Faire des travaux en copropriété : comment procéder ?

Propriétaire, bailleur, locataire… Chaque situation ne donne pas droit aux mêmes aides, ni aux mêmes autorisations de travaux. Vous faites partie d’une copropriété qui nécessite des travaux de rénovation énergétique ? On vous explique tout des démarches à suivre !

Si vous souhaitez vous lancer dans un chantier à l’intérieur de votre logement, les démarches sont assez simples et relèvent surtout du bon sens. Pensez à prévenir vos voisins à l’avance pour les bruits occasionnées ou les coupures d’électricité, nettoyez les parties communes après le passage des ouvriers si besoin et évitez d’entreprendre des travaux trop bruyants la matin ou le soir.

Pour ce qui est des autorisations, vos travaux sont soumis au règlement de votre copropriété dans deux situations :

• Vous avez besoin de faire des modifications sur la structure porteuse de votre immeuble comme démolir une cloison ou percer un mur porteur. Dans ce cas, vous devez demander une étude de structure de la part d’un bureau d’études techniques. C’est lui qui vous accorde ou non le droit de faire vos travaux.
   
• Vous souhaitez rénover le sol de votre appartement en l’isolant ou en changeant son revêtement. Ici, le syndicat peut imposer certains matériaux pour assurer une bonne insonorisation. Pensez à vous renseigner !

👉 À savoir

Ce qui est sûr, c’est que vos travaux personnels ne peuvent pas toucher aux installations et parties communes de votre immeuble. Si vous souhaitez entreprendre des travaux sur la façade, le chauffage collectif ou les combles, c’est une décision à prendre avec toute la copropriété !

Quels travaux ?

Pour améliorer les performances énergétiques de votre appartement, il est parfois nécessaire de passer par des travaux globaux sur tout votre immeuble. Mais en copropriété, il s’agit d’une vraie aventure ! Voici les travaux qui pourraient vous être utiles :
 

• Des travaux d’isolation thermique de la toitures, des murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés, des parois vitrées donnant sur l’extérieur (remplacement de fenêtres)
• Des travaux d’installation, d’équilibrage ou de remplacement des systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
• Des travaux d’isolation du réseau de chauffage collectif
• Le remplacement des émetteurs de chaleur
• L’amélioration ou le remplacement du système collectif de ventilation

Quelles aides disponibles pour une copropriété ?

Pour des travaux communs à toute la copropriété, vous avez n’avez pas accès à des aides à titre personnel, sauf exception. C’est toute la copropriété qui les touche.

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)

Cette aide vous permet de déduire une partie de vos dépenses de votre déclaration d’impôt personnel, même en cas de travaux commun avec votre copropriété. Vous pouvez en bénéficier autant sur vos travaux personnels que sur les travaux dans les parties communes tels que l’isolation ou le système de chauffage central. Vous ne pouvez en profiter que pour une résidence principale achevée depuis plus de deux ans à la date des travaux.

👉 Comment l’obtenir ?

Si vos travaux sont éligibles au dispositif, il vous suffit de remplir les case correspondant à vos travaux dans votre déclaration d'impôt.

L’éco PTZ copropriété

L’éco PTZ est un prêt que vous pouvez demander auprès de certaines banques pour financer vos travaux de rénovation. Son taux d’intérêt est nul et il peut atteindre 30000 €. Dans le cas d’une copropriété, vous pouvez demander ce prêt en commun.

👉 Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriété, vous et tous les bénéficiaires devez utiliser le logement comme résidence principale. Votre logement doit être achevé depuis au moins deux ans. Si vous remplissez tous les critères, vous n’avez plus qu’à prendre rendez-vous avec un établissement bancaire proposant ce genre de prêt.

Sachez que l’éco-PTZ copropriété ne vous empêche pas de demander un éco-PTZ personnel par la suite.

La TVA réduite

Au même titre que n’importe quel particulier qui fait des travaux, votre copropriété peut tout à fait bénéficier de la TVA à 5,5 % pour des travaux communs.

👉 Comment l’obtenir ?

Ce taux s’applique directement sur votre facture en cas de travaux de rénovation énergétique. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre !

Les aides de l’Anah

L’Anah verse des subventions aux syndicats de copropriété pour financer des travaux communs à tous les copropriétaires. Mais pour cela, votre copropriété doit être dans une situation financière difficile. Ensuite, votre immeuble doit dater de 15 ans minimum, les travaux doivent bien sûr porter sur les parties communes et être d’au moins 1500 €.

En revanche, si l’Anah n’accorde aucune aide à votre copropriété, vous pouvez tout à fait en faire la demande pour en bénéficier à titre personnel.

👉 Comment l’obtenir ?

Si vous souhaitez en bénéficier en tant que copropriété, vous devez faire une demande via un formulaire cerfa.

1. Réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance ou audit énergétique permet de faire un état des lieux de l’immeuble. Cela met en avant les problèmes éventuels et peut inciter les copropriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. 
Dans la copropriété, la décision d’établir un DPE se fait grâce à un vote à majorité simple.

2. Présenter le DPE en assemblée générale

Le but de l’assemblée générale est de bien prendre connaissance de la situation et de prendre des décisions. Vous pouvez décider d’adopter un plan de travaux d’économies d’énergie, de réaliser des travaux sans plan ou même d’abandonner l’idée d’éventuels travaux.

3. Voter la réalisation de travaux

Si tous les copropriétaires sont d’accord pour entreprendre des travaux, il y a plusieurs possibilités : adopter un plan précis de travaux, conclure un contrat de performance énergétique ou se lancer directement dans les travaux. Pour cette dernière solution, le syndicat de copropriété doit mettre en concurrence plusieurs entreprises, puis procéder à un vote.

4. Signer un contrat avec une entreprise

Dès que les copropriétaires sont tous d’accord, le syndicat s’occupe de signer un contrat avec l’entreprise choisie. Ce n’est qu’à partir de ce moment que les travaux peuvent commencer.

5. Les travaux commencent

Les travaux peuvent enfin commencer ! Le syndicat a pour rôle de s’assurer de leur bon déroulement. Il a aussi pour rôle d’informer tous les copropriétaires des décisions prises en assemblée générale.

6. Constater la fin des travaux

Une fois les travaux terminés, le syndicat de copropriété doit alors constater que tout est conforme. Si ce n’est pas le cas, les garanties légales peuvent entrer en jeu pour obtenir réparation.

À savoir

Entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sien d’une copropriété peut parfois demander du temps car chacun à son mot à dire. Il peut parfois être difficile de se mettre d’accord. Mais soyez patient et ne vous découragez pas !