Futurs travaux

Propriétaires bailleurs : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Par Mariana Gonçalves

Le 7 avril 2021

Les passoires thermiques sont dans le viseur du Gouvernement ! Le projet de loi Climat et Résilience dévoile un certain nombre d’obligations envers les propriétaires bailleurs dans le but d'accélérer la transition énergétique des logements.

Les passoires thermiques représentent 4,8 millions de logements en France. Parmi elles, 2 millions de biens sont en location, ce qui pose deux problèmes majeurs. Le premier est de placer les ménages en situation de précarité énergétique. Le second, est que ces biens sont très polluants et énergivores. Deux enjeux de taille que le Gouvernement entend bien combattre à travers le projet de loi Climat et Résilience qui instaure un certain nombre d’obligations envers les propriétaires bailleurs.

Quelles obligations aujourd'hui pour les bailleurs ?

Pour en finir avec ces passoires thermiques, le Gouvernement souhaite obliger les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Pour cela, plusieurs temps forts sont à retenir

 

  • 1er juillet 2021 : opposabilité du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
  • En 2021 : impossibilité d’augmenter le loyer des logements situés en zone tendue classés F et G.
  • En 2022 : obligation de faire un audit énergétique pour les biens F et G proposés en location et à la vente.
  • En 2023 : les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 Kwhef/m² (une partie des logements G) ne peuvent plus être proposés à la location.

 

 

Le projet de loi Climat et Résilience prévoit aussi d'interdire la location des passoires thermiques (F et G) en 2028. 

Quels travaux réaliser ?

Pour améliorer les performances énergétiques de votre bien en location, la première étape est de revoir son isolation thermique. Isoler vos combles perdus ou aménagés permet ainsi de réduire de  30 % les déperditions de chaleur de votre logement. Bien entendu, les fenêtres ne doivent pas être négligées ! Passer du simple au double vitrage vous fera gagner en confort thermique. Enfin, vous pouvez remplacer votre vieille chaudière énergivore par une solution de chauffage écologique et économique à la fois. La pompe à chaleur et la chaudière à condensation sont deux alternatives de choix !

 

👉 Bonne nouvelle ! Ces travaux sont éligibles à plusieurs aides financières cumulables entre elles, qui vous aideront à réduire le coût de vos travaux, comme la Prime Effy, MaPrimeRénov’ de l’Anah ou l’éco-prêt à taux zéro.

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Mariana Gonçalves

Journaliste web pour Effy

Journaliste curieuse de tout, je décrypte pour vous les travaux de rénovation énergétique. Proche de la nature, mon rêve serait d'avoir une tiny house autonome en plein cœur de la forêt.

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