Modification du “Coup de pouce” pour la rénovation globale de votre maison
Dans une logique de lutte contre les fraudes, un arrêté du 11 mars 2021 a été publié quant à l’aide financière dédiée à la rénovation globale des logements. Conditions d’éligibilité renforcées, audit redéfini et mieux contrôlé… Voici un résumé de ce que cela va changer concrètement pour vous, si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif.
Depuis le 12 octobre 2020, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide financière pour la rénovation globale de votre logement, le “Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle”, instaurée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d’Énergie. Il s’agit d’une prime que vous pouvez obtenir si vous réalisez un bouquet de travaux permettant une amélioration énergétique importante de votre logement (changement du système de chauffage, isolation thermique de tout ou partie de la maison, système de ventilation performant…)
A partir du 1er avril 2021, cette aide va être revue et corrigée selon les termes définis dans un arrêté publié le 13 mars au Journal Officiel. Le but ? Renforcer le dispositif et éviter toute fraude et arnaques, malheureusement encore trop nombreuses dans le secteur de la rénovation énergétique.
A savoir que la condition relative à la diminution de la consommation est maintenue (55% de baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire). Mais d’autres modalités évoluent. Voici concrètement les changements applicables à partir du mois d’avril :
- Pour obtenir le coup de pouce, il est désormais obligatoire de réaliser au moins une opération d'isolation thermique (murs, toitures, combles perdus ou planchers bas, en isolant au moins 75% de la surface choisie).
- Le taux de chaleur dans le logement provenant d’énergies renouvelables passe de 40% à 50%.
- L’audit obligatoire préalable à la rénovation est renforcé, mieux défini et mieux contrôlé. Il va devoir désormais être réalisé conformément aux conditions prévues pour MaPrimeRénov’.
- La sous-traitance de l’audit énergétique est interdite : un organisme donné qui contrôle un audit ne peut l’avoir lui-même réalisé.
Ces différentes évolutions sont réunies dans une nouvelle version de la Charte Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”, qui va donc être appliquée à partir du 1er avril 2021 : pour pouvoir continuer à distribuer la prime, les organismes vont devoir signer ce document et s’engager à respecter ces nouvelles conditions.
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