DPE particuliers

Le DPE : quand est-il obligatoire ?

Par Amandine Martinet

Le diagnostic de performance énergétique n’est pas seulement un document qui vous apporte des informations intéressantes sur la performance énergétique de votre logement : c’est aussi une procédure obligatoire dans plusieurs cas. Les voici.

 

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Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

Le principe

 

Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement, ainsi que son taux d’émission de CO2. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel sur demande du propriétaire du bien. A l’issue de l’opération, qui se déroule selon des méthodes de calcul bien spécifiques et déterminées à l’avance, un document est établi, comportant deux étiquettes de couleur que vous connaissez certainement :

 

  • L’étiquette énergie renseigne sur la consommation énergétique annuelle d’un bâtiment
  • L’étiquette climat informe sur sa quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre

 

 

A quoi ça sert ?

 

Le diagnostic de performance énergétique n’a pas été créé au hasard ! Voici les différents intérêts qu’il présente :

 

  • Grâce à ce document, vous pouvez être mieux renseigné sur les performances d’un logement que vous comptez louer ou acheter : il est important d’investir en toute connaissance de cause !
  • Plus largement, le DPE permet de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux questions liées aux économies d’énergie, et plus largement, à l’écologie : réaliser une expertise permet de mieux se rendre compte de l’impact de son logement sur l’environnement, et cela incite à engager des travaux de rénovation énergétique pour l’atténuer.
  • Logiquement, cela permet donc d’accélérer le mouvement vers un parc immobilier français plus efficace énergétiquement : à la clé pour vous, plus de confort et moins de dépenses au quotidien !

A quel moment le DPE est-il obligatoire ?

À retenir 🧐 

Aujourd’hui, l’affichage du diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, mais aussi pour toute construction d’un nouveau bâtiment particulier ou public.

 

Lors d’une vente

 

👉Depuis quand ? Le 1er novembre 2006.

 

👉A quel moment exactement ? Un DPE doit être réalisé au moment de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier existant. Plus précisément, il s’inclut dans le contrat de vente.

 

👉Pour quels bâtiments ? Globalement, toutes les mises en vente : qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un logement situé dans un immeuble collectif, d’un local tertiaire (sauf exceptions, voire en fin de partie), ou encore de parties privatives d’un lot dans un immeuble soumis à la copropriété.

 

👉Qui s'en charge ? C’est le propriétaire du logement qui prend l’initiative et s’occupe des démarches pour réaliser le DPE.

 

Lors d’une location

 

👉Depuis quand ? Le 1er juillet 2007.

 

👉A quel moment exactement ? Le DPE doit être joint au contrat de location : il doit donc déjà avoir été réalisé lors de la signature, ou lors d’un renouvellement de contrat.

 

👉Pour quels bâtiments ? tous les types logements mis en location à titre de résidence principale, qu’ils soient vides ou meublés, individuels ou collectifs. Cela concerne également les locations saisonnières et les logements de fonction.

 

👉Qui s'en charge ? Là encore, c’est le propriétaire qui se charge de tout.

 

Lors d’une construction

 

👉Depuis quand ? Le 1er juillet 2007 pour les bâtiments privés, et le 2 janvier 2008 pour les bâtiments publics.

 

👉A quel moment exactement ? Le DPE doit avoir été effectué au plus tard à la date d’achèvement des travaux de construction du bien immobilier.

 

👉Pour quels bâtiments ? L’obligation de réaliser un DPE concerne toute construction neuve ou toute extension de bâtiment (de plus de 150 m², ou de 30% de la surface) dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er Juillet 2007.

 

👉Qui s'en charge ? C’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique. En revanche, si le bâtiment a été acquis sur plan, c’est le promoteur qui s’en charge.

Le plus 💡

Il peut également intéressant de réaliser un DPE en cas de rénovation énergétique de votre logement : en effet, si ces travaux ont permis d’améliorer réellement son efficacité énergétique (par exemple, avec ce qu’on appelle une “rénovation globale”), vous allez pouvoir obtenir une classification meilleure et donc valoriser votre bien sur le marché de l’immobilier.

Quelques dérogations

 

Certains types de bâtiments sont exempts des obligations mentionnées précédemment :

 

  • Les constructions provisoires, c’est-à-dire prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans
  • Les bâtiments indépendants, dont la surface hors œuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 m2
  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement
  • Les bâtiments servant de lieux de culte
  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine

Bon à savoir 💡

Une fois réalisé, un diagnostic de performance énergétique est valable pour une durée de 10 ans.

Mais au fait, combien ça coûte ?

Avant toute chose, il faut savoir que le prix d’un DPE est libre : il n’y a pas de règle particulière, chaque entreprise ou diagnostiqueur fixe ses propres tarifs. Mais bien entendu, il existe des montants communément appliqués. Pour réaliser un diagnostic de performance énergétique, il faut donc généralement s’acquitter d’une somme comprise entre 80 € et 250 €. Vous le constatez, la fourchette est large !

 

Cela dépend notamment de la surface et du type d’habitation concernée, mais aussi du professionnel que vous choisissez pour effectuer cette opération.

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Amandine Martinet

Journaliste web pour Effy

Journaliste diplômée de l’Institut Français de Presse, je suis passionnée par les questions liées à la transition énergétique et à l’habitat. Ma mission ? Écrire pour vous aider à être bien chez vous au quotidien !

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