Panneaux solaires : une baisse de la TVA en trompe-l'œil ?
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Quelques heures avant sa démission, le gouvernement a publié un arrêté pour abaisser le taux de TVA de 20 à 5,5% sur les panneaux solaires à partir du 1er octobre. Cela devrait faire baisser le prix de l’installation pour les particuliers… mais les critères sont tellement exigeants que cette disposition pourrait rester lettre morte. On vous explique les impacts concrets pour les projets solaires de vos clients.
Baisse de la TVA : une promesse du gouvernement pour soutenir le secteur solaire
Au mois de mars 2025, le gouvernement avait réduit drastiquement les aides publiques aux panneaux solaires. Cette réduction massive a consisté à
- diviser par 3 le tarif de rachat de surplus (prix auquel les particuliers revendent à EDF leur excédent de production solaire)
- abaisser la prime à l’autoconsommation de 210 €/kilowatt-crête à 80 €
Ce contexte maussade a, sans surprise, dissuadé les Français de se lancer dans des projets d’installation solaire : le 2ème trimestre a enregistré la première baisse de raccordements individuels, après 3 ans de hausse continue.
Les chiffres de la CRE sont sans appel : le nombre de demandes de raccordement pour des installations solaires résidentielles a chuté de près de -30% entre le premier et le deuxième trimestre 2025.
Pour compenser cette chute des aides directes, les pouvoirs publics avaient annoncé qu’ils mettraient en place au 1er octobre 2025 une baisse de la TVA sur les panneaux solaires pour faire baisser le coût final de l’installation pour les particuliers, ce qui a été rendu possible par la dernière loi de finances.
Jusqu’à présent, deux taux de TVA cohabitent :
- 10% pour les installations avec une puissance inférieure à 3 kilowatt-crête (kWc)
- 20% pour les autres, qui représentent la majorité des installations résidentielles
Promesse tenue donc, avec la publication du nouveau taux de TVA à 5,5% pour les panneaux d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc à partir du 1er octobre 2025.
Une bonne nouvelle qui pourrait s'avérer difficile à appliquer toutefois, vu les conditions restrictives du nouvel arrêté.
Des critères très stricts en échange de la baisse de la TVA
Le hic, c’est que ce taux réduit de TVA ne bénéficie pas à tous les panneaux solaires, et ne vient donc pas compenser directement la forte baisse des aides de début d’année.
En effet, le gouvernement accorde le taux de TVA à 5,5% uniquement pour des installations présentant 3 critères de performance très exigeants et cumulatifs :
- Bilan carbone des modules 530 kgCO2eq/kWc
- Seuils de teneurs en métaux :
- Quantité d’argent des cellules à 14 mg/W
- Teneur de plomb des modules 0,1%
- Teneur de cadmium des modules 0,01
- L’installation doit être associée à « un système gestionnaire d'énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production », concrètement un système de pilotage pour optimiser l’autoconsommation.
En filigrane de ces restrictions, l’envie de privilégier la fabrication européenne voire française des panneaux photovoltaïques, au détriment de la filière chinoise qui alimente aujourd'hui l’immense majorité des installations.
Si l’objectif est louable pour relancer une filière nationale et bas carbone de fabrication de panneaux solaires, à date un seul fabricant est à même de remplir ce nouveau critère carbone. D’autres fabricants pourraient suivre, mais le risque est qu’ils ne puissent pas répondre à l’ensemble de la demande.
Les scénarios possibles pour les installations de vos clients
Dès lors, quelles sont les possibilités pour les particuliers qui ont le projet de faire installer des panneaux solaires ?
Bénéficier du taux réduit avec des panneaux très performants
Seul le fabricant Voltec a annoncé pouvoir fournir dès maintenant des panneaux répondant à tous les critères nécessaires pour la TVA à 5,5%. Reste à savoir s’il pourra répondre à la demande qui devrait s’accentuer auprès de ses modèles dans les prochains mois, et surtout dans quel horizon de temps les autres fournisseurs s’aligneront sur les conditions requises pour le taux réduit.
Acheter malgré tout des panneaux solaires avec une TVA à 20%
Le risque de ces dispositions ultra exigeantes, c’est que le coût final des panneaux y répondant soit toujours supérieur à celui de panneaux moins performants et soumis à une TVA à 20%.
A court terme, les panneaux classiques actuellement majoritairement fabriqués en Asie devraient donc rester relativement compétitifs dans les prochains mois.
Attendre d'éventuels ajustements demandés par la filière
Certains particuliers pourraient légitimement être tentés par l'attentisme et espérer qu'une prochaine réglementation assouplisse un peu les critères pour le taux réduit de TVA, comme le demandent les fabricants. Mais rien n'est moins sûr, surtout en période d'instabilité politique.
Un changement plus probable serait que le gouvernement introduise dans les conditions du taux de TVA réduit l'obligation de faire installer les panneaux par un professionnel labellisé RGE (comme c'est le cas pour les autres aides solaires), mais cela ne change pas directement le reste à charge pour les particuliers.
Affaire à suivre donc : Effy continuera de vous informer sur les aides à l'installation de panneaux solaires.
