MaPrimeRénov’ : le contenu des textes sur la reprise et pour 2026
Le Conseil National de l’Habitat (CNH) examinera cette semaine les projets de textes définissant les modalités de réouverture (partielle) du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Surprise du chef, ces textes consultés par Effy en profitent également pour définir les modalités 2026 du dispositif. Décryptage.
C’est confirmé : la voilure est réduite pour le parcours accompagné
Comme annoncé en juillet dernier, la voilure sera réduite à compter du 30 septembre prochain pour les nouveaux dossiers de rénovation d’ampleur déposés – 13 000 maximum jusqu’à la fin de l’année, en priorité pour les ménages aux revenus très modestes. A priori les taux d’aides pour les ménages très modestes et modestes ne changeraient pas (80% et 60%). Une information qui devra toutefois être confirmée par une délibération du conseil d’administration de l’ANAH, rendue nécessaire par l’ampleur des changements apportés au parcours accompagné.
En revanche, outre la suppression du bonus sortie de passoire de 10% et la limitation aux logements classés E, F et G, les taux d’aides pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs vont être revus. Ainsi pour ces ménages, les taux d’aides seront tirés à la baisse tout saut de classes confondus, à hauteur de 45% pour les INT et 10% seulement pour les SUP.
Plafond de dépense éligible HT | TMO | MO | INT | SUP | |
Saut de 2 classes | 30 000€ | 24 000€ max | 18 000€ max | 13 500€ max | 3 000€ max |
Saut de 3 classes ou plus | 40 000€ | 32 000€ max | 24 000€ max | 18 000€ max | 4 000€ max |
L’arrêté prévoit également d’abaisser de 40 000€ à 30 000€ le plafond de dépenses éligibles HT applicable aux sauts de 2 classes, et de 55 000€ à 40 000€ celui applicable aux sauts de 3 classes. Les sauts de 4 classes au DPE ne bénéficieront plus d’un plafond de dépense éligible ad hoc. En conséquence, les montants d’aides maximums seront divisés par deux par rapport à aujourd’hui pour les ménages très modestes et modestes. Il baissera de -57% pour les ménages intermédiaires, tandis que pour les ménages supérieurs le montant d’aide maximum baissera jusqu’à -81%. Ces nouvelles modalités pour le parcours accompagné vaudront également pour l’an prochain.
Une visibilité bienvenue pour 2026
Effy avait eu l’occasion de le rappeler ces derniers mois : la visibilité sur les évolutions à venir est essentielle pour la filière. Face au risque de chute du Gouvernement, les projets de textes consultés fixent d’ores et déjà les règles qui s’appliqueront aux dossiers déposés en 2026. Les textes reportent ainsi au 1er janvier 2027 l’obligation de fournir un DPE ou un audit à l’entrée du parcours par geste, tout comme l’exclusion des passoires thermiques dudit parcours. L’obligation de coupler un geste d’isolation à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est également reportée à 2027.
Si aucun changement pour le parcours par geste n’est prévu à compter du 30 septembre, la liste des travaux éligibles est toutefois revue pour 2026. Les travaux d’isolation des murs, par l’extérieur comme par l’intérieur, ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov’ pour les monogestes. Ces gestes avaient fait l’objet d’une étude critique publiée cet été par l’Observatoire national de la rénovation énergétique. Les installations de chaudières biomasse, à bois comme à granulés, subiront le même sort. Ces gestes supprimés resteront toutefois éligibles à MaPrimeRénov’ parcours accompagné. A noter que les poêles biomasse et inserts à cheminée resteront toutefois aidés en 2026.
Si les règles pour 2026 sont désormais connues, le budget applicable à MaPrimeRénov’ l’an prochain reste toutefois une inconnue. Seule information connue à date : le tiré à part dévoilé courant juillet prévoit une baisse de 900 millions d’euros des crédits affectés à la mission Cohésion des territoires, qui supporte entre autres le budget affecté à MaPrimeRénov’. Cette baisse pourrait donc en partie être répercutée sur les crédits alloués au dispositif l’an prochain. Réponse lors de la présentation du projet de budget pour 2026.