La préférence européenne s’invite dans les aides à la transition
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Panneaux solaires, pompes à chaleur, véhicules électriques… Ces différents équipements illustrent la nouvelle donne qui s’appliquera prochainement aux principales aides à la transition écologique : soutenir des équipements produits ou assemblées en Europe. Décryptage d’un changement majeur dans le paysage des aides.
L’éco-conditionnalité gagne du terrain
Il aura fallu attendre près de 18 mois pour que l’annonce faite en avril 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle, lors de la présentation du plan PAC voit finalement le jour. La semaine dernière, la Direction générale des Entreprises (DGE) a dévoilé à l’ensemble à la filière ses intentions pour mettre en place une préférence européenne pour les PAC aidées par l’Etat. Initialement prévue pour 2025 et pour s’appliquer en particulier aux PAC aidées par MaPrimeRénov’, cette préférence européenne n’entrera finalement en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2026 et pour les seules PAC aidées par le Coup de pouce Chauffage CEE. Concrètement, pour être éligibles au Coup de pouce, l’assemblage final du circuit frigorifique de la PAC devra avoir eu lieu dans l’Espace économique européen (ou a minima un sous-ensemble du circuit pour les PAC split). Les PAC éligibles seront définis par un arrêté attendu au printemps 2026.
Mais d’ici au 1er juillet 2026, d’autres aides adopteront l’éco-conditionnalité. A commencer par les véhicules électriques, dont une prime complémentaire sera octroyée à compter du 1er octobre prochain sous conditions, en sus du bonus Coup de pouce véhicules particuliers électriques – déjà soumis au score environnemental. Pour en bénéficier, le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie devront être localisés au sein de l’Espace économique européen. La liste des véhicules éligibles est déjà disponible sur le site de l'ADEME.
La TVA à 5,5% pour l’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, prévue par la loi de finances 2025, sera également soumise à un critère de résilience à partir du 1er octobre prochain. Attendue depuis plusieurs mois par la filière, cette TVA réduite sera limitée aux seuls panneaux ultra bas-carbone et affichant des teneurs en métaux inférieurs aux seuils fixés par l’arrêté du 8 septembre 2025. Avec un seuil maximal pour les modules fixé à 530 kgCO2 eq/kWc, ce critère vise à exclure les panneaux chinois. Cependant, contrairement aux PAC, aucun critère d’assemblage dans l’Espace économique européen n’a été retenu en l’espèce. A noter que ce critère de résilience ne s’appliquera pas à la prime à l’autoconsommation et au tarif de rachat.
Le calendrier d’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité
Entre critère basé sur le lieu d’assemblage ou bilan carbone des composants, la méthode retenue pour déclencher la préférence européenne variera selon les aides existantes :
| Aide concernée | Eco-conditionnalité | Entrée en vigueur | |
| Véhicules électriques | Prime complémentaire au Coup de pouce véhicules particuliers électriques | Véhicule assemblé dans l’UE et équipé d’une batterie fabriquée dans l’Espace économique européen | 1er octobre 2025 |
| Panneaux solaires résidentiels | TVA à 5,5% | Bilan carbone des modules 530 kgCO2 eq/kWc et limitation des teneurs en métaux lourds | 1er octobre 2025 |
| Pompes à chaleur individuelles | Coup de pouce Chauffage | Assemblage final du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen | 1er juillet 2026 |
