PME et TPE : lancement officiel du crédit d’impôt à la rénovation énergétique
Depuis le 1er octobre 2020, les petites entreprises françaises peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux. Voici toutes les modalités et détails de ce crédit d’impôt pour les PME et TPE.
C’était un des projets du plan de relance annoncé à la rentrée 2020 : agir pour l’efficacité énergétique des bâtiments du secteur public. Plus précisément, aider financièrement les PME et les TPE à rénover leurs locaux.
Un nouveau dispositif d’aide
Pour ce faire, 200 millions d’euros ont été mis sur la table par le gouvernement, et ces efforts ont trouvé leur traduction concrète depuis le 1er octobre 2020 avec le lancement officiel d’un crédit d’impôt à la rénovation énergétique pour les petites entreprises. Les contours de ce dispositif ont été précisés le 7 octobre notamment par Alain Griset, ministre chargé des PME. Selon lui, "cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique."
En effet, on parle ici de structures qui pour beaucoup ont souffert économiquement à cause de la crise de la Covid-19. Des difficultés qui justifient un coup de pouce de l’Etat pour les aider à engager des frais de rénovation et agir à leur niveau pour la transition énergétique du territoire.
Les détails du dispositif
Le montant de ce nouveau crédit d’impôt pour les PME et TPE s'élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ par entreprise. Pourront en bénéficier les établissements de type PME et TPE, soumis à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, ce sont les dépenses en travaux de rénovation engagées entre le 1er octobre 2020 — le devis doit être signé après cette date — et le 31 décembre 2021 qui seront éligibles. Plus précisément, les entreprises devront déclarer l’ensemble des dépenses engagées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôts. Les montants indiqués devront comprendre le montant total hors taxe des dépenses (en prenant en compte le coût de la main d'œuvre, mais aussi une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Voici la liste des travaux éligibles à ce dispositif :
- Les travaux d’isolation des locaux : combles, toitures et toitures-terrasse, murs
- Les travaux de remplacement ou installation de systèmes de chauffage écologiques : pompes à chaleur, chauffe-eau solaire collectifs, chaudières biomasses collectives
- L’installation de systèmes de régulation et de programmation pour le chauffage
- L’installation d’une VMC
- Le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid
Pour les TPE et PME localisées en Outre-mer, d’autres travaux spécifiques sont concernés par l’aide : la pose de climatiseurs performants, la réduction des apports solaires par les toitures, ainsi que les protections de baies vitrées contre le rayonnement solaire.
A noter que ces opérations doivent obligatoirement être réalisées par un artisan certifié RGE.
💡 Bon à savoir :
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres subventions délivrées à ce type d’établissement, telles que les Certificats d'Économie d’Énergie (CEE).
Amandine Martinet
