MaPrimeRénov’ Copropriété : montant, conditions, travaux éligibles

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière créée par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété. Lancée en 2021 dans le cadre du plan France Relance, elle est pilotée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Ce dispositif a remplacé l’ancien programme Habiter Mieux Copropriété ainsi que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’objectif de MaPrimeRénov’ Copropriété est clair :

• améliorer la performance énergétique des bâtiments collectifs ;

• réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;

• renforcer le confort thermique des occupants tout en valorisant le patrimoine immobilier.

Cette aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, permet de financer une part importante des travaux, à condition qu’ils engendrent un gain énergétique d’au moins 35 %. Elle peut être cumulée avec d'autres subventions, comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou des aides locales, pour réduire considérablement le reste à charge des copropriétaires.

MaPrimeRénov' Copropriété est destinée aux copropriétés immatriculées (immatriculation à jour) au registre national des copropriétés et dont les copropriétaires détiennent simultanément les droits de propriété et d'usufruit sur les portions de l'immeuble qu'ils possèdent en copropriété et pour lesquelles l'aide est sollicitée.

Avoir le droit de propriété et d’usufruit signifie qu’ils peuvent jouir de la liberté d'utiliser lesdites parties comme ils le souhaitent et de percevoir/exploiter les revenus susceptibles d'en découler.

Conditions liées à la copropriété :

• immatriculation obligatoire : la copropriété doit être inscrite et à jour au Registre National des Copropriétés (RNC) ;
   

• taux de résidences principales :

  • minimum 65 % de logements en résidence principale pour les copropriétés de 20 lots ou moins ;

  • minimum 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots ;
     

• ancienneté du bâtiment : l’immeuble doit avoir été construit il y a au moins 15 ans (ou 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul ou pour les bâtiments situés en Outre-mer).

Conditions liées aux travaux :

• les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % après rénovation ;
   

• ils doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
   

• la pose d’une chaudière gaz n’est plus financée, sauf si les travaux ont été votés en assemblée générale avant le 30 juin 2025 et que la demande d’aide est déposée avant le 30 septembre 2025. Son coût reste exclu, même s’il est pris en compte pour le calcul du gain énergétique ;
   

• la rénovation doit être accompagnée par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’aide prend en charge jusqu’à 50 % de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement (copropriété > 20 lots) ou 1 000 € HT (≤ 20 lots), avec un plancher global de 3 000 € ; 
   

• pour tout chantier supérieur à 100 000 €, le recours à une maîtrise d’œuvre est obligatoire ; 
   

• une évaluation énergétique préalable est indispensable pour justifier la demande d’aide.

Conditions liées aux copropriétaires :

• les bénéficiaires doivent posséder les droits de propriété et d’usufruit sur le(s) lot(s) pour lequel l’aide est sollicitée ;
   

• en cas de mise en location du logement rénové, le bailleur s’engage à louer en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans à compter de la fin des travaux.

🔎 À noter : MaPrimeRénov’ Copropriété est directement versée au syndic de copropriété pour le compte du syndicat de copropriétaires, et peut être cumulée avec d’autres dispositifs de financement comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les aides locales ou régionales, ainsi que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété est soumise à des conditions de revenus ?

La réponse est non. Le montant de l’aide socle de MaPrimeRénov’ Copropriété ne varie pas en fonction du niveau de revenus fiscaux des copropriétaires. Ce sont les forfaits MaPrimeRénov’ avec lesquels l’aide socle peut être cumulée qui le sont.

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique (et prestations assorties) d'intérêt collectif de l'immeuble pour lequel elle est demandée.

En voici la liste :

1. Isolation thermique

   • Isolation des murs par l’extérieur (bardage, vêture…).

   • Isolation des sols, toitures et combles perdus.

   • Travaux liés au gros œuvre nécessaires à cette isolation (ravalement, étanchéité…). 
      

2. Systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire

   • Installation ou remplacement de systèmes performants : pompe à chaleur (air-eau, air-air, géothermie, solaire), chaudières à biomasse ou bois.

   • Calorifugeage et régulation des installations existantes.

   • Dépose de cuve à fioul ou chaudière gaz.

   • Raccordement ou remplacement d’équipements liés au chauffage collectif ou eau chaude.
      

3. Ventilation

   • Installation ou amélioration de systèmes de ventilation mécanique (simple flux, double flux, hygroréglable).
      

Retiennent également des travaux connexes si indissociables de la rénovation énergétique, comme :

• Travaux préparatoires et désinstallation de chantier.

• Gros œuvre lié à l’isolation.

• Étanchéité et revêtements de toitures.

• Ravalement de façade réalisé pour poser l’isolant.

⚠️ Attention : les travaux non pris en charge sont les suivants : chaudières au fioul/charbon, climatisation, isolation acoustique non thermique, ravalement hors isolation, revêtements de sol non liés à la rénovation globale.

