RGE chantier par chantier : top départ de l’expérimentation
Depuis le 7 mai dernier, les artisans qui le souhaitent peuvent profiter de l’expérimentation RGE chantier par chantier ou Qualification chantier. Ce dispositif permet à une entreprise non certifiée RGE, d’obtenir une qualification permettant de faire tout de même bénéficier ses clients des aides à la rénovation énergétique. Focus sur ce dispositif qui devrait durer deux ans.
C’est officiel, le dispositif RGE chantier par chantier est lancé ! Cette expérimentation initiée dans le cadre du plan de relance de l’économie française, permet à toute entreprise de faire profiter ses clients des aides financières à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ et la prime énergie.
Depuis son lancement le 7 mai dernier, les organismes de qualification ont déjà reçu près d’une centaine de demandes avec un coût moyen de chantier de 20 000 €. Tous les deux mois, un comité de suivi de l’expérimentation se réunira pour analyser et mesurer le succès de l’expérimentation.
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
L’objectif de ce dispositif RGE chantier par chantier est d’ouvrir l’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique aux ménages qui feraient réaliser leurs travaux par des entreprises non certifiées. Grâce à cette Qualification chantier, les entreprises déjà certifiées peuvent même demander des primes pour des travaux non concernés par leur labellisation RGE.
👉 Mais attention, cette Qualification chantier n’est accordée que pour le chantier concerné par la demande. La demande devra être renouvelée à chaque nouveau projet, dans la limite de 3 chantiers sur une période de 2 ans.
Pour pouvoir en bénéficier, plusieurs critères doivent être respectés :
- Votre société a plus de 2 ans et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
- Elle n’a jamais été certifiée RGE dans la catégorie de travaux demandée.
- Vous n’avez pas fait l’objet d’une interdiction d’accès à la certification RGE.
- Vous n’avez pas bénéficié de trois Qualifications chantier dans les deux dernières années.
- Vous bénéficiez d’une assurance responsabilité pour le type de travaux demandés.
- Votre entreprise justifie d’une stabilité financière (cotisations sociales, impôts et taxes à jour).
Le dossier de demande doit être envoyé aux organismes de qualification Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec. Si le dossier est accepté, l’organisme procédera alors à des contrôles des travaux réalisés.
👉 Veillez à ce que votre devis comporte une clause suspensive en cas de refus de la délivrance de qualification.
Quels sont les travaux concernés ?
Cette qualification chantier concerne plusieurs types de travaux de rénovation énergétique. Sont concernés :
- Les travaux d’isolation thermique : des murs par l’intérieur et par l’extérieur, des rampants, des toitures-terrasses, des combles perdus et des planchers bas
- Les remplacements de menuiseries : fenêtres, portes et fenêtres de toit
- L’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire : chaudière gaz à condensation, pompe à chaleur et chauffe-eau thermodynamique
- L’installation de systèmes de chauffage au bois : chaudière bois, poêle à bois
