Loi "convention citoyenne pour le climat" : un recul de l’État ?
Confronté à la gestion de l’épidémie de la Covid-19, le gouvernement souhaite reporter à l’année prochaine l’élaboration de la loi issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Un report que les défenseurs du projet espèrent sans conséquence sur son contenu et son ampleur.
La crise sanitaire a eu raison des propositions de la convention citoyenne pour le climat… Pour le moment ! En effet, il se murmure à Matignon que la présentation par Barbara Pompili du projet de loi convention climat devant le Conseil des ministres, initialement prévu à la mi-décembre, pourrait bien “glisser en janvier”. La raison principale de ce pas en arrière reste bien sûr intimement liée à l’épidémie de Coronavirus dans le pays. A l’heure où la population est confinée pour la seconde fois, l'État craint que les Français ne comprennent pas qu’un sujet autre puisse être mis sur le devant de la scène.
Il convient alors de se poser la question du maintien du projet de loi. Le gouvernement souhaiterait-il reporter pour ensuite faire machine arrière et abandonner l’adoption des 149 propositions citoyennes pour le climat ? Matignon se veut rassurant en affirmant que le texte sera prêt et que seule sa discussion est repoussée. Selon le ministre chargé des relations avec le Parlement, “l'objectif est de faire en sorte que le texte soit débattu au printemps 2021 et qu'il y ait une adoption avant la fin de la session parlementaire estivale”. Un retard, donc, mais pas d’annulation.
Il reste que le report du projet de loi n’est pas du goût de tous, et provoque la colère de certains de ses défenseurs. Cyril Dion, garant de la Convention citoyenne, a lancé dimanche 15 novembre une pétition pour mettre la pression sur le gouvernement et le pousser à accélérer les choses plutôt que de se replier. Selon l’activiste pour le climat, les propositions sont “détricotées et amoindries une à une”. Il fait notamment allusion au malus au poids pour les véhicules neufs adopté vendredi 13 novembre par l’Assemblée nationale, mais dans une forme allégée puisqu'il va concerner les véhicules de plus de 1,8 tonne et non pas 1,4 tonne, comme préconisé par le Convention.
Un an après la formation de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte pour faire changer les choses est donc plus que jamais engagée. Pour rappel, plusieurs mesures concernent directement la rénovation énergétique des bâtiments, telles que l’abandon des chaudières à fioul à l’horizon 2022 ou encore la pénalisation des propriétaires louant ou vendant des maisons considérées comme des passoires thermiques.
Amandine Martinet
