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Rénovation énergétique : dépenses favorables au climat et défis (Etude I4CE)

Par Alexandre Fernandez

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) a publié il y a quelques jours un bilan des dépenses de l’Etat favorables au Climat à travers son étude intitulée « Climat - Retour 10 ans de dépenses de l’Etat – Les défis du prochain quinquennat ». Troisième poste de dépenses favorables au climat, la rénovation des bâtiments est une des pierres angulaires de la politique environnementale. Ce secteur du bâtiment représente en effet 45 % de la consommation d’énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les enseignements et les propositions issues de cette rétrospective décennale ?

Des dépenses publiques en faveur du climat en augmentation pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Principal chiffre de cette étude, les dépenses de l'Etat en faveur de l’environnement ont doublé en 10 ans en passant de 15 à 30 milliards d’euros par an. Entre 2012 et 2021 c’est 200 milliards d’euros comptabilisés comme tels. La rénovation des bâtiments, essentiellement des logements privés, est le troisième poste de dépenses favorables à l’environnement avec 37 milliards d’euros sur 10 ans , derrière la production d’énergie décarbonée et la mobilité.

Les dépenses annuelles de l'Etat pour la rénovation énergétique ont notamment doublé sur la période 2014-2018 en passant d’environ 2 Md€ à 4 Md€. Ainsi, les dépenses dans le domaine de la rénovation des bâtiments n’ont pas été linéaire puisqu’au décollage de 2014 lié à la montée en puissance du CITE a succédé un recentrage du dispositif sur les gestes les plus performants et les ménages les plus modestes.

Enfin, un accroissement des dépenses en 2021 sous l’effet du plan de relance a de nouveau augmenté les dépenses dans le secteur du bâtiment. L’étude relève que la décennie se caractérise par de nombreuses réformes successives et en conséquence peu de stabilité pour cette politique et pour les acteurs.

CEE: un dispositif extrabudgétaire en croissance interrogé par le rapport.

Bien que non comptabilisés, à juste titre, dans les dépenses de l’Etat, les CEE n’ont pas été écartés de l’étude. L’étude pointe la répercussion de la montée en puissance du dispositif sur la facture du consommateur ainsi que le débat autour de son efficacité.

L’étude de l’IC4E ne chiffre pas la répercussion proportionnelle des CEE sur les factures d’énergie des consommateurs. Si la répercussion est bien existante il n’en demeure pas moins qu’elle doit être relativisée à l’aune des autres composantes du prix de l’énergie. Par exemple, la part de la facture d’électricité liée au dispositif des CEE est inférieure à celle relevant de la contribution aux énergies renouvelables et à celle issue de a fiscalité locale (TCFE). Par ailleurs, les CEE sont un dispositif redistributif puisque le soutien financier est renforcé pour les ménages les plus modestes. Il est donc également nécessaire d’appréhender sa dimension et utilité sociale.
Concernant les interrogations de l’étude en matière d’efficacité de l’organisation dispositif, le recentrage de ce dernier à l’aune de la 5ème période, avec notamment la suppression et la modification de certains coups de pouce, devrait justement à renforcer l’effet levier des CEE en matière d’économies d’énergie. De plus, le prochain arrêté relatif aux modalités du dispositif pour la 5ème période constituera l’occasion de renforcer une nouvelle fois les contrôles au service d’un dispositif plus sécurisé et harmonieux.

Quelles perspectives d’amélioration pour le prochain quinquennat ?

Toujours selon le rapport, le retard accumulé par rapport à nos objectifs de rénovation fixés à 500 000 par an, et le besoin d’accompagnement convergent vers une nécessaires augmentation des aides publiques à la rénovation énergétique. Cette première proposition d’amélioration doit cependant appeler à des réponses pour tous, du parcours de travaux par gestes à la rénovation globale, pour ne laisser personne de côté sur le sentier de la rénovation énergétique.

Le second axe d’amélioration identifié par le rapport concerne la qualité des travaux qui est essentielle. La récente réforme du RGE, les ajustements opérés pour la 5ème période des CEE et les renforcements des contrôles et de la lutte contre la fraude vont en ce sens. Cependant, il est possible de renforcer encore les dispositifs pour garantir davantage la qualité des travaux réalisés.

L’accompagnement des ménages dans le maquis des aides et face la complexité des opérations est la troisième perspective d’amélioration identifiée. Levier de la rénovation énergétique, l’accompagnement des ménages constitue une simplification et une sécurisation des parcours de rénovation. L’avènement prochain de l’AccompagnateurRénov’ sera un dispositif de plus aux côtés de ceux existants, au service de parcours de rénovations énergétiques plus simples et sereins.

Le rapport réalisé par l’I4CE dans la perspective du prochain quinquennat présidentiel est riche en enseignements pour la rénovation énergétique des bâtiments. Cependant, l’automne prochain avec le projet de loi de finances pour 2022 sera déjà un rendez-vous qu’il ne faudra surtout pas manquer pour améliorer les aides et l’accompagnement, dans la continuité du projet de loi Climat-Résilience et des besoins existants.

Alexandre Fernandez

Responsable des Affaires Publiques

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