La réforme du DPE est en marche
Vendredi 18 décembre 2020, deux décrets sont parus au Journal officiel avec de nouvelles transformations pour le diagnostic de performance énergétique, qui a vocation à être réformé depuis plusieurs années. On fait le point sur les changements décidés et à venir.
La réforme du DPE s’accélère enfin. Initiée depuis environ deux ans, elle n’avait jusqu’alors pas donné lieu à des décisions vraiment significatives pouvant faire évoluer le dispositif. C’est désormais chose faite depuis le 18 décembre 2020, date à laquelle deux décrets ont été publiés dans le Journal officiel. Voici la principale décision relative au diagnostic de performance énergétique qu’ils comprennent :
- Le DPE devient opposable à partir du 1er juillet 2021. Fini, donc, le caractère purement informatif de ce document qui prend de l’importance en termes juridiques. Concrètement, cela signifie que si un particulier acquiert un bien et subit des préjudices du fait d’un DPE mensonger avec la mauvaise classe énergétique déclarée (E au lieu de F, par exemple), deux choses pourraient changer : la réalisation des travaux nécessaires par le propriétaire pour sortir le bien du statut de passoire thermique, et l'éventuelle condamnation du diagnostiqueur ayant établi le DPE .
L’opposabilité à venir du diagnostic de performance énergétique va donc dans le sens d’un travail global visant à augmenter l’efficacité énergétique du parc immobilier français. On pense notamment à l’interdiction d’installer une chaudière à fioul dans un logement dès 2022. A terme, l’objectif est que tout logement présente à minima une étiquette E dès 2028.
En fait, la volonté générale des travaux menés au cours de la réforme du DPE est “d’améliorer la fiabilité et la lisibilité” de ce dispositif selon Vincent Ledoux, député du Nord. D’autres éléments sont encore en discussion, tels que le fait d’exprimer les performances du logement en énergie finale à la place ou aux côtés de l'énergie primaire. Des éléments restent manquants, notamment concernant la méthode de réalisation du diagnostic.
La réforme du DPE est donc en marche, mais encore loin d’être terminée ! A savoir que le calendrier actuel prévoit de nouveaux textes avant la fin de l’année, pour un nouveau diagnostic de performance énergétique défini au 1er juillet 2021 “au plus tard”. Affaire à suivre, donc.
Amandine Martinet
