CEE : faut-il vraiment remettre en cause un levier clé de la rénovation ?
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À l’approche de la 6ᵉ période des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui s’étend de 2026 à 2030, un débat s’ouvre sur leur avenir. Certains acteurs politiques et économiques évoquent la fraude dans le dispositif pour justifier une remise en question, voire une suppression. Pourtant, ce mécanisme pourrait libérer près de 40 milliards d’euros de financements pour accélérer la rénovation énergétique sur cinq ans.
Un outil puissant au service de l’efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie, électricité, gaz, carburants, chaleur, à financer des travaux d’efficacité énergétique chez leurs clients, en échange de certificats attestant les économies réalisées.
Pour la période 2026-2030, la nouvelle phase vise à encore renforcer les obligations d’efficacité énergétique, avec des objectifs et des volumes plus ambitieux qu’auparavant. Cette montée en puissance se traduit aussi sur le plan financier : le total des enveloppes mobilisables est estimé à environ 40 milliards d’euros sur cinq ans pour soutenir des actions d’économies d’énergie.
Fraude : réalité des dérives mais réponse publique structurée
La fraude est souvent mise en avant pour dénoncer le dispositif. Des enquêtes et rapports (notamment de la Cour des comptes) indiquent que des dérives existent, parfois liées à des certificats délivrés sans économies réellement mesurables.
Pour autant, cette critique ne constitue pas une preuve d’échec du mécanisme. Conscients de ces risques, gouvernement et autorités renforcent les moyens de lutte contre la fraude : publication officielle du décret de la 6ᵉ période incluant des outils de contrôle plus poussés, renforcement du Pôle national des CEE (PNCEE) et sanctions accrues pour comportements frauduleux.
Un débat qui fait sens mais doit rester mesuré
Dans le débat public, appeler à la suppression pure et simple des CEE sous prétexte de fraude reviendrait à jeter un mécanisme de financement important de la transition énergétique. La complexité technique du dispositif ne doit pas masquer son rôle stratégique : il mobilise des ressources privées pour des économies d’énergie, sans faire peser directement la charge sur le budget de l’État.
De plus, ces mécanismes d’ajustement sont fréquents dans les politiques publiques complexes, où fraudes et effets d’aubaine sont traités par des ajustements réglementaires et des contrôles renforcés plutôt que par des abandons complets.
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