La DGEC prend la parole pour défendre les CEE

Alors que le dispositif des CEE est depuis une semaine au lieu d’une tourmente sur son impact au 1er janvier 2026, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) organisait hier un webinaire de présentation de la 6^ème période. Décryptage d’un exercice de pédagogie nécessaire. 

Alors que ce webinaire était initialement destiné à présenter les modalités de cette nouvelle période à partir du 1^er janvier, l’administration a tenu à prendre la parole pour dénoncer les contre-vérités qui circulent actuellement. « Ce n’est pas une taxe » a ainsi rappelé la DGEC en préambule, rappelant que « le prix des CEE n’est pas imposé par l’Etat ». En effet, contrairement à une accise sur le prix des énergies ou encore à la TVA, dont les montants et taux sont fixés par l’Etat, le prix des CEE est librement répercuté (ou non) par les fournisseurs obligés sur leurs volumes d’énergie vendus.

S’il est vrai que le dispositif redouble d’effort depuis un an pour financer des politiques publiques de Transition, « les recettes [issues des CEE] ne transitent pas par les caisses de l’Etat » a rappelé la DGEC. C’est d’ailleurs pour cette raison que le dispositif est dit extrabudgétaire.

Ce décryptage est d’ailleurs l’occasion de rappeler la construction même d’une facture d’énergie : un prix × une consommation. Ainsi et comme l’a rappelé hier à juste titre la DGEC, augmenter le niveau d’obligation CEE a « un impact à la hausse sur les prix, mais à la baisse sur les volumes [d’énergie] ». Bénéficier des CEE permet de réduire sa facture d’énergie mais aussi, notamment grâce au Coup de pouce chauffage, nos importations d’énergies fossiles et donc d’améliorer la souveraineté énergétique de la France. CQFD.

Depuis notre dernier décryptage la semaine dernière, le Gouvernement a inscrit le projet d’arrêté consacré aux modalités de la 6^ème période des CEE à l’ordre du jour du Conseil Supérieur de l’Energie prévu ce jeudi 4 décembre. Le webinaire organisé par la DGEC était donc l’occasion de détailler ses priorités d’action pour le dispositif. À savoir :
 

• Le renforcement de la contribution CEE aux objectifs de Planification écologique
• La lutte contre les fraudes et l’amélioration de la qualité des travaux
• L’amélioration de l’efficience et du pilotage du dispositif CEE

La prolongation (ou non) de certaines bonifications était également au menu du webinaire. Sur ce point, la DGEC a annoncé que le sujet était toujours « en arbitrage » auprès des cabinets ministériels. On pense notamment à la reconduction des Coup de Pouce rénovation d’ampleur (maison individuelle et appartement), qui ne figure pas dans le projet d’arrêté modalités P6, mais dont les conditions de reconduction seront à suivre attentivement lors d'un prochain texte. En revanche, la DGEC a confirmé l’arrêt du Coup de Pouce chauffage PAC hybride pour les particuliers au 31 décembre 2025.

Interrogée sur l’opportunité d’en ouvrir la valorisation aux acteurs privés [ndlr, pour des résidences principales > 15 ans] la DGEC a rappelé son attachement au guichet unique tout en indiquant que les retours d’expériences seront pris en compte dans la prolongation de la bonification. Sur ce point, la non-reconnaissance comme un motif d’inéligibilité à l’ANAH de la fermeture du guichet MaPrimeRénov’ parcours accompagné pour certaine ménages est un contresens dont il faut tirer les conséquences. Certains ménages sont depuis fin juin bloqués dans leur projet de rénovation d’ampleur car toujours considérés comme éligibles à l’ANAH, ce qui les excluent de la valorisation du Coup de Pouce rénovation d’ampleur auprès d’acteurs privés. S’agissant du leasing social, la DGEC ne ferme d’ailleurs pas la porte à une nouvelle édition en 2026, mais indique qu’un retour d’expérience devra être réalisé en amont.

Interrogée sur l’instabilité réglementaire du dispositif, la DGEC s’est défendue en rappelant qu’hormis les arrêtés de mi-année, toute une série de révisions sont liées soit au dévoiement du dispositif, soit à la nécessité d’apporter des précisions à la demande des acteurs. Espérons en ce sens que l’avènement de cette 6^ème période permettra d’offrir de la visibilité sur le plan réglementaire, même si plusieurs arrêtés modalités spécifiques devraient voir le jour dans les prochains mois.