Le projet de loi Climat et résilience revu et adopté par le Sénat
Mardi 29 juin 2021, au terme de deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi Climat et résilience, non sans lui apporter plusieurs modifications. On fait le point sur les nouveautés que comporte le texte avant d’être à nouveau débattu courant juillet.
Ce sont peut-être les derniers allers-retours pour le projet de loi Climat et résilience, issu de la réflexion de la Convention citoyenne pour le Climat. Du 14 juin au 28 juin, le texte a été étudié par la Chambre haute du Parlement, pour finalement être adopté mardi 29 juin dans l’après-midi. La version adoptée à l’issue de ces deux semaines d’examen diffère du projet de départ sur plusieurs points.
Sur le volet concernant le logement, voici les principales modifications apportées par le Sénat :
- L’interdiction de location des logements classés E au DPE est repoussé de 2034 à 2040
- L’introduction d’une interdiction de location des logements classés D en 2048
- L’appellation “rénovation performante” peut être attribuée pour les biens classés A ou B, quand le gouvernement souhaitait l’appliquer à tout logement de classe A, B ou C ou ayant sauté deux classes de DPE grâce à des travaux énergétiques
- La possibilité donnée au bailleur de donner congé à ses locataires pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, sous réserve d'un préavis de six mois (ce congé doit être justifié par la nécessité de libération des lieux et l'atteinte du niveau de performance énergétique minimal fixé par la loi).
Concernant les autres chapitres du texte, consacrés au transport, à l’alimentation ou encore à la publicité, voici plusieurs exemples de transformations décidées par rapport au projet présenté à l’origine : la possibilité pour les élus locaux d’interdire les publicités pour les produits les plus polluants et énergivores a été supprimée. Le menu végétarien hebdomadaire à la cantine et la création de zones à faible émission (ZFE) sont quant à eux reportés de plusieurs années.
Le texte a été adopté à 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions, mais ces derniers changements ne sont pas sans soulever des débats.
Pour le sénateur UDI Jean-François Longeot, l’objectif du Sénat a été de défendre une “conception de l'écologie” visant à “être le moins punitif possible”, et liée à la problématique du développement économique. Le gouvernement, lui, déplore des débats “pas très ambitieux” pour “un texte marqué par de nombreux reculs”. Pour le ministère de la Transition écologique, en l’état, le projet de loi voté n’est pas suffisant pour atteindre l'objectif annoncé d’avoir un parc immobilier “intégralement BBC en 2050”.
Des désaccords qui devront tenter d’être résolus le 12 juillet prochain lors d’une CMP (commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun). En cas de désaccords persistants, le texte va de nouveau passer en commission à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, possiblement avant la fin du mois de juillet 2021.
