1er janvier 2024 : qu'est-ce qui change pour vous ?

La date symbolique du 1er janvier marque généralement l’entrée en vigueur de nombreux changements réglementaires. Et le domaine de la rénovation énergétique n’y échappe pas ! Effy vous liste toutes les évolutions qui vous concernent pour ce début d’année 2024.

Le 1er janvier marque le coup d’envoi de la nouvelle version de MaPrimeRénov’. Le gouvernement a souhaité donner une nouvelle direction au dispositif d’aide à la rénovation énergétique, en créant deux nouveaux parcours : 

 

• MaPrimeRénov’ Décarbonation concerne le changement du système de chauffage ou d’eau chauffage sanitaire, associé ou non avec un geste d’isolation.
• MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur a pour but d’accélérer les rénovations globales, en proposant un parcours dédié aux bouquets de travaux permettant de faire un saut de minimum deux classes énergétiques. 

 

Pour avoir plus de réponses : Quels changements pour MaPrimeRénov’ en 2024 ? Réponses à vos questions !

 

Pour bénéficier de ce parcours, il faut par ailleurs recourir à Mon Accompagnateur Rénov’, un tiers de confiance présent pour guider les propriétaires dans leurs projets. 

 

À noter que fournir un DPE ou un audit énergétique est nécessaire pour MaPrimeRénov’ Décarbonation, et un audit pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. 

 

Autre nouveauté : les travaux destinés à améliorer le confort en été, comme les protections solaires, rentrent dans la liste des gestes éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. 

 

Les plafonds de dépenses ont été augmentés : jusqu’à 70 000€ HT pour les travaux les plus ambitieux. Les pourcentages de coût couverts par MaPrimeRénov’ ont aussi évolué. Ils varient en fonction des revenus du ménage, et peuvent atteindre jusqu’à 90% pour les plus modestes, s’ils sortent du statut de passoire énergétique. 

Les pompes à chaleur air/eau ou géothermique sont mises en avant dans le cadre de MaPrimeRénov’ : les forfaits d’aide pour leur installation augmentent de 1000 à 2000€ en plus.

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Les pouvoirs publics ont lancé un nouveau plan anti-fraude en novembre dernier, comprenant un renforcement des effectifs de contrôle. Le  but : prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. « Le nombre de contrôles sur chantier passera de 100 000 à 125 000 l’année prochaine », a insisté le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. 

 

Le taux de dossiers contrôlés par courrier ou téléphone passera également à 20% en 2024, et augmentera à 30% en 2025. Ces contrôles se concentreront notamment sur les rénovations d’ampleur, priorité de l’année pour le dispositif MaPrimeRénov’.

L’éco-prêt à taux zéro, qui devait initialement disparaître fin 2023, a été prolongé jusqu’en 2027. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000€ pour des travaux de rénovation énergétique. 

Pour en savoir plus : L'éco-PTZ prolongé jusqu’en 2027

Le gouvernement crée une nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées de 70 ans et plus, en situation de handicap ou en perte d’autonomie précoce : MaPrimeAdapt’. Elle permet aux propriétaires occupants et locataires d’aménager leur domicile selon leurs besoins. 

 

L’aide est distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle prend en charge 50 ou 70% du montant des travaux, avec un plafond de 22 000€.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif « Denormandie dans l'ancien » donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu lors de l'acquisition de logements anciens faisant (ou ayant fait) l'objet de travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.

En 2024, le gouvernement maintient le bouclier tarifaire pour l’électricité. Il pourra fixer un niveau de tarif réglementé de l’électricité (TRVe) inférieur à celui en vigueur. Le but est de limiter la hausse des tarifs prévue pour le 1er février. 

 

Les prix de l’électricité étant prévus à la baisse en cours d’année 2024, ce dispositif devrait probablement être supprimé en milieu d’année, selon les déclarations de la ministre de la Transition énergétique. 

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Les immeubles de copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que tous les immeubles en monopropriété, sont dès à présent soumis à l’obligation de réaliser un DPE collectif. Ce diagnostic concerne l’entièreté de l’immeuble : tous les logements, mais aussi les parties communes. Il devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans.

La nouvelle version du label Bâtiment Basse Consommation entre en vigueur pour toutes les nouvelles demandes de labellisation sur les bâtiments à usage d’habitation. Ce label a deux échelons en fonction des classes de DPE du bâtiment. Le label BBC 2024 prend en compte une nouvelle méthode de calcul, et a des ambitions plus fortes.

Lors de la conclusion de contrats de locations, il est désormais obligatoire de mentionner le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores. 

 

Les logements classés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Mais dès le 1er janvier 2025, les logements classés G seront également concernés par cette interdiction, puis les logements classés F en 2028 et les E en 2034. 

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