Rénovation énergétique : un calendrier chamboulé

 

Le 7 mai dernier avait lieu une conférence en ligne sur l’actualité et l’avancée des principales mesures de la politique de rénovation énergétique dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Cette conférence réunissant près de 1100 personnes, fût l’occasion pour Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie de dresser les priorités du gouvernement sur ce sujet ainsi que d’informer sur le calendrier des réformes engagées.

 

Un calendrier des réformes retardé

Si la crise sanitaire a eu un impact économique sur les acteurs de la rénovation énergétique, elle en aura également eu sur la mise en œuvre des réformes. Ces prochains moins sont charnières pour la rénovation énergétique avec une série de textes structurants pour le secteur.

 

Pourtant, lors de la conférence du 7 mai dernier, le Gouvernement a présenté un calendrier révisé des mesures engagées :

 

Mesure Calendrier Initial  Calendrier révisé
RGE Entrée en vigueur au 1er septembre 2020

1er septembre 2020 pour les dispositions relatives à la fraude 

1er janvier 2021 pour la nouvelle nomenclature 

Fiabilisation du DPE Opposable au 1er janvier 2021 Opposable au plus tard le 1er juillet 2021


 

Sur la réforme du label « Reconnu Garant de l’Environnement », cette réforme très attendue prévoit une évolution de la nomenclature RGE ainsi qu’un renforcement des contrôles permettant une montée en compétence générale des professionnels de la rénovation énergétique. Son report est regrettable dans la mesure ou les particuliers ont besoin pour une reprise sereine de signaux forts sur les critères de confiance dans la rénovation énergétique.

 

Sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique, le Ministère a tranché pour décaler l’entrée en vigueur de son opposabilité au 1er juillet 2021. Comment justifier que deux mois de confinement puisse repousser cette réforme structurante de plus de six mois ? Les concertations sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont commencé en octobre 2018 et concernait trois sujets majeurs : la méthode du calcul et les données d’entrée du DPE, son format et son articulation avec les autres outils de la rénovation énergétique.

 

Ces trois sujets ont été traités en profondeur avec les acteurs permettant de respecter le calendrier initialement fixé. Cependant, les pouvoirs publics ont souhaité ajouter une nouvelle concertation sur la redéfinition « des classes énergétiques » sous l’impulsion notamment de l’article 15 de la loi relative à l’énergie et au climat, prévoyant une redéfinition de la notion de « passoire énergétique ». Sans remettre en cause l’importance de cette concertation, le retard pris sur le calendrier est difficilement compréhensible alors même que les sujets les plus compliqués de la « fiabilisation » de l’outil sont déjà tranchés. Les diagnostiqueurs ne prendront connaissance de cette réforme qu’à partir de 2021 alors que de nombreuses réponses à leurs questions sont déjà disponibles (concernant la nouvelle méthode de calcul notamment).

 

 

Un bon démarrage de MaPrimeRénov’

Lors de cette conférence l’ANAH a présenté les premiers résultats positifs de MaPrimeRénov’ avec des chiffres intéressants :

 

  •  5360 dossiers instruits depuis le 8 avril 2020. Ce chiffre est significatif, alors même que l’instruction des dossiers a débuté en pleine période de confinement. En seulement un mois, l’ANAH a réussi à traiter plus de 5000 dossiers, preuve que ses services sont aujourd’hui tout à fait opérationnels dans la gestion de cette nouvelle aide ;

 

  • 63% des subventions sont demandées par des ménages très modestes. Là encore, chiffre très intéressant, permettant de voir que la progressivité des aides joue pleinement son rôle. Les ménages très modestes sont totalement enclins à réaliser des travaux de rénovation énergétique, la réforme touche donc sa principale cible. A noter que l’application d’un reste à charge minimal de 10% sur le coût total des travaux ne semble pas véritablement être un frein au passage à l’acte.

 

 

En revanche si les particuliers pourront faire appel à un mandataire simple d’ici le 9 juin prochain, l‘ANAH n’a pas évoqué le nouveau statut de « mandataire habilité » qui doit être envisagé à compter de 2021. Ce statut ayant pour vocation de faciliter le « packaging » des aides, notamment avec les certificats d’économies d’énergie. Les conditions d’habilitation devaient être publiées courant 2020, à ce jour, nous n’avons pas davantage d’information.

Une grande campagne de communication prévue pour juin

Bonne nouvelle pour la rénovation énergétique, l’ADEME lancera à compter du 15 juin une campagne de communication via la marque Faire.fr pour promouvoir le nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’. Cette campagne de communication tombe à point nommé, les particuliers à la sortie du confinement auront sans doute la volonté de réaliser des travaux, il est donc important de les informer sur les dispositifs d’aides existants.

 

La précédente campagne a eu un effet « booster » indéniable sur la marque Faire.fr. En effet, en janvier 2020, la plateforme enregistrait près de 19 000 visites journalières sur son site internet et informait par téléphone plus 1000 particuliers par jour. La campagne de Juin 2020 aura sans aucun doute un effet similaire, ce qui devrait accélérer le rythme des demandes de « PrimeRénov’ » dans les prochains mois.

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