Que les opérations concernent les parties communes et/ou les zones privatives, elles doivent avoir été préalablement approuvées par les copropriétaires lors d'une Assemblée Générale (AG).

Nous collaborons avec de nombreux professionnels RGE à travers le pays. Pourquoi ne pas contacter ceux qui sont près de chez vous ?

L’aide socle de MaPrimeRénov’ Copropriété peut couvrir jusqu’à 30 % ou 45 % du coût total des travaux, selon les performances énergétiques obtenues :

• 30 % pour un gain énergétique d’au moins 35 % ;

• 45 % pour un gain énergétique supérieur à 50 %.

Le montant des travaux est plafonné à 25 000 € par logement, soit jusqu’à 112 500 € pour une copropriété de 10 logements si les conditions de performance maximale sont remplies. Un soutien significatif pour financer des rénovations ambitieuses.

Qu’en est-il de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ?

L’AMO est obligatoire et partiellement prise en charge par MaPrimeRénov’ Copropriété :

• financement jusqu’à 50 % du montant de la prestation ;
   

• avec un plafond de 600 € HT par logement (copropriétés de plus de 20 logements) ou 1 000 € HT (pour 20 logements ou moins) ;
   

• le montant total de la prestation ne peut pas être inférieur à 3 000 €.

Est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété donne lieu à des bonus comme c’est le cas avec MaPrimeRénov’ individuelle ?

Oui ! Des bonus incitatifs s’ajoutent selon les résultats des travaux :
 

• bonus sortie de passoire énergétique : +10 % du montant des travaux si l’immeuble passe d’une étiquette F ou G à au moins D ;

• bonus pour copropriété fragile : +20 % si le taux d’impayés de charges est supérieur à 8 %, sous condition d’obtention de CEE.
   

Ces bonus permettent d’augmenter significativement le soutien financier pour les copropriétés les plus énergivores ou en difficulté.

Est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété offre plus de primes aux ménages en difficulté comme c’est le cas avec MaPrimeRénov’ individuelle ?

Absolument. Les copropriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes peuvent bénéficier d’une prime complémentaire individuelle :
 

• 1 500 € pour les ménages modestes,

• 3 000 € pour les ménages très modestes.

Pour connaître la classe à laquelle vous appartenez, il faut se référer aux tableaux ci-dessous :

Pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut en faire la demande en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

1. Remplir le formulaire de demande (renseigner les caractéristiques de la copropriété) et fournir les documents demandés (une copie du procès-verbal d’Assemblée Générale autorisant les travaux, un rapport d’audit énergétique, une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, des documents sur les travaux envisagés, etc.).
    
2. Recevoir une notification de l’Anah disant que la demande est acceptée et indiquant le montant de la prime accordée.
    
3. Signer le devis et faire réaliser les travaux.
    
4. Envoyer toutes les pièces attestant de la fin des travaux et autres documents justificatifs (facture, copie du certificat RGE du professionnel, copie de l’attestation de fin des travaux, copie du contrat d’AMO, etc.) pour débloquer l’aide.
    
5. Recevoir la Prime MaPrimeRénov’.

Tous les documents et pièces justifiant l’obtention de MaPrimeRénov' Copropriété doivent être classés dans un dossier et conservés, car ils peuvent faire l’objet d’un contrôle.

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La Prime Énergie (CEE)

La Prime Énergie, aussi appelée prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), est une aide versée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre de leurs obligations d’économies d’énergie. Elle peut s’appliquer aux travaux réalisés en copropriété, notamment pour :

• l’isolation des murs, toitures ou planchers ;

• le remplacement d’un système de chauffage ancien par un équipement plus performant ;

• l’installation de systèmes de régulation ou de ventilation.

Cumulable avec MaPrimeRénov’, la prime CEE est versée au syndicat de copropriété ou au syndic, et son montant dépend de la nature des travaux, de la surface et de la localisation.

La TVA réduite à 5,5 %

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans une copropriété peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Ce taux s’applique aux :

• matériaux et équipements éligibles,

• prestations de main-d’œuvre,

• travaux induits directement liés à l’amélioration énergétique.

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés dans des logements construits depuis plus de 2 ans et être confiés à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L'éco PTZ copropriété

L’éco-PTZ copropriété permet de financer sans intérêt les travaux d’économie d’énergie entrepris sur les parties communes. Ce prêt collectif peut atteindre jusqu’à 30 000 € par logement, et est souscrit par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires.

Il concerne notamment :

• l’isolation thermique ;

• le changement du système de chauffage collectif ;

• la mise en place d’une ventilation performante.

Pour être éligible, la copropriété doit avoir été construite avant 1990 (ou 1948 pour certains cas), et les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

Estimez le montant de MaPrimeRénov' que vous pouvez bénéficier !