L'audit énergétique réglementaire : quand, pour qui et pourquoi ?

Définition de l’audit énergétique

L'audit énergétique est le bilan de la performance énergétique d'un logement. Son rôle est d'identifier les faiblesses dans la conception d'une maison ou d'un appartement ainsi que ses axes d'amélioration, dans le but de réduire sa consommation d'énergie et les factures associées.

Au 1ᵉʳ avril 2023, l'audit réglementaire est devenu obligatoire pour les logements ayant une note énergétique F ou G au DPE. 

Au 1ᵉʳ avril 2024, l'audit réglementaire et l'audit incitatif ont fusionné. Il existe désormais qu’un seul audit énergétique pour clarifier le marché.

Audit vs DPE : quelle différence ?

L’audit énergétique est à réaliser en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui délivre la classe d'un logement, allant de A à G. Les deux prestations sont différentes.

L'audit énergétique va un cran plus loin que le DPE et présente plusieurs scénarios de travaux de rénovation pour améliorer au maximum les performances énergétiques d'un bien immobilier. Il chiffre le projet et détaille la réduction des consommations énergétiques envisageable grâce aux travaux.

L'audit réglementaire fait donc partie des actions mises en place par le gouvernement pour réduire les émissions de CO₂, la consommation des bâtiments et agir pour la transition énergétique.
 

Dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus couramment appelée la loi Climat et Résilience, l'audit réglementaire devient progressivement obligatoire pour tous les logements au moment de la vente. 

Voici le calendrier d'obligation d'audit à la vente prévu par la loi :
 

• depuis le 1ᵉʳ avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;

• depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les logements de classe E ;

• à partir du 1ᵉʳ janvier 2034 pour les logements de classe D.

L'obligation est réglementée par deux textes, un arrêté et un décret du 4 mai 2022 dans le code de la construction et de l'habitation (CCH). 

Cette obligation intervient peu après l'interdiction de location des passoires thermiques, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Toujours dans le but d'éradiquer les logements les plus énergivores du parc immobilier.

En dehors de la nouvelle obligation en cas de vente d'un bien immobilier, le recours à un audit énergétique est intéressant des deux côtés :
 

• pour le propriétaire : l'audit énergétique lui permet de mieux appréhender un projet de travaux, notamment en cas de rénovation globale. En point les faiblesses et améliorations possible dans le logement, l'audit énergétique est une première étape pour gagner rapidement en performance.
   

• pour le futur acquéreur : l'acheteur peut se projeter en toute connaissance de cause. La valeur d'un logement repose beaucoup sur sa performance énergétique. Un futur acheteur doit savoir combien il consommera et tous les travaux qu'il reste à faire dans son nouveau logement. Cela lui permet également de prévoir rapidement les travaux dans son budget d'acquisition.

Améliorez la classe énergétique de votre bien grâce à un chantier de rénovation et réduisez vos consommations d'énergie !

Fourni par un professionnel qualifié, le contenu de l'audit énergétique est assez dense. Il se présente sous la forme d’un rapport qui comporte de nombreuses données et informations récoltées par questionnaire et lors d'une visite de l'habitation. Voici le détail du rapport transmis par l’auditeur :
 

• toute les informations sur l'état général du bâtiment : les caractéristiques thermiques et géométriques, la présence et les impacts sur les performances énergétiques et environnementales des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de refroidissement et d'éclairage ;
   

• une estimation de la performance de l'habitation ;
   

• des scénarios de travaux de rénovation pour atteindre le statut de rénovation performante comprenant pour chaque travaux : le gain DPE, les économies d'énergie estimées et l'impact sur la facture énergétique.
   

Les travaux proposés par l’audit portent sur l’isolation du bâtiment, le changement de mode de chauffage par un modèle plus performant (pompe à chaleur (PAC) air-eau par exemple), l’installation d’une VMC double flux ou encore le recours aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, etc.).

Il faut savoir que l'audit énergétique réglementaire, tout comme le diagnostic de performance énergétique, n'est pas soumis à un tarif réglementé. Chaque entreprise habilitée est donc libre de fixer le prix qu'il souhaite pour son service.

Mais, en règle générale, les tarifs observés se situent entre 900 et 1500€ pour une maison individuelle ou un appartement. Pour une copropriété, il faudra compter jusqu'à 10 000 €.

Le prix peut évoluer en fonction du professionnel choisi, mais également en fonction de la surface du logement et de sa typologie. 

⚠️Attention : l’audit énergétique peut être financé à l’aide de MaPrimeRénov' uniquement dans le cas d’un audit non réglementaire, c'est-à-dire réalisé en dehors de toute obligation légale.

L’audit est la première étape incontournable d’un chantier de rénovation énergétique : n’attendez plus pour le réaliser !