Les contrôles qualité après vos travaux

Pour lutter contre les abus et vous assurer que la rénovation énergétique de votre logement est bien réalisée, il est intéressant de la faire évaluer par un professionnel. Comment ça marche, qui intervient, pourquoi est-ce essentiel ? On vous en dit plus sur les contrôles qualité post-travaux.

Engager la rénovation énergétique de son logement est toujours une excellente idée. En décidant de refaire l’isolation chez vous ou de changer votre système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous vous assurez de :

• Vivre dans un lieu plus confortable au quotidien qui gagne en valeur
• Faire de réelles économies d’énergie et réduire vos factures
• Respecter la planète et aider à la préservation de l’environnement

Malheureusement, il peut arriver que vous ayez de mauvaises surprises lors de la réalisation de vos travaux : défaut de pose ou de fabrication, produits défectueux, devis incompréhensibles, labels et garanties falsifiés, non respect de vos droits, désinformation... Les fraudes et les arnaques existent bel et bien dans le secteur, et il faut être très vigilant ! Pour limiter les risques, il existe plusieurs gages de réassurance pour les foyers, telle que la certification Reconnu Garant de l’Environnement d’un artisan. Mais cela n’est pas toujours suffisant : il est aussi possible de faire vérifier par un professionnel la bonne réalisation de vos travaux.

Dans un dossier de presse gouvernemental publié en novembre 2019, l’objectif est inscrit ainsi noir sur blanc : “Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de s’assurer de leur qualité, en effectuant des contrôles réguliers.”

Depuis quelques années, des dizaines de milliers de contrôles qualité sont donc effectués sur les chantiers par divers organismes : 12 000 par l’Anah en 2018, 14 000 par Qualibat en 2019… À partir de 2020, il a été décidé par l’Etat que les contrôles devenaient aléatoires et renforcés. 

Soyez rassurés ! 🙂

Les résultats des contrôles menés montrent que l’immense majorité des travaux effectués sont de bonne qualité : par exemple, sur l’ensemble des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qu’il a délivrés, le Ministère de la transition écologique et solidaire n’a recensé que 2% de travaux de mauvaise qualité et moins de 1% de cas de fraudes. Il n’empêche qu’il est indispensable de maintenir la vigilance !

Qui fait ces contrôles ?

Comme l’indique Qualibat dans une de ses plaquettes informatives, l’Etat s’est peu à peu désengagé de cette mission de vérification dans le domaine de la construction, pour la confier à des organismes neutres et indépendants, spécialistes du secteur : la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) Qualibat, Certibat, Qualifelec…

Au sein de ces organismes, des enquêteurs spécialisés dans le secteur de la rénovation énergétique sont en charge d’effectuer les contrôles qualité. Par exemple, une enquête peut être ouverte par la DGCCRF pour évaluer la conformité d’un certain type d’installation — système de chauffage, appareil de production d’eau chaude sanitaire… — sur différents chantiers.

Il existe aussi des bureaux de contrôle qualité où des experts sont engagés pour effectuer des missions pour le compte de telle ou telle entreprise. En tant que particulier, vous pouvez choisir de contacter ces bureaux directement pour vous assurer de la conformité de vos travaux 🛠️

Comment s’effectue un contrôle qualité ?

Les techniques peuvent varier en fonction de qui réalise le contrôle et de l’objet de la vérification. Souvent, il s’agit de faire une vérification visuelle de la conformité du produit et de son fonctionnement, ainsi qu’une validation des documents qui y sont rattachés : fiches techniques, informations au consommateur, textes judiciaires encadrant les usages…

Durant l’opération, le contrôleur technique doit s’assurer de plusieurs points cruciaux :

• La solidité des travaux effectués : adaptation au terrain, résistance mécanique, stabilité de la qualité dans le temps…
• La sécurité des consommateurs : évaluation des risques potentiels de l’installation pour le foyer
• Le respect de la réglementation en vigueur : réglementation thermique, économies d’énergie, confort acoustique, isolation…

Voici des exemples pouvant justifier que des travaux soient non conformes :

❌ Une puissance et/ou une performance trop ou pas assez élevées
❌ Des matériaux hautement inflammables présentant des risques d’incendies
❌ Des installations électriques trop puissantes
❌ Des matériaux apparents coupants
❌ Un défaut de fabrication ou de pose
❌ Un problème d’étiquetage énergétique
❌ Une désinformation du consommateur avec des mentions non conformes à la réalité sur une fiche technique
❌ Etc.

Un rapport est ensuite établi par l’expert en fonction des éléments observés, un taux de non-conformité est décidé et les risques pour les utilisateurs sont évalués. Cela peut amener à des avertissements puis des injonctions administratives envers l’artisan et/ou le fabricant. Le rapport comprend aussi des recommandations pour remédier aux défauts relevés, si cela est possible. Dans certains cas, le produit doit être détruit.

Le contrôle des travaux est donc désormais de plus en plus renforcé. Si vous doutez de la bonne conformité des travaux effectués chez vous, depuis novembre 2019, il vous est désormais possible de remplir un formulaire de plainte sur le site gouvernemental Faire.

À savoir 💡

À ce jour, le contrôle technique n’est rendu obligatoire que dans des cas précis : immeubles de grande hauteur, zones sismiques, bâtiments complexes…)

Par ailleurs, nous vous recommandons de vous faire accompagner par des experts dans le processus de réalisation de vos travaux. Chez Effy, nous sommes spécialistes de la rénovation énergétique depuis plus de 10 ans. Nos conseillers vous proposent des offres d’isolation ou encore de remplacement de votre système de chauffage clés en main, avec un accompagnement de A à Z !

Vous limitez ainsi les risques, d’autant plus que les plus de 4 300 artisans RGE de notre réseau sont tous “susceptibles d’être évalués par un bureau de contrôle indépendant.” Un contrôle qui “va au-delà de ce qui est actuellement imposé par la réglementation” assure le président d’Effy Frédéric Utzmann. Par ailleurs, la plupart de nos offres comprennent une visite technique préalable dans votre logement, pour déterminer de la faisabilité du chantier.

Vous pouvez donc engager vos travaux en toute confiance !

Amandine Martinet