Comment réagir face à un DPE erroné ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un élément incontournable des dossiers de vente et de location immobilière. Il peut aider l’acheteur ou le locataire à choisir son bien en fonction de ses performances énergétiques. Pourtant, il peut arriver de se trouver en présence d’un DPE erroné. Pourquoi ? Que faire face à cette situation ? On vous dit tout dans cet article.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’analyse détaillée des caractéristiques et équipements d’un logement par un professionnel.

L’objectif de l’intervention est d'évaluer les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment (appartement ou maison).

Dans de rares cas, il peut arriver que certaines informations contenues dans le document soient fausses. On parle alors d’un DPE erroné.

Dans ce cas, la consommation d'énergie annuelle prévue par le document ne correspond pas du tout à la consommation réelle.

🔎À noter : il ne faut pas confondre le DPE avec l’audit énergétique, lequel est un examen plus approfondi du logement qui a pour but de préparer un chantier de rénovation globale.

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Le DPE fait l’objet régulièrement de critiques sur son manque de fiabilité. Des réformes ont été mises en œuvre pour améliorer le document. Pour savoir si le DPE que vous avez entre les mains contient des erreurs, voici quelques astuces.

Vérifier les données objectives mentionnées sur le document

D’abord, il est facile de comparer les données objectives contenues dans le DPE avec celles du logement : surface, équipements de chauffage, d’eau chaude, type d’isolation, etc.

S’il y a une erreur à ce niveau, elle est plutôt facile à détecter.

Comparer les consommations estimées avec vos factures d'énergie

Vous pouvez effectuer une vérification simple et rapide de la cohérence du DPE avec la réalité en comparant les données de consommation estimées par le document avec celles indiquées dans vos factures d'énergie.

Bien entendu, les consommations d'énergies énoncées dans le DPE ne sont que des estimations. Toutefois, elles doivent rester dans le même ordre de grandeur que vos consommations réelles.

Si la différence entre les deux est notable, vous pouvez vous trouver en présence d’un DPE erroné.

Toutefois, sachez que vos habitudes de vie influencent le niveau de vos consommations d'énergie. Si vous ne suivez pas les recommandations indiquées par le diagnostiqueur dans le DPE, et que vous réglez votre chauffage à 22 °C par exemple, vos consommations seront plus élevées que celles prévues par le DPE. Pour autant, dans ce cas, nous ne sommes pas en présence d’un DPE erroné.

Examiner la date d'émission du DPE

Le DPE n’est pas valable éternellement. Sa durée de validité est de 10 ans.

Regardez bien la date du DPE fourni et si elle est excède la durée de validité, vous êtes en présence d’un DPE invalide dont les informations peuvent donc n'être plus valables.

Faire une simulation en ligne

Un moyen simple de comparer votre DPE est de réaliser une simulation en ligne des performances énergétiques de votre logement.

Bien que la simulation soit moins précise qu’un DPE, elle vous donne une idée de l'étiquette énergie de votre logement. Cela peut vous aider à déceler un éventuel faux DPE.

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Si vous avez détecté un cas de faux DPE, sachez que vous pouvez être en présence de trois cas de figure : une simple erreur de saisie, un manque de compétence du professionnel ou une fraude.

L’erreur de saisie du diagnostiqueur

L’anomalie la plus courante est l’erreur humaine du professionnel au moment de saisir les données liées à votre logement. Une coquille peut alors se glisser sur une ou plusieurs mentions du document.

Le professionnel est alors de bonne foi et vous êtes en présence d’une simple erreur de forme qui n’a pas d’impact sur la note finale du DPE.

Le manque de compétence du diagnostiqueur

Plus rarement, il peut arriver que l’erreur dans le DPE s’explique par un défaut de compétences du professionnel qui effectue une mauvaise analyse du logement.

Pour un DPE conforme, il est important de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

💡L’astuce : il est possible de vérifier la certification des professionnels grâce à un annuaire officiel accessible en ligne gratuitement.

La fraude avérée

Il peut arriver que l’erreur du DPE soit liée à une fraude avérée du propriétaire du logement. L’objectif est alors d’obtenir une note plus favorable au DPE, afin de pouvoir vendre ou louer plus facilement le bien immobilier.

Face au durcissement de la loi vis-à-vis des passoires thermiques, il est possible que des cas de fraudes au DPE se multiplient.

