Fin de la TVA à 10% sur le solaire : il est encore temps d’en faire profiter vos clients !
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Ça y est, c’est officiel : le taux réduit de TVA à 10% pour les panneaux solaires sera définitivement supprimé à partir du 1er janvier 2026. La TVA à 5,5% sera plus restrictive et réservée à une poignée de panneaux très performants. Mais d’ici là, vous pouvez encore faire bénéficier vos clients du taux de TVA à 10%. Échéances, conditions, opportunités : on vous dit tout dans cet article.
1/ Ce qui change au dernier trimestre 2025
Cette fin d’année 2025 signe un big-bang fiscal pour le marché des panneaux solaires, dans la continuité de la baisse des aides initiée en mars 2025.
Première étape le 1er octobre dernier, avec la mise en place d’un taux ultra réduit à 5,5% pour les panneaux solaires avec une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, répondant à des critères environnementaux très stricts et équipés d’un système de pilotage. Le hic ? Ces critères sont difficiles à atteindre et la plupart des panneaux disponibles n’y sont pas éligibles et sont donc toujours soumis au taux de TVA à 20%.
Deuxième étape à venir le 1er janvier 2026 : la suppression du taux dérogatoire à 10% pour les panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
A partir de 2026, il y aura donc deux taux qui cohabiteront :
- 5,5% pour les panneaux certifiés répondant à des conditions de performance énergétique et d’impact environnemental et dont la puissance installée est inférieure ou égale à 9 kWc
20% pour tous les autres cas.
Dans les deux cas, le particulier qui dispose d’une installation photovoltaïque est éligible à la prime à l’autoconsommation et aux tarifs de rachat s’il remplit les conditions des aides au solaire.
Zoom sur les critères pour obtenir le taux réduit de TVA à 5,5%
Pour bénéficier du taux réduit de TVA et ainsi baisser le coût d’achat des panneaux, l’installation doit présenter de manière cumulative ces 3 critères exigeants :
1. Bilan carbone des modules 530 kgCO2eq/kWc
2. Teneurs en métaux (argent, plomb et cadmium) inférieurs aux seuils réglementaires
3. La présence d’un « système gestionnaire d'énergie “, concrètement un système de pilotage pour optimiser l’autoconsommation, qui doit être installé en même temps que les panneaux solaires (et non pas préexistant)
L’objectif sous-jacent est de favoriser la production européenne tout en incitant à maximiser le taux d’autoconsommation de son installation.
Bon à savoir : contrairement au taux réduit de 10%, le taux à 5,5% est accessible aux logements construits depuis moins de 2 ans.
2/ Taux réduit à 10% : dernière ligne droite pour en bénéficier !
Le taux de TVA va donc grimper à 20% dans la plupart des cas, d’ici quelques semaines.
En attendant, il reste une belle opportunité de boucler les projets encore éligibles au taux de 10% tant qu’il est encore temps.
En effet, les particuliers peuvent encore bénéficier du taux à 10% sur les installations photovoltaïques à condition de respecter les exigences suivantes :
- cela ne concerne que les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, et les logements achevés depuis plus de 2 ans,
- le devis doit être daté et signé avant le 31 décembre 2025,
- un acompte doit avoir été versé avant le 31 décembre, ou bien un accord de financement bancaire délivré et accepté avant cette date
Même si la pose des panneaux solaires a lieu après le 31 décembre, la facture pourra bien être établie au taux de TVA à 10% si on peut prouver que les 3 conditions ci-dessus sont réunies.
Ainsi, si vous avez des prospects qui réfléchissent à un projet solaire, vous pouvez les informer de l’échéance du 31 décembre et les aider à réunir les 3 conditions pour être parmi les derniers à profiter du taux de TVA réduit à 10% et ainsi faire baisser le coût global de leur investissement.
Car après le 1er janvier, il sera trop tard !
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