le 1er novembre
Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a présenté, ce lundi 4 octobre, les mesures visant à corriger les anomalies constatées sur les étiquettes du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les logements bâtis avant 1975. La nouvelle méthode de calcul devrait être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain. D’ici là, les diagnostiqueurs sont appelés à suspendre l’édition de DPE.
Chose promise, chose due : Emmanuelle Wargon a reçu, lundi 4 octobre, les acteurs de l’immobilier (agences, bailleurs sociaux, diagnostiqueurs, éditeurs de logiciels, notaires…) afin d’échanger sur les mesures à mettre en œuvre pour garantir la fiabilité du « nouveau » diagnostic de performance énergétique.
Lors d’un point presse, la ministre chargée du Logement, a expliqué que certains paramètres avaient eu pour conséquence « de rendre artificiellement plus élevées les consommations et les émissions de gaz à effet de serre d’une partie du parc ». Ces anomalies, constatées par la filière, avaient conduit le ministère de la Transition écologique à lancer des investigations pour en comprendre l’origine et formuler des propositions.
Depuis le 1er juillet 2021, 384 000 DPE ont été réalisés avec le nouveau calculateur dont 207 000 portent sur des logements construits avant 1975. Parmi eux, environ 50 000 à 80 000 ont été classés F ou G et « rencontrent des difficultés »
Un DPE ajusté
Après trois semaines de réflexion, Emmanuelle Wargon a détaillé les résultats de ces travaux menés en concertation avec les professionnels du secteur. Le ministère a notamment proposé d’ajuster les paramètres concernant l’isolation thermique, la ventilation naturelle, la perméabilité à l’air des logements et l’eau chaude sanitaire en collectif. Et de revoir les estimations de consommation d’énergie en kWh, en m3 de gaz et en euros, les hypothèses étant « très maximalistes ».
Les diagnostiqueurs ont estimé que les correctifs « allaient dans le bon sens et seraient significatifs ». Ils ont cependant souligné que des mesures complémentaires seraient peut-être nécessaires.
Les arrêtés, mis en consultation, devraient être signés d’ici la fin de la semaine, a précisé le ministère. La nouvelle méthode viendra remplacer l’ancienne dès le 1er novembre, date à laquelle les DPE pourront reprendre.
« Nous avons absolument besoin du DPE comme pivot de notre politique de rénovation énergétique. Et c’est pour cela que je souhaitais agir vite pour ne pas laisser s’installer une défiance vis-à-vis de cet outil », a déclaré Emmanuelle Wargon. « A partir du 1er novembre, nous aurons un DPE avec une méthode ajustée, une réédition pour toutes les étiquettes problématiques, et un système qui pourra continuer à fonctionner sur la confiance ».
Une réédition des DPE sans frais
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements d’avant 1975 classés F ou G seront ainsi automatiquement et gratuitement réédités pour les propriétaires.
Pour ceux classés D ou E, le ménage devra en faire la demande auprès du diagnostiqueur, sans frais supplémentaire non plus.
En attendant, le ministère recommande de repousser les transactions immobilières, et d’expliquer la situation aux acheteurs et aux vendeurs. En effet, le DPE peut avoir un impact sur le prix et la négociation. Il est donc important de souligner que ces diagnostics, pour les logements bâtis avant 1975, seront réédités et sont susceptibles d’être réévalués. Le DPE réémis pourra être annexé à la vente dans sa deuxième version, a précisé Emmanuelle Wargon.
Dans l’attente des corrections, l’absence d’affichage du DPE dans les agences « est tolérée » à condition qu’une demande auprès d’un diagnostiqueur ait été faite.