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Depuis 2021, le DPE est opposable. Cela signifie que le document engage la responsabilité des propriétaires vendeurs ou bailleurs (et des diagnostiqueurs) devant la justice. Si vous suspectez une erreur dans le DPE qui vous a été fourni, voici la marche à suivre selon que vous êtes acquéreur d’un bien immobilier ou locataire.

DPE erroné et vente immobilière

Vous venez d’acheter un bien et le DPE fourni lors de la vente ne correspond pas du tout avec la réalité des performances du logement ?

Faites appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un nouveau DPE, ce qui vous permettra de prouver l’erreur dans le premier diagnostic.

Ensuite, faites-vous accompagner d’un avocat pour vous retourner contre le vendeur ou l’agent immobilier, soit pour réclamer un dédommagement, soit pour demander l’annulation de la vente. La délivrance d’un DPE erroné peut en effet s’apparenter à un vice du consentement qui peut conduire à l’annulation de l’acte de vente. Le recours en justice est parfois indispensable pour obtenir gain de cause.

DPE erroné en cas de location immobilière

Vous venez d’emménager dans votre nouveau logement que vous occupez en tant que locataire et le DPE ne correspond pas avec la réalité ?

L’idéal est de faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié afin de prouver l’erreur du premier diagnostic.

Ensuite, le mieux est de vous faire assister d’un avocat pour vous retourner contre le bailleur afin de négocier une indemnisation, des travaux de rénovation énergétique ou la résiliation du bail. En cas d’échec des démarches amiables, une action en justice peut s’avérer nécessaire pour obtenir gain de cause.

Le recours du propriétaire en cas de DPE erroné

Lorsque le propriétaire est de bonne foi et qu’il constate une erreur dans le DPE délivré par le diagnostiqueur, il peut le contacter pour demander la rectification du document.

L’erreur peut être facilement corrigée lorsqu’il s’agit d’une simple erreur de forme qui n’impacte pas les conclusions du diagnostic.

Mais si l’erreur porte sur le fond de l’analyse, le propriétaire est en droit de demander le remboursement de la prestation. Il devra alors prouver l’erreur du DPE, ce qui nécessite généralement de demander un nouvel examen du logement par un autre diagnostiqueur.

💡Notre conseil : l’idéal est de se faire accompagner d’un avocat pour ce type de démarche.

Si le DPE fourni ne correspond pas du tout à la réalité, le préjudice subi par le nouvel occupant est triple :

• le logement a été acheté ou loué plus cher que sa valeur réelle puisqu’une bonne note au DPE augmente la valeur d’un bien sur le marché de l’immobilier ;

• les factures d'énergie seront plus élevées que prévu puisqu’elles ne correspondent pas à celles présentées dans le DPE ;

• le logement est moins confortable que prévu pour les occupants : courants d’air liés à une mauvaise isolation, système de chauffage vétuste et peu performant, etc.

Un DPE erroné représente donc une vraie désillusion pour le nouvel occupant qui découvre un logement bien moins agréable à vivre qu’annoncé lors de la transaction. Le préjudice subi est donc réel et un recours en justice peut alors être indispensable pour obtenir réparation.

Améliorez les performances énergétiques de votre logement pour avoir l’esprit tranquille en cas de vente ou de location !

Le DPE est devenu une étape incontournable lorsqu’un bien est vendu ou donné en location. Il est désormais un outil central pour apprécier les performances énergétiques d’un bien.

L’obligation de DPE

Désormais, il est obligatoire de faire réaliser un DPE en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier.

L’objectif est de délivrer une information fiable au nouvel acquéreur ou au locataire sur les performances énergétiques du logement. Le DPE constitue une source d’informations essentielle pour évaluer les consommations d'énergie nécessaires pour vivre confortablement dans les lieux.

🔎À noter : en 2026, une réforme du DPE revoit à la baisse le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire. Cela permet d’améliorer la note des logements chauffés à l’électricité qui était pénalisés avant cette date.

L’interdiction progressive de mise en location de passoires thermiques

Afin d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les logements donnés en location, la législation a évolué progressivement, afin de retirer les passoires thermiques du marché.

Voici le calendrier de mise en œuvre de cette interdiction :

Désormais, une mauvaise note au DPE a pour conséquence une perte de valeur de l’habitation sur le marché immobilier. C’est une façon d’accélérer les rénovations des logements les moins bien notés.

🔎À noter : les interdictions ne visent pour l’instant que la mise en location des passoires énergétiques. Il est toujours autorisé de vendre un bien, même s’il est doté d’une mauvaise note au DPE.