MaPrimeRénov’ Copropriétés : tout ce qu’il faut savoir

MaPrimeRénov’ Copropriétés finance une partie des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Il serait dommage de ne pas profiter de cette aide avantageuse ! Travaux éligibles, montants disponibles, démarches... Découvrez comment mettre toutes les chances de votre côté !

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Depuis le 1^er janvier 2021 , MaPrimeRénov’ Copropriétés constitue une aide à la pierre des délégations locales de l’Agence nationale de l’habitat pour soutenir la rénovation énergétique des immeubles de copropriétés.

Cette prime est versée en une seule fois directement au syndicat de copropriétaires. Elle facilite la gestion des comptes de la copropriété et a pour ambition d’encourager les copropriétaires à voter des travaux de rénovation énergétique lors des assemblées générales.

💡 Bon à savoir : Un copropriétaire peut entamer des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative et bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés. Il restera éligible à MaPrimeRénov’ classique s’il réalise aussi des travaux d’intérêt privatif.

Différents montants peuvent être obtenus avec MaPrimeRénov’ Copropriétés selon la nature des travaux réalisés et la taille de la copropriété.

Une condition commune d’éligibilité veut que les travaux prévus permettent un gain énergétique d’au moins 35%.

MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’obtenir une aide de :

• 30% sur les coûts d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) plafonnée à 180€ par logement ;
• jusqu’à 3750€ par logement pour les travaux de rénovation énergétique.

Des bonus existent avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Certains travaux donnent accès à un bonus de 500€ par logement. Il s’agit du bonus "sortie de passoire énergétique F ou G". À l’opposé, le bonus BBC pour bâtiment basse consommation est octroyé si l’étiquette énergétique A ou B est atteinte à l’issue des travaux de rénovation énergétique.

Les copropriétés en situation de fragilité (quartier NPNRU par exemple ou taux d’impayé supérieur à 8%) peuvent obtenir une prime de 3000€ par logement.

Enfin, selon le revenu fiscal de référence des copropriétaires, une aide supplémentaire pouvant atteindre 1500€ par foyer est accordée aux ménages considérés comme très modestes. Elle atteint 750€ pour les propriétaires aux revenus modestes.

🤯 À retenir : L’Anah finance l’AMO à hauteur de 30% du montant de la prestation. Toutefois, cette aide est plafonnée à 600€ HT par logement. Les plus petites copropriétés bénéficient d’un plancher de 900€. 

MaPrimeRénov’ Copropriétés aide toutes les copropriétés dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. 

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, la résidence doit :

• compter au moins 75% de logements en résidence principale (ou en pourcentage de tantième d’habitation principale) soit une occupation 8 mois de l’année ;
• avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
• être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• effectuer des travaux permettant une amélioration significative du confort et de 35% de la performance énergétique ;
• faire appel à un professionnel qualifié Reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
• solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage avant le lancement des travaux (le maître d’œuvre peut s’en charger sous certaines conditions).

La plupart des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés :

• isolation intérieure ou extérieure des murs, des dalles, des terrasses et des toitures ;
• changement des menuiseries types portes et fenêtres pour du double ou du triple vitrage ;
• remplacement d’un ancien chauffage par un dispositif plus économe ou utilisant les énergies renouvelables ;
• mise en place d’un système de ventilation pour résoudre un problème d’humidité ou une sensation de froid ;
• rénovation globale de l’ensemble du bâtiment ;
• diagnostic de performance énergétique et audit énergétique ;
• etc.

Pour une copropriété, les travaux de rénovation énergétique présentent de multiples avantages. En effet, vous réaliserez des économies avec un bâtiment mieux isolé et étanche. De plus, vous gagnerez en confort de vie tout en réduisant l’impact de votre copropriété sur l’environnement. Enfin, les performances énergétiques des logements eux-mêmes seront améliorées, ce qui permet de valoriser les biens lors d’une éventuelle revente.

En tant que copropriétaire ou syndic, réalisez une estimation rapide et gratuite du montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les travaux qui seront votés lors de la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Vous disposerez ainsi d’un argument de taille pour obtenir l’accord du plus grand nombre !

Une fois les travaux votés, demander l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés est très simple. C’est le syndic de la copropriété qui doit s’en charger en créant un compte sur le site officiel du dispositif. 

Le dossier à déposer comprend les devis proposés par les professionnels certifiés RGE présélectionnés pour la réalisation des travaux. Le syndic valide la demande et reçoit un accusé de réception.

🤯 Pour rappel : Si votre copropriété n’est pas encore immatriculée au registre national d’immatriculation, le syndic de la copropriété devra s’en charger. C’est une condition sine qua non pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriétés !

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L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés concerne les travaux des parties communes et privatives d’intérêt collectif. Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides individuelles pour la réalisation de travaux dans leur logement. Le montant des aides et primes individuelles dépendra notamment de la quote-part des travaux votés en assemblée générale.

MaPrimeRénov'

Vous pouvez solliciter l’aide MaPrimeRénov’ individuellement pour votre logement ou réaliser une demande groupée avec d’autres copropriétaires éligibles. Avec un dossier unique, les démarches sont simplifiées pour la copropriété.

La procédure, le montant des aides et les conditions d’octroi sont identiques. Le montant de l’aide est calculé sur la quote-part de travaux. 

Si votre dossier groupé comprend des copropriétaires bailleurs, ils doivent signer au préalable un contrat Louer Mieux avec l’Anah.

Éco-PTZ copropriété

L’éco-PTZ est un prêt que vous pouvez solliciter auprès de certains établissements bancaires pour des travaux de rénovation énergétique. Pour une copropriété, le prêt à taux zéro se demande en commun. Il est octroyé à la copropriété représentée par le syndic. Son montant peut aller de 7000€ à 30 000€ remboursable sur 15 ans.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriété, tous les copropriétaires doivent occuper un logement de la copropriété à titre de résidence principale et achevé depuis au moins 2 ans. 

Les travaux finançables concernent la rénovation d’intérêt collectif de parties privatives ou des travaux sur les parties communes. Vous avez 3 ans pour réaliser les travaux à partie de la date d’émission du contrat de prêt.

💡 Bon à savoir : L’éco-PTZ copropriété est cumulable avec l’éco-PTZ personnel !

TVA à taux réduit

Tous les travaux d’amélioration énergétique peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%. Si votre copropriété s’engage dans une rénovation de ce type, l’artisan RGE sélectionné pourra donc vous appliquer ce taux et vous faire réaliser des économies sur le montant de la facture.