Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire en 2025 ?
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Sommaire
Afin d’inciter les propriétaires à la rénovation énergétique de leur bien immobilier, la réglementation a rendu l’audit énergétique obligatoire dans certains cas. Êtes-vous concernés par cette obligation et comment faire pour être en conformité avec la législation ? Effy vous explique tout !
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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
On parle de plus en plus de l’audit énergétique, mais à quoi cela correspond-il exactement ? Est-ce la même chose que le DPE (diagnostic de performance énergétique) ? On fait le point tout de suite pour éclaircir tout ça.
La définition de l’audit énergétique
L’audit énergétique consiste en un examen approfondi d’un bien immobilier afin de déterminer :
ses performances énergétiques avec l’analyse des caractéristiques du logement et de ses équipements ;
plusieurs scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques du logement ;
le coût des travaux proposés ainsi que les gains énergétiques en résultant.
Avec un audit énergétique en main, vous êtes prêts à démarrer votre chantier de rénovation énergétique !
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Audit énergétique VS DPE : quelles différences ?
L’audit énergétique ne doit pas être confondu avec le DPE puisque ce sont deux actes différents.
Le DPE consiste en un examen moins approfondi du logement par rapport à l’audit énergétique. Il passe au crible les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’habitation.
Le résultat du DPE donne lieu à une note allant de A à G permettant de classer le logement selon ses performances.
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
Dans 2 cas spécifiques, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé par le propriétaire : lors de la vente d’une passoire thermique et pour l’octroi de MaPrimeRénov'. Voyons cela en détail.
La vente d’une passoire thermique
La réglementation impose de fournir à l’acquéreur un audit énergétique lors de la vente de certains biens immobiliers :
les logements classés F et G depuis avril 2023 ;
les logements classés E depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Et à partir du 1ᵉʳ janvier 2034, les habitations notées D au DPE seront également concernées !
⚠️ Attention : cela concerne uniquement les logements détenus en monopropriétés, soit les maisons individuelles et les appartements dès lors que l’ensemble de l’immeuble appartient à une seule personne. Les copropriétés ne sont donc pas concernées.
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L'éligibilité à MaPrimeRénov'
Depuis 2024, MaPrimeRénov' a évolué pour se décliner en deux volets :
MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur pour les rénovations globales ;
MaPrimeRénov' parcours par geste pour les petits travaux.
Dans le cas de MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire avant et après les travaux. Pourquoi ? Afin de pouvoir justifier d’un gain minimum de 2 classes énergétiques résultant des travaux : c’est une obligation imposée pour obtenir la prime.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’audit énergétique ?
Si vous êtes dans un des cas d’audit énergétique obligatoire et que vous envisagez de contourner cette obligation, vous vous demandez surement si des sanctions sont prévues.
Dans le cadre d’un dossier soumis à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour obtenir MaPrimeRénov', l’absence de réalisation d’un audit énergétique avant et après les travaux vous prive de la possibilité d’obtenir l’aide financière.
Dans le cas de la vente d’un logement soumis à un audit obligatoire, la loi Climat et Résilience qui a mis en place cette obligation ne l’a pas assortie d’aucune sanction particulière. Toutefois, l’acquéreur pourrait se désister de la vente s’il ne dispose pas du document.
En résumé, dans tous les cas, essayer de contourner l’audit énergétique obligatoire n’est pas un bon calcul !
Comment se déroule l’audit énergétique obligatoire ?
Voyons en détail comment l’audit énergétique est mis en œuvre et qui peut réaliser cette prestation.
Les étapes de l’audit énergétique obligatoire
Il n’y a pas de différence entre un audit énergétique facultatif et une version obligatoire. Les deux sont réalisées selon le même procédé. D’abord, une phase d’analyse a lieu :
analyse des caractéristiques du bâti : superficie, mitoyenneté ou pas, nombre de pièces, etc ;
analyse de l'état de l’enveloppe du bâtiment : présence de matériaux isolants, date de l’isolation thermique, etc. ;
analyse des équipements du logement : chauffage, système de production d’eau chaude, système de refroidissement, présence d’une ventilation, etc.
Ensuite, l’auditeur récolte les données et les exploite pour formuler :
au moins 2 scénarios de travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation et d’atteindre au moins un classement B au DPE ;
les économies d'énergie résultant des travaux ;
le coût estimé des travaux proposés ainsi que les aides disponibles.
Enfin, le rapport issu de l'audit énergétique se termine par une série de recommandations concernant l’entretien des appareils qui équipent le logement (chauffage, système de production d’eau chaude, etc).
Qui peut réaliser un audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique doit être effectué par un professionnel certifié. Pour les maisons individuelles, il s’agit :
des diagnostiqueurs immobiliers certifiés ;
des bureaux d'études et entreprises disposant du label dédié ;
des architectes ayant suivi une formation spéciale.
L’auditeur doit se déplacer au moins une fois dans le logement dans le cadre de sa prestation et il ne peut pas sous-traiter sa prestation.
Vous voulez avoir une idée du prix de vos travaux de rénovation énergétique ?
Combien coûte l’audit énergétique ?
Le prix de l’audit énergétique n’est pas réglementé. Chaque professionnel peut donc fixer son propre tarif.
Pour vous donner une idée des prix pratiqués sur le marché, sachez qu’il faut compter entre 800 et 1 500 €.
Le prix dépend notamment de la superficie de la maison et ses caractéristiques, la localisation et les prix de l’entreprise.
💡Notre conseil : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à demander plusieurs devis afin de comparer les prix !
Peut-on obtenir des aides pour l’audit énergétique obligatoire ?
En matière d’aides dédiées à l’audit énergétique, il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. Une aide financière est possible pour vous aider à réaliser un audit énergétique. Mais elle n’est pas valable dans les cas d’un audit énergétique obligatoire.
Ainsi, si vous réalisez un audit énergétique sans y être contraint, vous pouvez bénéficier d’une aide dans le cadre du Parcours par geste de MaPrimeRénov'. Vous pouvez obtenir jusqu'à 500€, selon vos revenus.
🔎À noter : le coût de l’audit énergétique est à la charge du propriétaire du bien immobilier.
Faites le point sur vos aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement !
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FAQ : audit énergétique obligatoire
Non, l’audit énergétique ne remplace pas le DPE. Ce sont deux prestations distinctes portant toutes les deux sur l’analyse des performances énergétiques d’un bien immobilier. L’audit est plus poussé et plus adapté si vous voulez préparer un projet de chantier de rénovation.
Il est toujours possible de vendre une maison, quelle que soit sa classe énergétique. Mais une mauvaise note au DPE dépréciera votre bien sur le marché immobilier.
L’audit énergétique est valable 5 ans.
Non, l’audit énergétique n’est plus obligatoire pour les copropriétés de + de 50 lots depuis 2017.
