P6 des CEE : les chantiers encore en suspens
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Dans moins de 40 jours débutera la 6ème période du dispositif des CEE. Si la publication début novembre du décret officialisant cette nouvelle période a permis de rassurer la filière, de nombreux chantiers sur les modalités qui s’appliqueront à partir de 2026 restent ouverts. Effy fait le point sur les arbitrages encore attendus.
Un arrêté modalités P6 qui tarde à être dévoilé
La fin novembre avait été cochée de longue date par l’écosystème CEE. A l’occasion des Journées techniques CEE prévues initialement les 27 et 28 novembre, la DGEC devait présenter les différentes évolutions du dispositif en 6ème période. Une présentation qui aurait pu permettre de dévoiler les détails du futur arrêtés modalités P6, mais qui n’aura finalement pas lieu compte tenu de l’annulation de l’évènement. A défaut, la DGEC organisera un webinaire en la matière le 2 décembre prochain.
A moins de 40 jours du début de cette nouvelle période, le flou reste donc entier sur les contours de ce futur arrêté modalités P6. Un texte qui devra notamment détailler comment le Gouvernement souhaite mieux piloter le dispositif à l’avenir. Lors du dernier comité de pilotage du dispositif organisé début juillet, la DGEC avait notamment annoncé vouloir systématiser la collecte des numéros de compteur des bénéficiaires, afin d’analyser leurs données de consommation réelles et optimiser le pilotage du dispositif.
Sauf convocation complémentaire, le projet d’arrêté modalités P6 ne figure pas à date à l’ordre du jour du prochain Conseil Supérieur de l’Energie prévu le 4 décembre. Une absence qui pourrait repousser l’examen du texte lors de l’ultime séance du CSE de l’année prévue le 18 décembre prochain. A défaut, rappelons que le règlement du CSE permet toujours de programmer une séance extraordinaire « en fonction de l’actualité ».
Quel avenir pour les bonifications CEE en P6 ?
Dans l’hypothèse où l’arrêté modalités P6 ne serait pas publié avant la fin de l’année, de nombreuses bonifications CEE seront rendues caduques pour les opérations engagées au 1er janvier 2026, et ce dans l’attente d’une prolongation éventuelle. A date, seules les bonifications Coup de Pouce chauffage PAC et biomasse font l’objet d’une prolongation assurée pour la 6ème période des CEE. La prolongation du Coup de Pouce chauffage pour l’installation d’un SSC sera quant à elle examinée lors du CSE du 4 décembre, selon un forfait fortement réduit et couplé à des contrôles à compter de mars 2026.
Mais alors que le dispositif CEE est devenu le relais de financement de nombreuses politiques publiques de transition écologique, difficile d’imaginer la non-reconduction de certaines bonifications. On pense notamment au Coup de Pouce véhicules électriques, successeur du bonus écologique, ou encore au Coup de Pouce rénovation d’ampleur qui permet à l’ANAH de financer jusqu’à ¾ des aides MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur pour les ménages modestes ou aux signataires de la charte de financer des rénovations d’ampleur dans le collectif chez les bailleurs sociaux.
Pour tenir compte de cette mobilisation accrue du dispositif CEE, le Gouvernement s’est justement offert un sacré Coup de pouce. Alors que le décret sur la 5ème période des CEE avait introduit dans la réglementation une limitation du poids des bonifications égale à 25% du volume total de l’obligation… cette limitation a été supprimée par le décret 6ème période. En lieu et place les pondérations doivent être uniquement « fixées de façon à permettre le respect des objectifs de l'article 8 de la directive efficacité énergétique ». Une façon pour le Gouvernement de s’offrir de la flexibilité vis-à-vis du poids des bonifications d’aujourd’hui… ou de demain.
