Rénovation énergétique : tout ce qui change au 1er juillet

Ce début d’été s’accompagne de nouveautés en termes de rénovation énergétique : hausse du prix du gaz, changements réglementaires du DPE, évolution des aides MaPrimeRénov’... Effy fait le point !

Le prix repère de vente de gaz naturel, fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est en hausse pour le mois de juillet : il se situe à 131,59€/MWh TTC dans la catégorie cuisson/eau chaude et à 102,61€/MWh TTC pour le chauffage.

Le tarif est certes plus bas qu’en janvier 2024 (en baisse de 3,5%), il reste en hausse de +11,7% en moyenne par rapport au mois de juin. 

Dans le détail, aux conditions du prix repère :

• La facture mensuelle d'un client au gaz avec une utilisation cuisson/eau chaude (tarif B0) augmentera ainsi d'environ 17% en juillet 2024 par rapport au mois précédent. À l'année, pour un client consommant 5000 kWh de gaz, la facture passera de 665,99€ à 772,25€.
• Pour une utilisation pour cuisson/eau chaude/chauffage (tarif B1), la facture mensuelle sera en hausse de 12% en juillet tandis qu'à l'année, avec une consommation de 10 000 kWh la hausse se fera de 1 171,18€ à 1 303,53€.

🔎 Qu’est-ce que le prix repère du gaz ?
Depuis la fin des contrats de fourniture de gaz aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) le 30 juin 2023, la CRE publie chaque mois un prix repère du gaz pour éclairer les consommateurs. Ce prix indicatif reflète une estimation des coûts d’approvisionnement, d’acheminement et les coûts commerciaux des fournisseurs.

Cette évolution s’explique par trois facteurs selon la CRE :

1. Tout d’abord, la mise à jour bi-annuelle des coûts hors approvisionnement. Les coûts de transport et de stockage du gaz évoluent au 1er avril, tandis que les coûts de distribution sont revus au 1er juillet, en cohérence avec l’évolution du tarif de distribution (ATRD). Cela correspond à 55% de la hausse actuelle.

    

2. La composante CEE (Certificats d’économie d’énergie) évolue également au 1er juillet, et elle augmente par rapport à juillet 2023, ce qui explique 6% de la hausse.

    

3. Enfin, « la hausse constatée ces dernières semaines des prix de gaz naturel sur les marchés de gros compte pour 37% de l’évolution », explique la CRE dans son communiqué mensuel.

Cependant, cette hausse du prix de référence reste indicative et les fournisseurs sont libres de la répercuter ou non, lorsqu’ils fixent les conditions de prix de leurs offres, en fonction de leurs conditions d’approvisionnement et de leurs stratégies commerciales.

Pour les titulaires d’un contrat à prix fixe, la situation dépend de votre contrat : 

• Une minorité de contrats à prix fixe sont intégralement fixes
• La majorité d’entre eux prévoient toutefois un prix fixe de la molécule gaz mais répercutent l’évolution des tarifs d’infrastructures et de transport/distribution, une fois par an

À lire aussi : Quel est le prix du gaz actuellement en France ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue l’efficacité et la consommation énergétique des logements, évolue. Le gouvernement l’avait annoncé en février dernier et cette nouvelle version du DPE entre donc en vigueur ce 1er juillet 2024.

Son but : corriger le mode de calcul de l’ancien DPE, qui était biaisé en défaveur des passoires thermiques de moins de 40 m². 

Le ministère de la Transition écologique l’avait en effet expliqué : « Les consommations d’énergie du logement étant exprimées par unité de surface (m²), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m² ». 

Les propriétaires de petits logements étaient donc lésés, dans un contexte où les logements considérés comme passoires énergétiques sont progressivement interdits à la location.

📍 Les dates clés :
    • 1er janvier 2025 : les logements classés G seront interdits à la location
    • 1er janvier 2028 : les logements classés F seront interdits à la location
    • 1er janvier 2035 : les logements classés E seront interdits à la location

Dès le 1er juillet, les logements concernés pourront générer gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro de leur DPE.

Pour en savoir plus : Passoire thermique : comment trouver votre nouveau DPE ?

De nouvelles catégories de personnes peuvent désormais bénéficier de MaPrimeRénov’ ! 

En effet, le dispositif qui compte deux parcours – le parcours mono geste et le parcours accompagné – s’ouvre au 1er juillet 2024 aux propriétaires bailleurs ayant des ressources modestes et très modestes.

Jusque là, le parcours accompagné s’adressait ainsi uniquement aux propriétaires occupants de ressources modestes et très modestes, ainsi qu’aux propriétaires occupants et bailleurs aux ressources intermédiaires et supérieures. Ce n’est plus le cas !

Les plafonds de ressources pour ces catégories sont définis chaque année, et varient pour l’Île-de-France, car il est considéré que le coût de la vie et de l’immobilier y est plus élevé.

Le montant des ressources à prendre en considération correspond au revenu fiscal de référence du demandeur, qui se trouve sur l’avis d’imposition de l’année précédant celle de la demande d’aide.

Plusieurs critères sont nécessaires pour être un bailleur éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné :

• Louer le logement ayant fait l’objet de travaux subventionnés pendant six ans minimum à compter de la fin des travaux
• Recourir à une entreprise labellisée RGE (reconnue garant de l’environnement)
• Être accompagné dans le cadre de Mon Accompagnateur Rénov’.
• Fournir un audit énergétique indiquant la classe énergétique du logement avant les travaux, et la projection future.