Covid-19 : focus sur l’aide de 1500 € du fonds de solidarité
Pour aider les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à la trésorerie ainsi qu’un fonds de solidarité. Comment en bénéficier ? Nous vous aidons à y voir plus clair !
Mise à jour du 15 avril 2020
Le fonds de solidarité passe à 7 milliards d’euros
Bruno Le Maire a fait une nouvelle annonce concernant le fonds de solidarité. Invité sur BFM le 14 avril, le ministre de l’Economie a fait suite à l’allocution d’Emmanuel Macron annonçant le prolongement du confinement jusqu’au 11 mai. Il parle d’un renforcement du fonds de solidarité alloué aux TPE, indépendants, microentrepreneurs et professions libérales qui se retrouvent privés de revenus.
Ce fonds de solidarité d’un milliard d’euros est alors élargi à 7 milliards. Les non salariés toucheront toujours la somme forfaitaire de 1500 €. Pour les entreprises en difficulté qui touchaient l'aide complémentaire de 2000 € de leur région, elles pourront désormais recevoir jusqu'à 5000 €.
Un nouveau mode de calcul pour les bénéficiaires
Jusqu’à présent, l’obtention de cette aide n’était possible qu’en justifiant une baisse de chiffre d’affaires de 50 % minimum entre mars 2019 et mars 2020. Désormais, le calcul se fera entre le mois de mars 2020 et la moyenne des douze mois précédents.
👉 Le fonds de solidarité pourra aussi prendre en charge les loyers des commerces en difficulté.
Qui peut demander l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 1500€ ?
Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui :
- font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
- ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- ont débuté leur activité avant le 1er février 2020
- n’ont pas eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020
- subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Quel est le montant d’aide ?
Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieur à 1500€ percevront une aide de 1500€.
En revanche, si la perte de chiffre d’affaires est inférieur ou égale à 1500€, l’aide versée sera équivalente au montant de la perte. Le tout, dans la limite de 1500€ maximum.
Comment calculer sa perte de chiffre d’affaire ?
Le montant de la perte correspond à la différence entre le chiffre d’affaires du mois de mars 2020 (du 1er au 31) et le chiffre d’affaires du mois de mars 2019 (du 1er au 31). Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, ce sera la différence entre le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
Comment faire sa demande d’aide ?
Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
Existe-t-il une aide complémentaire ?
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas, dans le but d'éviter les faillites.
Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- avoir, au 1er février 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
- être, au 31 mars 2020, dans l’impossibilité de régler leurs créances à régler dans les 30 jours suivants
- avoir eu le refus d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par une banque dont elles étaient clientes au 1er février 2020
Quel est le montant de cette aide complémentaire ?
Le montant de cette aide est égal à la différence entre le montant des créances dues dans les trente jours suivant le 31 mars 2020 et la trésorerie disponible à cette date. Elle est désormais plafonnée à 5000 €, contre 2000 € au début du confinement.
Comment faire sa demande d’aide complémentaire ?
C’est directement auprès de sa région qu’une entreprise doit s’adresser. C’est elle qui accordera l’aide complémentaire, ou non.
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